Conseil Municipal - cms Municipal du 29 fevrier 2016

Documents similaires

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48428&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48507&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48396&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48432&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48489&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48423&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48461&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48415&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48435&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms viewFile.php?idtf=48414&path=Conseil Municipal

Conseil Municipal - cms Municipal du 29 fevrier 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 29 fevrier 2016)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 29 FEVRIER 2016

(CONVOCATION DU 25 FEVRIER 2016)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ZANONI, ZAOUCHE

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Florence SCHNEIDER. Monsieur Michel ROUX donne pouvoir à Madame Françoise MERLE.

Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.

Madame le Maire propose au Conseil Municipal :

- de retirer les points suivants de l’ordre du jour de cette séance : l’approbation des comptes administratifs 2015 et des comptes de gestion 2015 du budget général et du budget photovoltaïque ; participation de la commune de Barby au capital de la SEML pompes funèbres de Chambéry et des communes associées,

- d’y ajouter un point supplémentaire : convention de service avec la société SHCB.

Le Conseil Municipal approuve les modifications de l’ordre du jour proposées.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 25 JANVIER 2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 25 janvier 2016, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.

II. APPROBATION DU CRACL (COMPTE-RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITÉ LOCALE) – ZAC DU GRAND CLOS

EXPOSE :

La commune Barby a décidé par délibération du Conseil Municipal du 17 avril 2007 la mise à l’étude d’une Zone d’Aménagement Concerté (ZAC) sur le secteur du Grand Clos.

L’objectif était d’évaluer le potentiel urbanisable, d’élaborer un plan de composition urbaine et paysagère. Cette étude devait intégrer la construction d’une offre variée de logements, le souci d’une gestion économe de l’espace et d’une intégration paysagère, une réflexion sur la place de la voiture, ainsi qu’une anticipation propice à la diminution de consommation d’énergie dans les futurs bâtiments.

Le Conseil Municipal a approuvé le dossier de création de la ZAC du Grand Clos le 23 juillet 2012. En application des articles L 300.4 et R 300.4 et suivants du Code de l’Urbanisme, la SAS s’est vue confier la réalisation de l’opération par une concession d’aménagement approuvée par le Conseil Municipal en date du 17 juin 2013.

Madame le Maire rappelle qu’en application de l’article L300-5 du Code de l’urbanisme et de la convention de concession passée entre la commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) pour l’aménagement du secteur du Grand Clos, le concessionnaire fournit chaque année un compte-rendu financier relatif à la réalisation de l’opération publique d’aménagement qui lui a été concédée.COMMUNE DE BARBY

Il revient au Conseil Municipal d’adopter en qualité d’autorité compétente le compte-rendu annuel à la collectivité au titre de l’année 2015 relatif aux opérations poursuivies par la SAS dans le cadre de la concession.

Le document est joint à la délibération.

Monsieur Charles ZANONI rappelle qu’à son sens, le projet d’aménagement du secteur du Grand Clos est une aberration. Il regrette que celui-ci puisse se réaliser puisqu’une majorité de la population s’est prononcée en sa faveur et qu’il n’y ait pas eu de réflexion menée pour aboutir à un autre projet. Le monde agricole n’a pas réagi au bon moment. Il en est désolé, car le cadre de vie sur Barby est à préserver.

Il entend bien que les intentions de Madame le Maire sont bonnes mais, dans le cadre des projets des Monts ou de Saint-Jean-d’Arvey, les intentions étaient également bonnes. Malheureusement, le résultat est loin du compte.

Madame le Maire répond que si la Commune n’était pas intervenue, les terrains auraient été vendus à des promoteurs sans que la Commune ne dispose d’aucune maîtrise sur les réalisations futures. Le prix en a même été fixé lors de la succession GAMEN par l’administration fiscale lors de l’établissement des droits de succession, bien avant que la Commune se porte acquéreur par l’intermédiaire de l’EPFL.

 Considérant que ce compte-rendu comporte outre le rappel des données générales de l’opération, les acquisitions et cessions foncières réalisées pendant la durée de l’exercice précédent, un bilan prévisionnel actualisé faisant apparaitre l’estimation des dépenses et recettes de l’opération restant à réaliser ainsi que le plan de trésorerie actualisé,

Vu le code général des collectivités territoriales,

 Vu le code de l’urbanisme,

 Vu les délibérations du 23 juillet 2012 et du 24 février 2014 du conseil municipal approuvant les dossiers de création et de réalisation de la ZAC du Grand Clos à Barby,  Vu la convention publique d’aménagement signée le 8 juillet 2013 entre la Commune de Barby et la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS),

 Vu la délibération du 6 juillet 2015 approuvant le CRACL 2014 de la ZAC du Grand Clos,

 Considérant le Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale transmis et reçu en Mairie le 16 février 2016,

 Vu la présentation du Compte Rendu Annuel à la Collectivité Locale 2015 (CRACL),

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 19 voix pour et 4 oppositions (C. GIRERD, C. ZANONI, J. ASSELIN, C. GIRERD engageant le pouvoir de P. BOUVIER) :

- DECIDE :

Article 1 : d’approuver le compte-rendu annuel au concédant arrêté au 31 décembre 2015, joint en annexe, pour la ZAC du Grand Clos,

Article 2 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer les documents à intervenir.COMMUNE DE BARBY

III. ZAC DU GRAND CLOS – AVENANT AU TRAITE DE CONCESSION

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 17 juin 2013 approuvant le choix de la Société d’Aménagement de la Savoie (SAS) en qualité d’aménageur pour la ZAC du Grand Clos et l’autorisant à signer le traité de concession d’aménagement correspondant. La signature de la concession est intervenue en date du 8 juillet 2013.

Les études conduites pour la mise en œuvre du développement de la ZAC ont fait apparaître la nécessité de réaliser des travaux de réaménagement de deux ouvrages en infrastructure bordant l’extérieur du périmètre de la ZAC :

- Le chemin du Réservoir, desservant le projet en partie basse, afin d’améliorer la desserte du projet et des constructions existantes,

- Et le chemin des Boîtes longeant l’opération au sud pour améliorer sa praticabilité et son accessibilité.

Seule la partie du coût de ces travaux proportionnelle aux besoins de l’opération pouvant être imputée à l’aménageur, il est nécessaire de prévoir, par avenant, dans le traité de concession, une participation de la Commune.

Cette participation a été évaluée à 70 000 €.

Madame le Maire présente à l’assemblée le projet d’avenant n°1 au traité de concession signé avec la SAS le 8 juillet 2013.

Elle propose au Conseil Municipal d’approuver les termes de cet avenant.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 19 voix pour et 4 oppositions (C. GIRERD, C. ZANONI, J. ASSELIN, C. GIRERD engageant le pouvoir de P. BOUVIER) :

- APPROUVE le projet d’avenant n°1 au traité de concession signé avec la SAS le 8 juillet 2013.

- AUTORISE Madame le Maire à signer l’avenant n°1 au traité de concession et à signer tous documents nécessaires à sa bonne exécution.

IV. ZAC DU GRAND CLOS – APPROBATION DU CPAUPE

M. Jacques FALCOZ, Directeur d’agence de la SAS (Société d’Aménagement de la Savoie), présente au Conseil Municipal le projet de Cahier des Prescriptions Architecturales Urbaines et Paysagères et Environnementales particulières (CPAUPE) de la ZAC du Grand Clos.

Le traité de concession signé avec la SAS, aménageur, prévoit l’approbation du CPAUPE par la Commune.

Il a été présenté partiellement lors de la réunion publique du 8 avril 2015 et a fait l’objet d’une communication intégrale au Groupe de Travail Aménagement du 20 janvier 2016. Il s’agira d’une annexe au cahier des charges de cession de terrains et à l’acte de vente dont les prescriptions s’imposeront aux promoteurs.

Ce document, plus précis que le PLU, permettra d’assurer la cohérence architecturale des permis de construire sur l’ensemble de la ZAC en accompagnement du règlement du PLU.

Il comprend 3 parties :

- La première partie porte sur l’insertion paysagère. Il y est abordé, compte tenu de la visibilité et de la qualité du site, la problématique de l’insertion dans la pente, des toitures, des paysages, de la gestion des eaux pluviales, la qualité de la végétation, le mobilier urbain.COMMUNE DE BARBY

- La seconde partie est intitulée « un quartier ouvert et partagé » et aborde les questions des limites (clôtures, retraits, murets, plantations, matériaux…), de la qualité des rues, du rapport des lots entre les autres, de l’ouverture du bâti sur la rue, de l’intégration du mobilier technique, de la question des espaces publics, un travail sur la densité, sur les logements intermédiaires avec des accès privatifs et des jardins, la relation espaces publics-espaces privés et la question de la mixité sociale.

- La troisième partie concerne le confort des logements et porte sur l’orientation des logements permettant de capter l’énergie solaire avec des ouvertures généreuses, sur le confort thermique été et hiver, l’éclairement, l’isolation acoustique entre les logements, l’emploi de matériaux à énergie grise faible.

Ce document sera susceptible d’évoluer en fonction des projets des promoteurs.

Madame le Maire propose à l’assemblée d’approuver le projet de CPAUPE de la ZAC du Grand Clos présenté.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 19 voix pour et 4 oppositions (C. GIRERD, C. ZANONI, J. ASSELIN, C. GIRERD engageant le pouvoir de P. BOUVIER,) :

- APPROUVE le projet de CPAUPE de la ZAC du Grand Clos.

V. BUDGET PRIMITIF 2016 (BUDGET PRINCIPAL)

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2015 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant la présentation du budget primitif 2016 par nature et par fonction,

Considérant le vote du compte administratif 2015 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 1 393 683,55 €,

Considérant l’état des restes à réaliser 2015, le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE les taux d’imposition 2016 comme suit :

Taxe d’habitation : 10,06 %

Taxe foncière propriété bâtie : 18,35 %

Taxe foncière propriété non bâtie : 56,77 %

2) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

3) VOTE le Budget d’Investissement avec des chapitres « opérations ».

4) ADOPTE le Budget Primitif 2016 :COMMUNE DE BARBY

- en sur équilibre en section de fonctionnement pour 3 445 705,00 € en recettes et 2 678 899,00 € en dépenses.

- qui s’équilibre en recettes et dépenses en section d’investissement pour 1 347 253,00 €.

5) DECIDE d’affecter au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme de 453 252,72 € et de maintenir en recettes de fonctionnement au compte 002 la somme de 940 430,00 €.

6) APPROUVE le tableau des emplois tel qu’annexé au budget.

7) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VI. BUDGET ANNEXE PHOTOVOLTAIQUE 2016

Considérant les différentes informations données par Monsieur Didier FANTIN et la communication à l’ensemble des Conseillers Municipaux de tous les documents nécessaires à la prise des décisions,

Considérant le rapport présenté par Monsieur Didier FANTIN,

Considérant le débat qui s’est instauré au sein de l’Assemblée Municipale sur les propositions établies par la Commission Finances,

Considérant la balance présentée par le Receveur de la Commune pour l’exercice 2015 en concordance avec les écritures de la Mairie,

Considérant le vote du compte administratif 2015 laissant apparaître un résultat excédentaire en section de fonctionnement d’un montant de 16 755,22 €,

Considérant la présentation du budget annexe 2016 par chapitre et par nature,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

1) VOTE le Budget de Fonctionnement par chapitre et par nature.

2) VOTE le Budget d’Investissement par chapitre.

3) ADOPTE le Budget Annexe 2016 qui s’équilibre en recettes et en dépenses à : Section de Fonctionnement 21 030,00 €

Section d’Investissement 6 268,00 €

4) DECIDE d’affecter au compte recettes de fonctionnement 002 « résultat de fonctionnement reporté » la somme de 16 755,00 €.

5) CHARGE le Maire de la réalisation de ce budget.

VII. MODIFICATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SYNDICAT INTERCOMMUNAL DU CANTON DE SAINT ALBAN LEYSSE (SICSAL)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 23 avril 2014 désignant ses représentants au sein du Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban- Leysse (SICSAL).COMMUNE DE BARBY

Les statuts du SICSAL prévoient, pour la Commune de Barby, 4 représentants titulaires et 2 suppléants. Les 6 personnes désignées par la délibération du 23 avril 2014 sont les suivantes :

Délégués titulaires :

- Christophe PIERRETON,

- Agnès SIMON,

- Catherine CHAPPUIS,

- Florence SCHNEIDER

Délégués suppléants :

- Marie VALLET

- Marie-Christine BROSSON

Madame Florence SCHNEIDER, nommée en qualité de déléguée titulaire, souhaite se retirer de cette instance.

Il convient de la remplacer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DESIGNE Madame Françoise MERLE en qualité de délégué titulaire pour représenter la Commune au sein du Syndicat Intercommunal du Canton en remplacement de Madame Florence SCHNEIDER.

VIII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DE LA DETR 2016

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le programme des travaux de rénovation de l’école maternelle pour les années 2016 et 2017 ainsi que le programme de travaux d’éclairage public prévu pour l’année 2016.

Les travaux de rénovation de l’école maternelle ont été phasés sur 4 ans et ont débuté en 2015 par la rénovation du groupe des moyens/grands. Il est prévu :

- en 2016, la rénovation du groupe des petits ainsi que de la porte d’entrée principale pour un coût de 82 368 € HT,

- en 2017, la rénovation du groupe des moyens et de la salle de jeux pour un coût de 131 132 € HT.

Le programme des travaux d’éclairage public pour 2016 porte sur l’avenue de Salins et le centre commercial pour un coût de 51 268 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre de la DETR 2016 (dotation d’équipement des territoires ruraux) à laquelle la Commune est éligible.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ces deux programmes de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer deux dossiers de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre de la DETR.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE les programmes de travaux présentés concernant la rénovation de l’école maternelle et le programme des travaux d’éclairage public,

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant de respectif de 213 500 € HT et de 51 268 € HT,

- APPROUVE les plans de financement faisant apparaître la participation financière de l’Etat,COMMUNE DE BARBY

- CHARGE Madame le Maire de déposer deux demandes de subvention au titre de la DETR 2016,

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre de la DETR 2016 l’attribution de subventions pour la réalisation de ces travaux d’un montant de 68 320 € pour l’école maternelle et de 16 406 € pour l’éclairage public,

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention des subventions.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

IX. RENOVATION DU GYMNASE – DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU CTS

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le programme de travaux de rénovation du gymnase du collège pour la période 2016/2020.

Depuis sa construction en 1983, cet équipement n’a connu aucune rénovation d’importance.

Le planning prévisionnel et le coût des travaux sur la période 2016/2020 est le suivant :

- 2016 : réfection de la salle sportive, reprises ponctuelles du parquet, réfection des marquages et mise aux normes, adaptation des paniers de basket, réfection des 2 murs pignons, fermeture de la zone de stockage des agrès de gymnastique pour un coût de 229 000 € HT.

- 2017 : contrôle d'accès sur la porte RDC, réalisation d'un auvent devant la porte, création d'un escalier extérieur accessible aux personnes à mobilité réduite pour accéder à l'étage pour un coût de 21 000 € HT.

- 2018 – 2019 : réfection des différentes salles (vestiaires, douches, salle des professeurs, salle des arbitres,....) réfection des murs et des plafonds, rafraîchissement complet sur deux exercices budgétaires pour un coût de 88 170 € HT en 2018 et 37 450 € HT pour 2019.

- 2020 : réfection totale de la couverture, remplacement du bardeau canadien par du bac acier pour un coût de 320 000 € HT.

Le coût total estimé pour ces travaux s’élève à 695 820 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du CTS (Contrat Territorial de Savoie).

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux sur la période 2016/2020 et d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès du Conseil départemental au titre du CTS.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté pour la rénovation du gymnase du collège sur la période 2016/2020,

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant global de 695 820 € HT,COMMUNE DE BARBY

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre du CTS,

- DEMANDE au Conseil Départemental dans le cadre du CTS une subvention pour la réalisation de ces travaux d’un montant le plus élevé possible,

- SOLLICITE auprès du Conseil Départemental l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

X. VIDEO-PROTECTION - DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FIPD

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe le Conseil Municipal de la réflexion menée, en concertation avec la gendarmerie, pour la mise en place d’un système de vidéo-protection sur la Commune.

Un diagnostic de la Commune a été réalisé par le gendarme référent sur la Savoie suite à plusieurs visites sur site.

La vidéo-protection a trois finalités :

- Assurer une vidéo-protection de la voie publique,

- Assurer une prévention technique de la délinquance,

- C’est également un moyen technique incitant à la coopération des acteurs de la sécurité publique.

Le projet prévoit la pose de 9 caméras sur 7 zones d’implantation : la mairie, la maison des associations, le rond-point de l’école maternelle, le bâtiment le Saint Bernard, l’entrée et la sortie du parking souterrain, le rond-point avenue Paul Chevallier et avenue Principale.

Le coût total estimé pour ce projet s’élève à 16 182 €.HT

Ce projet de mise en place d’un système de vidéo-protection peut faire l’objet d’une subvention au titre du FIPD (Fonds interministériel de Prévention de la Délinquance) à hauteur de 40 % du coût des équipements installés et des travaux effectués.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme d’installation de vidéo-protection et d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention au titre du FIPD.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 21 voix pour, 1 opposition (M. ZAOUCHE) et 1 abstention (C. JEAN) :

- APPROUVE le programme d’installation de vidéo-protection présenté,

- APPROUVE le coût prévisionnel de cette installation pour un montant global de 16 182 € HT,

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre du FIPD,

- DEMANDE l’attribution de la subvention la plus élevée possible au titre du FIPD,

- SOLLICITE auprès des Services de l’Etat l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.COMMUNE DE BARBY

XI. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL ACCESSIBILITE

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le programme des travaux d’accessibilité programmés sur les Bâtiments communaux pour 2016, conformément à l’agenda d’accessibilité déposé en Préfecture.

Ces travaux concernent la mairie, le gymnase de l’école élémentaire, la salle des fêtes et la salle du dojo, les vestiaires de foot et l’église et sont évalués à 33 600 € HT.

Ces travaux peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public débloqué par l’Etat pour l’année 2016.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant la mise en accessibilité de 5 bâtiments communaux,

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant de 33 600 € HT,

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître la participation financière de l’Etat,

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre de ce fonds,

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux,

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XII. DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE DU FONDS DE SOUTIEN A L’INVESTISSEMENT PUBLIC LOCAL CENTRE BOURG

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 13 octobre 2014 validant le principe de l’élaboration d’un schéma de référence urbain et paysager sur le secteur du centre bourg pour répondre aux différents enjeux que porte aujourd’hui la Commune et disposer d’une vision globale des possibilités d’aménagement potentielles de ce secteur.

Dans la poursuite des principes établis dans le cadre du PADD de son Plan Local d’Urbanisme (PLU) approuvé en mars 2013, cette étude devait notamment étudier les moyens à mettre en place pour répondre aux enjeux suivants :

- requalifier le vieux village,

- renforcer le centre de vie de la Commune concentrant les équipements publics, les services et les commerces de proximité,COMMUNE DE BARBY

- relier entre eux le centre de Barby et le secteur du quartier des Epinettes, - développer le parc de logements face à un vieillissement de la population, dans le cadre d’un contexte de potentiel foncier restreint, en optimisant le peu d’espace disponible à la construction,

- prendre en compte le développement durable dans les dispositions constructives entre autres.

Le cabinet sélectionné pour cette étude a présenté aux élus son diagnostic de la Commune ainsi qu’un scénario d’aménagement décomposé en plusieurs phases. La phase 1 porte sur la requalification et la redynamisation du centre commercial. Le programme des travaux d’aménagement prévus en 2016/2017 concernent, en particulier, la réalisation d’une nouvelle voie urbaine débouchant sur le centre commercial et administratif de la Commune. Ce mail sera longé par des bâtiments accueillant des logements et du commerce en rez-de-chaussée.

Ces travaux d’aménagement ont été évalués à 810 940 € HT.

Ils peuvent faire l’objet d’une subvention au titre du fonds de soutien à l’investissement public débloqué par l’Etat pour l’année 2016.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture au titre du fonds de soutien à l’investissement public local.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, avec 22 voix pour et 1 abstention (C. ZANONI) :

- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant la réalisation d’une nouvelle voie desservant le centre administratif et commercial de la Commune,

- APPROUVE le coût prévisionnel de ces travaux pour un montant de 810 940 € HT,

- APPROUVE le plan de financement faisant apparaître la participation financière de l’Etat,

- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre de ce fonds,

- DEMANDE à la Préfecture dans le cadre du fonds de soutien à l’investissement public local l’attribution d’une subvention la plus élevée possible pour la réalisation de ces travaux,

- SOLLICITE auprès de la Préfecture l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.

- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.

XIII. SUBVENTION COLLEGE POUR L’ACQUISITION D’UN JEU D’ECHEC GEANT

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, présente au Conseil Municipal le projet du collège d’acquisition d’un jeu d’échec géant.

Ce projet s’inscrit dans une démarche plus globale d’accompagnement éducatif des élèves sous la forme d’ateliers culturels, artistiques et sportifs sur le temps méridien.

Cet accompagnement nécessite des moyens humains et matériels.COMMUNE DE BARBY

Le collège ne peut pas financer l’achat de ce jeu prévu pour le club d’échecs du collège. Le coût global de ce matériel s’élève à 750 € (pions, dalles, installation au sol en extérieur).

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’accorder une subvention d’un montant de 150 euros pour l’aide au financement de ce projet.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

 DECIDE d’accorder au collège Jean Mermoz une subvention d’un montant de 150 euros pour le projet d’acquisition d’un jeu d’échec géant.

XIV. DEMANDE DE SUBVENTION A SAVOIE BIBLIO POUR LA BIBLIOTHEQUE

Monsieur Christophe PIERRETON présente au Conseil Municipal le projet porté par la bibliothèque « Les Mille Feuillets ».

L’association souhaiterait se doter de l’option « portail web » proposée par son fournisseur de logiciel. Cette option améliorerait le service rendu aux lecteurs en leur permettant d’avoir accès au catalogue de la bibliothèque à leur domicile et de pouvoir réserver en ligne.

Elle ouvrirait également la possibilité à la bibliothèque d’avoir son propre site internet, beaucoup plus attrayant et performant que son blog actuel.

Le coût total de ce projet s’élève à 1 034 € pour la première année, puis 302 € HT par année d’abonnement.

Ce projet peut faire l’objet d’une subvention de la part de Savoie Biblio. La demande doit émaner de la Commune qui est signataire de la convention avec Savoie Bilblio.

Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à déposer une demande de subvention pour ce projet.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à déposer une demande de subvention auprès de Savoie Biblio pour le projet d’extension du logiciel de la bibliothèque « Les Mille Feuillets ».

XV. RESTAURATION SCOLAIRE – GROUPEMENT DE COMMANDES

L’article 8 du Code des marchés publics dispose que des groupements de commandes peuvent être constitués par le biais d’une convention entre des collectivités territoriales et des établissements publics locaux.

Le groupement de commandes est un outil de mutualisation permettant la mise en commun de moyens susceptibles de répondre aux besoins de ses membres en termes de passation de marchés.

Madame le Maire indique que le groupement de commandes en vigueur pour la fourniture des repas aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs arrive à expiration le 1er septembre 2016, et qu’il est envisagé de reconduire cette démarche entre le SICSAL et les Communes membres intéressées.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité :

- D’ADHERER au groupement de commandes en vue de la passation d’un nouveau marché unique pour la fourniture de repas destinés aux restaurants scolaires et aux centres de loisirs.COMMUNE DE BARBY

- DE DESIGNER le Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse (SICSAL) comme coordonnateur du groupement.

- DE MANDATER le SICSAL pour l’organisation et la gestion de la procédure, la signature du marché et les éventuels avenants à intervenir.

- DE DESIGNER un membre titulaire et un membre suppléant pour représenter la commune à la commission d’appel d’offres dudit groupement, présidée par le représentant du coordonnateur :

 Christophe PIERRETON, représentant titulaire

 Agnès SIMON, représentant suppléant.

- D’AUTORISER Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes.

XVI. RESTAURATION SCOLAIRE – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION POUR LA REMISE EN TEMPERATURE DES REPAS

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée le projet de convention de mise à disposition de local pour la remise en température des repas du restaurant scolaire à intervenir avec la société SHCB.

La société SHCB, titulaire du marché de fourniture et de livraison des repas en liaison chaude pour le groupement de commandes du SICSAL pour l’année scolaire 2015/2016, n’a pas été en mesure d’assurer la livraison en liaison chaude des repas comme prévu dans le marché. Les repas sont livrés froids et réchauffés dans les locaux du centre de loisirs de Barby pour les Communes de Thoiry, Curienne et Barby.

Pour régulariser cette situation, la société SHCB nous propose de signer une convention de mise à disposition de locaux pour la remise en température des repas afin de définir précisément les conditions de cette mise à disposition, de garantir la collectivité en cas de sinistre pour cette activité réalisée dans ses locaux et de l’indemniser pour les désagréments occasionnés par le non-respect des clauses du marché.

Elle s’engage à régler mensuellement à la Commune la somme de 332,32 euros TTC sur 10 mois.

Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce projet de convention et d’autoriser Madame le Maire à la signer.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le projet de convention de mise à disposition de locaux pour la remise en température des repas à intervenir avec la société SHCB,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention présentée.

Monsieur Charles ZANONI quitte la séance.COMMUNE DE BARBY

XVII. ORDRE DE MISSION POUR LE CONGRES DES MAIRES

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de la tenue prochaine du Congrès des Maires à Paris du 31 mai au 2 juin 2016.

Elle propose au Conseil Municipal :

- de la missionner pour se rendre à ce Congrès accompagnée de Messieurs Didier FANTIN et Nicolas GUICHET.

- de décider de la prise en charge par la Commune sur la base des frais réels : des frais d’inscription, de transport, d’hébergement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- MISSIONNE Madame Catherine CHAPPUIS, accompagnée de Messieurs Didier FANTIN et Nicolas GUICHET pour se rendre au Congrès des Maires 2016.

- DECIDE de la prise en charge par la Commune des frais d’inscription, de transport et d’hébergement.

XVIII. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

27 janvier 2016 VAUDAUX Fourniture d’une poignée pour le désherbeur

thermique

164,87 €

10 février 2016 POINT P Fourniture de dalles pour les travaux extérieurs

du centre commercial

422,00 €

23 février 2016 ALPAX Réparation de la porte d’accès au parking de la

Mairie

720,00 €

23 février 2016 ALP’PLOMBERIE Remplacement de l’ensemble des robinets

de radiateur de la Salle

des Fêtes par des

vannes thermostatiques

948,72 €

23 février 2016 ALAIN FUSIER FROID Equipement de la climatisation pour la

crèche « les Petits

Mickeys »

6 366,20 €

23 février 2016 CHOLAT JARDINS Fourniture de plantations pour le Centre

Commercial

591,70 €COMMUNE DE BARBY

23 février 2016 DESCOURS ET

CABAUD

Fourniture de matériel

pour les services

techniques

431,19 €

23 février 2016 ALP’PLOMBERIE Réparation du chauffage de l’école maternelle

2 417,63 €

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 29 février 2016

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE