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Conseil Municipal - cms municipal du 17 novembre
Document publié le Lundi 17 novembre 2014 par la commune de Barby.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cms municipal du 17 novembre)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Institutions publiques, Famille,
COMMUNE DE BARBY
CONSEIL MUNICIPAL DU 17 NOVEMBRE 2014
(CONVOCATION DU 13 NOVEMBRE 2014)
ÉTAIENT PRÉSENTS
Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI, ZAOUCHE
Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, JEAN, MERLE, RABILLER, SCHNEIDER, SIMON, VALLET
Formant la majorité des Membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES
Madame Catherine DEBAISIEUX donne pouvoir à Madame Agnès SIMON. Madame Corinne GIRERD donne pouvoir à Monsieur Charles ZANONI. Madame Chama HISBI donne pouvoir à Madame Françoise MERLE. Monsieur Vincent JULLIEN donne pouvoir à Monsieur Bruno GACHET. Monsieur Pascal BOUVIER
Monsieur Mohamed ZAOUCHE est désigné Secrétaire de Séance.
I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 13 OCTOBRE 2014
Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu de la réunion du 13 octobre 2014, adopte à l’unanimité le procès-verbal qui en a été dressé.
II. DECISION MODIFICATIVE N° 6
Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :
Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2014
DM 6
Dépenses
DM 6
Recettes
Budget
2014
D 64111 020 Rémunération principale Tit. 579 000.00 10 800.00 589 800.00
D 64131 212 Rémunération principale N.Tit 30 000.00 9 000.00 39 000.00
D 64162 020 Emploi d'avenir 14 500.00 3 200.00 17 700.00
D 6451 020 Cotisations URSSAF 85 000.00 5 000.00 90 000.00
D 6453 020 Cotisation caisse de retraite 143 000.00 5 000.00 148 000.00
D 6454 020 Cotisations ASSEDIC 1 500.00 2 000.00 3 500.00
D 6554 422 Contribution org.
Regroupement
100 000.00 5 000.00 105 000.00
R 6419 212 Remboursement frais de
personnel
5 000.00 16 000.00 21 000.00
R 70311 026 Concessions cimetières 3 000.00 10 000.00 13 000.00
R 7067 251 Redevances périscolaires 59 000.00 6 500.00 65 500.00
R 74712 020 Remboursement emploi
d'avenir
13 000.00 3 200.00 16 200.00
R 74718 64 Remboursement autres 0.00 4 300.00 4 300.00
TOTAL 40 000.00 40 000.00
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 6 du Budget Général 2014.
III. POLITIQUE DE LA VILLE - NOUVELLE GEOGRAPHIE PRIORITAIRE - CLASSEMENT DES QUARTIERS DE BARBY
Madame le Maire informe l’assemblée des impacts de la réforme de la géographie d’intervention de la politique de la ville menée par l’Etat. COMMUNE DE BARBY
La carte des quartiers prioritaires publiée le 17 juin 2014 a classé pour l’agglomération de Chambéry une partie des quartiers des Hauts de Chambéry et du Biollay au sein de cette nouvelle géographie. Des négociations ont eu lieu avec l’Etat afin d’étendre ce périmètre en respectant le critère des bas revenus des habitants, pour y rattacher le quartier de Bellevue.
L’article 13 de la Loi Ville du 21 février 2014, précise que les quartiers qui relèvent aujourd’hui, comme c’est le cas pour les quartiers du Clos Gaillard et des Epinettes à Barby, d’un zonage politique de la ville et qui ne présentent pas les caractéristiques d’un quartier prioritaire à compter du 1er janvier 2015, pourront faire l’objet d’un dispositif de veille active mis en place par l’Etat et les collectivités. Les communes concernées doivent pour cela solliciter l’Etat afin que leurs quartiers soient classés en dispositif de veille active.
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal l’historique de la géographie prioritaire sur la Commune. A l’origine, le périmètre classé prioritaire au sens de la politique de la ville intégrait les deux quartiers du Clos Gaillard et des Epinettes ainsi que le secteur des équipements publics autour du collège et le centre administratif et commercial de la Commune. Le périmètre initial comportait ainsi une mixité des fonctions entre l’habitat, les services (publics et privés) et les activités économiques car il s’agissait bien d’offrir aux habitants des quartiers, à la fois, les services et l’emploi qui leur manquent. Depuis le dernier contrat urbain de cohésion sociale, le secteur prioritaire s’est réduit aux seuls 2 quartiers précités en l’éclatant en 2 périmètres distincts réduits aux seuls logements.
Aujourd’hui, la définition des quartiers prioritaires a, à nouveau, évolué se limitant aux seuls critères de nombre d’habitants et de revenus.
Ainsi le quartier des Epinettes malgré la très grande faiblesse de son revenu médian, bien en dessous du seuil retenu, ne représente pas un poids de population suffisant. A l’inverse, le Clos Gaillard remplit ce dernier critère mais le revenu médian de ses habitants se situe légèrement en dessus du seuil retenu. De fait, les 2 quartiers sont exclus de la nouvelle carte prioritaire.
Par ailleurs, dans le cadre d’une réflexion sur l’évolution à venir du contrat urbain de cohésion sociale, Chambéry métropole a élaboré, avec l’appui de MDP en 2013, un diagnostic territorial qui intègre d’autres critères que le seul revenu médian inférieur au seuil de bas revenus pour une population minimale de 1 000 habitants retenu par l’Etat. Ces critères, comme la part d’allocataires à bas revenus, le taux de logement locatif social, l’indicateur de chômage ou le poids démographique du quartier dans la commune, permettent de retenir une classification objective des quartiers politique de la ville. Les Epinettes et le Clos Gaillard se situent ainsi au même niveau que le Biollay / Bellevue juste en dessous des Hauts de Chambéry.
Madame le Maire précise qu’elle est intervenue auprès de Monsieur le Préfet et auprès des services de Chambéry métropole pour leur demander de traiter globalement les deux quartiers de Barby et non isolément. En effet, lorsque l’on globalise les spécificités des 2 quartiers, les critères de revenus par habitant et de nombre d’habitants sont réunis pour obtenir un classement en quartier prioritaire. Ce principe n’a pas été retenu à ce jour par l’Etat pour la définition de la carte actuelle des quartiers prioritaires.
Considérant notamment les besoins reconnus de requalification du quartier de la résidence des Epinettes et l’impérieuse nécessité de le faire évoluer selon des principes de rénovation urbaine, Madame le Maire propose de solliciter l’Etat pour que la nouvelle géographie prioritaire intègre un périmètre unique Clos Gaillard/Epinettes.
A défaut, Madame le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter l’Etat afin d’obtenir le classement en veille active des quartiers du Clos Gaillard et des Epinettes.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- SOLLICITE l’Etat afin d’obtenir le classement en quartier prioritaire du périmètre Clos Gaillard/Epinettes, COMMUNE DE BARBY
- A défaut, SOLLICITE l’Etat afin d’obtenir le classement en veille active des quartiers du Clos Gaillard et des Epinettes dans le cadre de la géographie d’intervention de la politique de la ville,
- CHARGE Madame le Maire de faire toutes les démarches nécessaires.
IV. MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DE LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE POUR LE RISQUE « PREVOYANCE » DES AGENTS DANS LE CADRE DE LA CONVENTION DE PARTICIPATION DU CENTRE DE GESTION DE LA SAVOIE
Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que, conformément au décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, les collectivités territoriales et établissements publics ont la possibilité de participer au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents, pour le risque « prévoyance ».
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le code des assurances, le code de la mutualité et le code de la sécurité sociale,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,
Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,
Vu la délibération, en date du 23 novembre 2013 relative au mandatement du Centre de gestion de la Savoie afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la prévoyance,
Vu la délibération du conseil d’administration n° 64-2014 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juillet 2014 concernant l’attribution de la consultation relative à la conclusion et l’exécution d’une convention de participation pour la protection sociale complémentaire des agents territoriaux de Savoie,
Vu la délibération du conseil d’administration n° 65-2014 du Centre de gestion de la Savoie en date du 22 juillet 2014 relative à l’approbation de la convention-type d’adhésion des collectivités et établissements publics à la convention de participation pour le risque « prévoyance » et à la fixation du montant du droit d’entrée forfaitaire,
Vu le projet de convention de participation entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d’Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex,
Vu l’avis du comité technique en date du 20 octobre 2014,
Considérant l’intérêt pour la Commune d’adhérer à la convention de participation pour ses agents,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,
- DECIDE : COMMUNE DE BARBY
Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires, aux agents de droit public et de droit privé en activité pour financer la couverture du risque « prévoyance », c’est-à-dire l’ensemble des risques liés à l’incapacité de travail, et le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et liés au décès.
Pour ce risque, la participation financière de la Collectivité sera accordée exclusivement aux cotisations résultant de la convention de participation qui sera conclue entre le Centre de gestion de la Savoie et le groupement constitué d’Adréa Mutuelle (mandataire) et Mutex.
Article 2 : d’approuver la convention d’adhésion à intervenir en application de l’article 25 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, avec le Centre de gestion de la Savoie et autorise le Maire à la signer.
Article 3 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque prévoyance proposée par le Centre de gestion de la Savoie, à compter du 1er janvier 2015.
Il est précisé que les agents auront le choix pour la couverture du risque« Prévoyance » entre les quatre formules suivantes de garanties :
- formule 1 : invalidité + incapacité de travail ;
- formule 2 : invalidité + incapacité de travail + capital décès ;
- formule 3 : Invalidité + incapacité de travail + perte de retraite ;
- formule 4 : Invalidité + incapacité de travail + capital décès + perte de retraite.
L’assiette des cotisations correspond au traitement brut annuel constitué du traitement de base indiciaire et du régime indemnitaire.
Article 4 : de fixer, pour le risque « prévoyance », le montant unitaire de participation comme suit : 15 € brut par mois.
Article 5 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’adhésion à la convention de participation et à son exécution.
- PREND L’ENGAGEMENT d’inscrire les crédits nécessaires aux budgets des exercices correspondants.
V. ANIMATION LECTURE D’ALBUMS, CHANTS, CONTES ET DANSES AUX « PETITS PAS » - CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION PROFESSION SPORT ANIMATION DE SAVOIE
Madame Agnès SIMON, Adjointe au Maire, présente au Conseil Municipal le projet du lieu d’accueil parents-enfants de Barby « les Petits Pas » consistant à organiser une animation lecture d’albums, chants, contes et danses à destination des familles fréquentant ce lieu d’accueil.
Cette animation d’une durée de deux heures sera assurée le 19 décembre 2014 par Madame PELLICANO, salariée de l’association Profession Sport Animation de Savoie.
Madame SIMON propose au Conseil Municipal d’autoriser Madame le Maire à signer une Convention de mise à disposition de cette intervenante avec Profession Sport Animation de Savoie sur la base d’un coût de 45 € brut.
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- APPROUVE les termes de la Convention.
- AUTORISE le Maire à signer la Convention proposée, liant la Commune à Profession Sport Animation de Savoie. COMMUNE DE BARBY
VI. RYTHMES SCOLAIRES : BILAN FINANCIER DU 1ER CYCLE DES TEMPS D’ACTIVITES PERISCOLAIRES
Monsieur Didier FANTIN présente au Conseil Municipal le bilan financier du 1er cycle des temps d’activités périscolaires suite à la mise en place des nouveaux rythmes scolaires.
La différence entre les dépenses et les recettes fait apparaître un solde négatif s’élevant à plus de 4 000 €, soit un reste à la charge de la commune d’environ 16 € par enfant scolarisé et d’environ 25 € par enfant fréquentant les activités.
Le coût annuel pour la Commune devrait avoisiner les 25 000 € financés à 50 % environ par la participation de l’Etat et celle des familles.
VII. PARTICIPATION DES ACCOMPAGNANTS AU REPAS DES AINES
Madame Marie VALLET, Adjointe au Maire, informe le Conseil Municipal des modalités proposées par la Commission Personnes Agées pour le déroulement du repas des personnes âgées prévu le 15 janvier 2015.
Comme les années précédentes, ce repas est offert aux personnes résidant sur la Commune âgées de 75 ans et plus ainsi qu’à leur conjoint. La Commission propose que des accompagnants (famille, amis…) puissent également participer à ce repas sous réserve du paiement d’une participation d’un montant de 30 € par accompagnant.
Une délibération est nécessaire pour poser le principe de cette participation, le prix et les modalités.
En l’absence de régie communale, ces participations devront faire l’objet d’un titre individuel et d’un paiement à la Trésorerie de Challes-les-Eaux. Aucun paiement ne pourra être accepté en mairie.
Madame VALLET propose de donner aux accompagnants une date limite de réponse en cas de souhait de participation. Une liste sera alors établie servant de base à une facturation individuelle. Toute réservation non décommandée avant le 7 janvier sera facturée.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
APPROUVE le principe de l’ouverture du repas des personnes âgées aux accompagnants.
APPROUVE les modalités de facturation des repas comme décrits précédemment.
VIII. SUBVENTION AU CCAS DE BARBY
Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la suppression du financement des animations du foyer logement de la Monférine par le Conseil Général.
Le budget du foyer logement ne permet pas de couvrir ces dépenses.
Au budget 2014 de la ville, il avait été prévu une subvention de 6 000 € au CCAS.
Aussi, afin que ces animations ne soient pas abandonnées, Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal que la Commune de Barby alloue une subvention au CCAS pour 2014 de 5 068 € correspondant à des séances de :
gymnastique douce et sur chaise
sophrologie.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité : COMMUNE DE BARBY
DECIDE d’allouer au CCAS une subvention de 5 068 € correspondant aux animations gymnastique douce et sur chaise ainsi que sophrologie pour le foyer logement de la Monférine.
IX. SUBVENTION AU FOYER SOCIO-EDUCATIF DU COLLEGE
Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 16 décembre 2013 décidant d’accorder au foyer socio-éducatif du collège Jean Mermoz une subvention d’un montant de 400 euros pour le projet d’acquisition d’une estrade modulable.
Le foyer est une association loi 1901 qui gère l’argent des cotisations des familles et les subventions des mairies afin d’améliorer la vie des élèves dans leurs activités périscolaires. L’ensemble des municipalités concernées par des élèves scolarisés au collège sont sollicitées.
Le foyer souhaitait pouvoir disposer d’une estrade modulable fabriquée par les élèves du lycée des métiers « Le Nivolet ». Le prix total de la fabrication s’est élevé à 2 484,17 euros.
La commune ne s’était pas engagée à verser une subvention au foyer annuellement en fonction du nombre d’élèves de Barby inscrits au collège mais à étudier les demandes de financement de projets ponctuellement.
Cette subvention ayant été votée en fin d’année, elle n’a pas pu être versée sur l’exercice 2013. Pour que celle-ci puisse être payée en 2014, il est nécessaire de confirmer l’attribution de cette subvention par une nouvelle délibération.
Monsieur Christophe PIERRETON propose au Conseil Municipal de confirmer l’attribution d’une subvention d’un montant de 400 euros pour l’acquisition de cette estrade.
Le conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
DECIDE d’accorder au foyer socio-éducatif du collège Jean Mermoz une subvention d’un montant de 400 euros pour l’acquisition d’une estrade modulable.
X. DEMANDES DE SUBVENTIONS AU TITRE DU FDEC 2015
Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, présente à l’assemblée 4 projets de travaux pouvant faire l’objet d’une subvention au titre du Fonds Départemental d’Equipement des communes (FDEC) 2015.
Il s’agit de :
- La rénovation de l’accueil de la mairie pour un coût estimé à 19 000 € HT, - La réfection des sanitaires du gymnase du collège pour un coût de 25 000 € HT, - La 1ère tranche de rénovation intérieure de l’école maternelle pour un montant de 50 000 € HT,
- La réalisation de jardinières supplémentaires pour le columbarium du cimetière pour un montant estimé à 27 500 € HT.
Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal d’approuver ce programme de travaux et d’autoriser Madame le Maire à déposer des dossiers de demande de subvention auprès du Conseil Général au titre du FDEC.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :
- APPROUVE le programme de travaux présenté concernant la rénovation de l’accueil de la mairie, la réfection des sanitaires du gymnase, la rénovation intérieure de l’école maternelle, la réalisation de jardinières supplémentaires au columbarium.
- APPROUVE les coûts prévisionnels de ces différents projets. COMMUNE DE BARBY
- CHARGE Madame le Maire de déposer une demande de subvention au titre du FDEC.
- SOLLICITE auprès du Conseil Général l’autorisation de débuter les travaux avant l’obtention de la subvention.
- AUTORISE Madame le Maire à faire les démarches nécessaires et à signer les documents correspondants.
XI. RAPPORT D’ACTIVITES 2013 DU SICSAL
Madame le Maire présente à l’assemblée le rapport d’activités 2013 du SICSAL (Syndicat Intercommunal du Canton de Saint-Alban-Leysse).
Le SICSAL regroupe 10 communes, 9 communes du canton de Saint-Alban-Leysse et la commune de La Thuile (canton de Saint-Pierre-d’Albigny). Son siège est à Saint-Alban- Leysse. Il a été créé en 2002 à l’initiative de M. Jean-Pierre BURDIN, Conseiller Général.
Il gère 9 compétences :
- Le Contrat cantonal pour la jeunesse c’est-à-dire l’enfance-jeunesse : en 2013, une réflexion a été menée sur le secteur jeunesse. Le relais assistants maternelles est plébiscité par les assistants maternels.
- L’assistance et l’accueil des personnes âgées : un service de portage de repas à domicile a été organisé pour que toutes les personnes âgées, quel que soit leur lieu de résidence, bénéficient de repas au même coût.
- L’animation enfance : Le secteur enfance a comptabilisé près de 10 000 journées enfants.
- Le centre médico-social de Saint-Alban-Leysse dont le loyer est partagé avec le Conseil Général.
- L’école de musique intercommunale qui reste une des rares écoles de musique associative qui existe encore (fermeture de des écoles de musique de Challes les eaux et de La Ravoire).
- Des actions intercommunales en faveur des activités physiques et sportives : soutien de 3 associations sportives par le versement d’une subvention annuelle de fonctionnement (Football Club du Nivolet, Club des Sports de La Féclaz, Val de Leysse Handball). Un bureau commun avec le basket a été mis à disposition du Club des sports de La Féclaz à l’Envolée depuis le 1er septembre 2014.
- Concours cantonaux à des actions nationales de solidarité et de coopération décentralisée,
- Des actions intercommunales en faveur du patrimoine rural : financement de passerelles sur la Leysse les années précédentes.
Le bureau est constitué des Maires et des responsables de commission.
La contribution des communes est restée stable ces dernières années.
XII. ARRETES SUR LES MARCHES A PROCEDURE ADAPTEE
DATE
ENTREPRISES /
ORGANISMES
RETENUS
OBJET MONTANT HT
14 octobre 2014 BLACHERE
ILLUMINATION
Achat de matériel
d’illumination
2 942,70 €
14 octobre 2014 SAVOIE LABO Prélèvement et
analyses légionnelles
pour le gymnase dans
le cadre de contrôles
règlementaires
211,50 € COMMUNE DE BARBY
15 octobre 2014 INSERXO 73 Réalisation de travaux extérieurs de peinture
pour l’école maternelle
4 800,00 € TTC
17 octobre 2014 BOUYGUES ENERGIE
ET SERVICE
Marché à bon de
commande concernant
la maintenance et le
renouvellement de
l’éclairage public
communal
300 000,00 €
sur 3 ans
22 octobre 2014 TRAITEUR DES 2
SAVOIE
Commande des paniers
repas des fêtes de fin
d’année pour environ
110 colis simples au
prix unitaire de 22 €
50 colis pour deux
personnes au prix
unitaire de 27,50 €
28 octobre 2014 INSERXO 73 Réalisation de la
peinture de piliers
extérieurs à l’entrée de
l’école maternelle
720,00 € TTC
3 novembre 2014
TORNICELLI
L’ATELIER DE LA
MENUISERIE
JOHN’ELEC
MACHADO
MACHADO
Rénovation de l’accueil
de la Mairie
Parquets
Parois vitrées
Electricité
Carrelage
Peinture
1 631,18 €
14 557,92 €
690,00 €
740,50 €
896,40 €
3 novembre 2014 COLAS Avenant n° 1 au marché de réfection de voiries
Lot 1 : réfection de
voiries communales
Lot 2 : mise en
accessibilité de la voirie
communale
11 281,58 €
22 762,58 €
3 novembre 2014 SERTPR Requalification de l’allée du Rossignol
Avenant au lot n° 1
(voirie et génie civil
élcairage)
1 935,00 €
4 novembre 2014 VITRERIE SAVOYARDE Remplacement d’une vitre pour le bâtiment
« les Mouettes »
136,00 €
14 novembre 2014 SCHINDLER Travaux de mise en conformité de
l’ascenseur de la Mairie
1 861,00 €
L’Ordre du jour étant épuisé, la Séance est levée.
BARBY, le 18 novembre 2014
Le Maire, Le Secrétaire de Séance,
Catherine CHAPPUIS Mohamed ZAOUCHE COMMUNE DE BARBY