Conseil Municipal - cms Municipal du 19 septembre 2016

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Conseil Municipal - cms Municipal du 19 septembre 2016 Document publié le Lundi 19 septembre 2016 par la commune de Barby. Lien du pdf (Conseil Municipal - cms Municipal du 19 septembre 2016)Thèmes du document : Logement, Banque, Consommateurs, COMMUNE DE BARBY

CONSEIL MUNICIPAL DU 19 SEPTEMBRE 2016

(CONVOCATION DU 15 SEPTEMBRE 2016)

ÉTAIENT PRÉSENTS

Messieurs BORRIONE, FANTIN, GACHET, GUICHET, JULLIEN, LAISSUS, PIERRETON, ROUX, ZANONI

Mesdames CHAPPUIS, ASSELIN, BROSSON, DEBAISIEUX, GIRERD, HISBI, JEAN, SIMON, VALLET

Formant la majorité des Membres en exercice.

ÉTAIENT EXCUSÉS

Monsieur Pascal BOUVIER donne pouvoir à Madame Corinne GIRERD. Madame Françoise MERLE donne pouvoir à Madame Marie VALLET. Madame Jeannine RABILLER donne pouvoir à Monsieur Vincent JULLIEN. Madame Florence SCHNEIDER donne pouvoir à Madame Catherine CHAPPUIS.

ÉTAIT ABSENT

Monsieur Mohamed ZAOUCHE

Monsieur Grégory BORRIONE est désigné Secrétaire de Séance.

I. APPROBATION DU COMPTE RENDU DU 4 JUILLET 2016

Le Conseil Municipal, après avoir pris connaissance du compte rendu du 4 juillet 2016, adopte à l’unanimité, le procès-verbal qui en a été dressé.

II. DECISION MODIFICATIVE N° 4

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, propose aux membres du Conseil Municipal la Décision Modificative suivante :

Article Fonction Opération FONCTIONNEMENT Budget 2016

DM 4

Dépenses

DM 4

Recettes

Budget

2016

62876 Remboursement GFP de

rattachement

- 10 000.00 10 000.00

6413 Rémunération personnel non

titulaire

15 000.00 6 000.00 21 000.00

64162 Rémunération emploi d'avenir 6 600.00 6 000.00 12 600.00

6419 Remboursement frais de

personnel

10 000.00 14 000.00 24 000.00

74712 Dotation emploi d'avenir 11 000.00 8 000.00 19 000.00

6232 Fêtes et cérémonies 25 600.00 6 000.00 31 600.00

6574 Subventions 68 500.00 - 2 000.00 66 500.00

752 Loyers 93 000.00 4 000.00 97 000.00

73925 FPIC 27 500.00 4 000.00 31 500.00

7381 Taxe aditionnelle droits de

mutation

14 000.00 4 000.00 18 000.00

TOTAL 271 200.00 30 000.00 30 000.00COMMUNE DE BARBY

Article Fonction Opération INVESTISSEMENT Budget 2016

DM 4

Dépenses

DM 4

Recettes

Budget

2016

2128 824 57 Chemins piétonniers 20 728.00 500.00 21 228.00

2315 822 109 Renforcement routier 85 086.00 - 7 500.00 77 586.00

2313 823 124 Ateliers communaux 57 236.00 12 000.00 69 236.00

2313 411 135 Gymnase 125 000.00 - 8 000.00 117 000.00

2313 212 169 Ecole maternelle 144 789.00 3 000.00 147 789.00

TOTAL 432 839.00 0.00 0.00

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- VOTE favorablement la Décision Modificative n° 4 du Budget Général 2016.

III. VENTE EN BLOC DE L’ENSEMBLE DU PATRIMOINE LOCATIF SOCIAL DE CHAMBERY ALPES HABITAT A LA SAIEM DE CHAMBERY : DEMANDE D’AVIS CONFORMEMENT AUX ARTICLES L 443-12 ET L’ARTICLE 443-13 DU CODE DE L’HABITATION

Madame le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier en date du 20 juillet 2016 sollicitant l’avis de la Commune sur la vente en bloc du patrimoine locatif social de Chambéry Alpes Habitat à la SAIEM de Chambéry.

Elle rappelle que Chambéry Alpes Habitat est propriétaire d’immeubles de logements locatifs sociaux implantés sur la Commune. Certains font encore l’objet de garanties d’emprunt accordées par la Commune.

Depuis 25 ans, Chambéry Alpes Habitat a progressivement mutualisé tous ses services et ses capacités opérationnelles avec la SAIEM de Chambéry :

- Directeur Général commun,

- Création d’un accueil locatif commun pour la demande de logement, - Mutualisation de l’ensemble du personnel du siège, des agences et de la régie de travaux,

- Présidence commune des Conseils d’Administrations.

Le maintien des deux entités n’a plus de réalité opérationnelle aujourd’hui. C’est pourquoi les Conseils d’Administration de Chambéry Alpes Habitat et de la SAIEM de Chambéry ont décidé d’achever ce processus de mutualisation par :

- Le rattachement des deux organismes à l’Agglomération « Chambéry métropole », - Le transfert de l’ensemble du patrimoine de Chambéry Alpes Habitat à la SAIEM de Chambéry.

Le transfert de patrimoine doit prendre la forme d’une « vente en bloc » du patrimoine immobilier de Chambéry Alpes Habitat à la SAIEM de Chambéry.

Les deux Conseils d’Administration ont décidé, par délibérations en date du 13 juillet 2016, que cette vente se déroule dans la plus grande neutralité économique et sociale, dans le strict respect du cadre réglementaire attaché au logement locatif social :

- La valeur des biens est fondée sur la valeur nette comptable inscrite à l’actif, - Les emprunts et subventions restant à reprendre seront transférés, - Les conditions d’exploitation seront inchangées : loyers identiques, convention Etat/bailleur et conventions de réservations maintenues.COMMUNE DE BARBY

Ce processus de vente en bloc est encadré par les articles L 443-12 et L443-13 du Code de la Construction et de l’Habitation (CCH) qui prévoient l’implication des communes d’implantation des ensembles immobiliers sur les sujets suivants :

- Les conditions de la vente des immeubles locatifs sociaux,

- Le transfert des garanties d’emprunt.

Ainsi la Commune doit émettre un avis sur l’intention de faire acheter par la SAIEM de Chambéry les ensembles immobiliers de Chambéry Alpes Habitat.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- EMET un avis favorable à la cession du patrimoine immobilier de Chambéry Alpes Habitat à la SAIEM de Chambéry aux conditions détaillées dans les délibérations du 13 juillet 2016 des Conseils d’Administration de Chambéry Alpes Habitat et de la SAIEM.

IV. PROJET CENTRE BOURG – VENTE LOCAUX CAISSE D’EPARGNE / COMMUNE DE BARBY

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les propositions issues du schéma de référence urbain et paysager du centre bourg sur les évolutions possibles du centre commercial.

Un scénari prévoyait la démolition des locaux de la poste, afin d’améliorer la visibilité des commerces situés à l’intérieur du centre commercial avec une relocalisation possible du bureau de poste dans les anciens locaux de la Caisse d’Epargne.

La Caisse d’Epargne a confirmé son accord sur la vente de ses locaux au profit de la Commune situés sur la parcelle section AD n° 75, d’une contenance de 3 074 m2, lots n° 585, 588 et 589, au prix de 115 000 €.

Le Service France Domaines a fait savoir que ce prix n’appelait aucune observation de sa part.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire :

- Vu l’accord de la Caisse d’Epargne,

- Vu l’intérêt de la transaction pour la Commune,

Après avoir délibéré, avec 21 voix pour et 1 abstention (C. ZANONI) :

- APPROUVE l’acquisition auprès de la Caisse d’Epargne des lots n° 585, 588 et 589 situés sur la parcelle section AD n° 75 au prix de 115 000 €.

- PRECISE que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- MANDATE les représentants suivants pour comparaître à l’acte et signer tous documents relatifs à cette affaire :

 acte notarié : Madame le Maire ou en cas d’empêchement les Adjoints dans l’ordre du tableau,

 acte administratif : le 1er Adjoint ou en cas d’empêchement les autres Adjoints dans l’ordre du tableau.COMMUNE DE BARBY

V. CENTRE DE GESTION – CONVENTION D’ASSISTANCE ET DE CONSEIL EN PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Centre de Gestion propose une offre de service dans le domaine de la prévention des risques professionnels, afin de répondre dans les meilleures conditions aux attentes des collectivités en matière d’hygiène et de sécurité.

Ce service propose une mission, dite offre de base, d’assistance et de conseil. A ce titre, le conseiller en prévention des risques professionnels est chargé :

- d’assister et de conseiller les collectivités et établissements publics affiliés sur les conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail qui sont, sous réserve des dispositions du décret susvisé, celles définies dans la partie 4 du code du travail et par les textes pris pour son application,

- de proposer à l’autorité territoriale toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et, d’une manière générale, la prévention des risques professionnels.

Les collectivités et établissements qui auront répondu favorablement à cette offre de base pourront bénéficier d’une assistance téléphonique et obtenir des réponses complètes par courrier électronique dans les plus brefs délais.

L’adhésion au service de base représente un coût de 150 euros annuel pour la commune.

Par ailleurs, les collectivités et établissements publics signataires de la convention relative à l’offre de base pourront, à leur demande, bénéficier d’autres prestations telles que :

- Les actions d’information et de sensibilisation sur site,

- L’assistance à la réalisation du document unique d’évaluation des risques professionnels,

- La mise en œuvre des missions d’inspection conseil.

Ces prestations feront l’objet, le cas échéant, de conventions spécifiques.

En cas d’adhésion à l’offre de base, une convention devra être signée, valable à partir du 1er octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction.

Le Maire propose d’adhérer à l’offre de base.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, avec 21 voix pour et 1 abstention (C. DEBAISIEUX) :

VU le Code général des Collectivités territoriales,

VU le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels avec le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale,

- APPROUVE le projet de convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisé,

- AUTORISE Madame le Maire à signer la convention d’assistance et de conseil en prévention des risques professionnels susvisée, avec effet au 1er octobre 2016 pour une durée d’un an renouvelable deux fois par tacite reconduction,

- DITS que les crédits nécessaires sont inscrits au budget primitif 2016.COMMUNE DE BARBY

VI. IMPASSE DE LA GENEVOIE – CESSION SCI CEMO / COMMUNE DE BARBY – RECTIFICATION ET COMPLEMENTS

Madame le Maire rappelle au Conseil municipal la délibération du 23 février 2015 relative au

projet d’élargissement de « l’impasse de la Genevoie » et à l’acquisition d’une emprise de

terrain auprès de la SCI CEMO.

Elle informe l’Assemblée que la délibération du 23 février 2015 comporte une erreur dans la

dénomination de la parcelle à céder et qu’il y a lieu d’apporter une rectification.

La parcelle faisant l’objet de la cession et issue de la division de la parcelle AC 116 est

cadastrée de la manière suivante :

Parcelles Lieudit Surface à céder Zonage

AC 485 Le Saut 33 m² UD

Madame le Maire informe également l’Assemblée de l’existence d’une hypothèque

conventionnelle au bénéfice de « Le Crédit Lyonnais » sur la parcelle cadastrée AC 116

appartenant à la SCI CEMO

Elle précise qu’il est difficile de demander au vendeur ou au cédant de faire procéder à une

mainlevée d’hypothèques ou une purge de privilèges inscrits, le procédé étant long et coûteux.

Elle précise également qu’il est possible de payer le prix au vendeur, après publication de

l’acte au fichier immobilier, sans accomplissement des formalités de purge des privilèges et

hypothèques inscrits, lorsqu’il n’excède pas 7700 € pour l’ensemble de l’immeuble acquis.

Compte tenu de la faible valeur de la transaction Madame le Maire propose d’autoriser la SCI

CEMO à ne pas fournir le certificat de radiation de l’inscription.

Le Conseil Municipal,

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

- Vu l’article R. 2241-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu l’accord de la SCI CEMO,

- Considérant l’intérêt de la transaction pour la Commune,

- Considérant la nécessité d’alléger les frais de transaction.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

- APPROUVE l’acquisition à titre gratuit de la parcelle AC 485 d’une superficie de 33 m²

auprès de la SCI CEMO.

- AUTORISE la transaction sans l’accomplissement des formalités de purge du privilège.

VII. CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL PAR LA COMMUNE DE SAINT-ALBAN-LEYSSE

Madame le Maire informe le Conseil Municipal de l’avancement du travail administratif mené par l’agent mis à disposition par la commune de Saint-Alban-Leysse depuis le 1er octobreCOMMUNE DE BARBY

2009, pour assurer la régularisation foncière définitive de terrains et de voiries rétrocédées à la Commune.

Cet agent est également en charge du suivi de l’ensemble des questions foncières sur la Commune (acquisition et vente de terrains, rédaction d’actes administratifs, conventions de servitude…).

La Commune de Saint-Alban-Leysse propose le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby de cet agent du service foncier pour assurer la gestion de ces dossiers.

Ce renouvellement débuterait le 1er octobre 2016, pour une durée d’un an, à concurrence de 4 heures hebdomadaires et nécessite la signature d’une nouvelle convention avec la Commune de Saint-Alban-Leysse.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- ACCEPTE le renouvellement de la mise à disposition de la Commune de Barby par la Commune de Saint-Alban-Leysse d’un rédacteur pour une durée d’un an.

- AUTORISE le Maire à signer la convention de mise à disposition correspondante.

VIII. MODIFICATION DES STATUTS DU SICSAL

Madame le Maire donne lecture au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Président du SICSAL en date du 20 juillet 2016 informant la Commune, qu’à la suite de la demande de la Caisse d’Allocations Familiales, le SICSAL a été amené à procéder à une modification de ses statuts afin de clarifier ses champs de compétences dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.

Madame le Maire précise que la Caisse d’Allocations Familiales conditionne cette modification des statuts à la signature du contrat enfance jeunesse 2015-2018 et par conséquent aux versements des prestations associées, tant pour le syndicat que pour les communes.

Madame le Maire précise que par délibération du 19 juillet 2016, le conseil syndical du SICSAL a approuvé une nouvelle rédaction des statuts.

Les conseils municipaux des communes membres disposent dès lors d’un délai de 3 mois pour se prononcer sur cette modification. A défaut, leur avis est réputé favorable.

Madame le Maire donne lecture à l’assemblée de la proposition du SICSAL et l’invite à délibérer.

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L5211-20,

Vu l’arrêté préfectoral du 31 mai 2002 portant création du « Syndicat Intercommunal du Canton de Saint Alban Leysse » et notamment l’article 3 définissant ses compétences,

Vu la délibération du conseil syndical du SICSAL en date du 19 juillet 2016,

Considérant la nécessité de modifier les statuts afin de préciser les champs de compétence du syndicat, notamment dans le domaine de l’animation enfance et jeunesse.

Après en avoir délibéré à l’unanimité :

 APPROUVE les modifications suivantes à apporter aux statuts du syndicat :COMMUNE DE BARBY

- Mentions actuelles :

 contrat cantonal jeunesse

 animation enfance

- Nouvelle mention :

 Création, organisation et gestion des activités d’animation

enfance et jeunesse de 3 à 25 ans sur le temps extrascolaire et

le mercredi en temps périscolaire.

 Développement, accompagnement et mise en œuvre des

politiques enfance-jeunesse impulsées dans le cadre de

contrats partenariaux (contrat enfance-jeunesse, contrats

territoriaux …).

 CHARGE Madame le Maire de transmettre la présente délibération :  à Monsieur le Préfet

 à Monsieur le Président du SICSAL.

IX. RYTHMES SCOLAIRES – CONVENTION DE MISE A DISPOSITION AVEC L’ASSOCIATION PSA POUR L’ACTIVITE YOGA – RECTIFICATIF

Monsieur Christophe PIERRETON, Adjoint au Maire, rappelle à l’assemblée sa délibération en date du 6 juin 2016 portant sur le recrutement de 3 agents supplémentaires pour l’année scolaire 2016/2017 dans le cadre des rythmes scolaires.

L’intervenante pour l’encadrement de l’activité yoga a fait connaître son souhait de ne pas intervenir pour une rémunération inférieure à 35 € de l’heure. Or la délibération du 6 juin 2016 prévoyait une rémunération à hauteur de 30,80 € plus 7 € mensuels.

Il propose au Conseil Municipal d’approuver cette augmentation de tarification.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- AUTORISE Madame le Maire à signer avec l’association Profession Sports Animation de Savoie une convention de mise à disposition pour l’encadrement de l’activité yoga pour un montant de 35 € de l’heure plus 7 € mensuels.

- DIT que les crédits nécessaires à la prise en charge de cette convention sont inscrits au budget.

X. SUBVENTION AU CCAS DE BARBY

Monsieur Didier FANTIN, Adjoint au Maire, informe l’assemblée de la suppression depuis 3 ans du financement des animations du foyer logement de la Monférine par le Conseil Départemental.

Le budget du foyer logement ne permet pas de couvrir ces dépenses.

Au budget 2016 de la ville, il avait été prévu une subvention de 6 000 € au CCAS.

Aussi, afin que ces animations ne soient pas abandonnées, Monsieur Didier FANTIN propose au Conseil Municipal que la Commune de Barby alloue une subvention au CCAS pour 2016 de 6 010 € correspondant à des séances de :COMMUNE DE BARBY

- gymnastique douce,

- sophrologie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité :

- DECIDE d’allouer au CCAS une subvention de 6 010 € correspondant aux animations gymnastique douce ainsi que sophrologie pour le foyer logement de la Monférine.

XI. ARRETES PRIS EN VERTU D’UNE DELEGATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DATE

ENTREPRISES /

ORGANISMES

RETENUS

OBJET MONTANT HT

12 juillet 2016 Jean-Luc BARD Bâchage partiel de la toiture de l’école

maternelle suite aux

infiltrations

1 939,71 €

19 juillet 2016 EUROMATIC Fourniture et pose d’une barrière sur le parking

du Centre Technique

Municipal

1 150,00 €

19 juillet 2016 2M France Fourniture de bornes en béton armé de

signalisation des allées

du nouveau cimetière

277,56 €

19 juillet 2016 SAVOIE PUB Fourniture d’un panneau pour le café associatif

«au bonheur d’une

pause »

368,00 €

19 juillet 2016 ALP’PLOMBERIE Pose d’un clapet anti- retour au niveau du

réseau sanitaire de la

salle des fêtes

232,92 €

19 juillet 2016 Bureau de contrôles VTR Vérification des réseaux enterrés d’électricité du

chemin du Grand Verger

750,00 €

19 juillet 2016 ORANGE France Dissimulation de réseau chemin du Grand Verger

434,81 €

26 juillet 2016 TORNICELLI FILS Dépose, fourniture et pose d’un PVC pour le

centre de loisirs des

Mouettes

720,00 €

27 juillet 2016 CV PLOMBERIE

CHAUFFAGE

Reprise en apparent de

l’alimentation eau froide

de l’évier due à une fuite

aux Mouettes

172,00 €COMMUNE DE BARBY

27 juillet 2016 BARD Charpente Entretien de la toiture de l’église

913,20 €

27 juillet 2016 VAUDAUX Achat d’une

débroussailleuse

242,71 €

27 juillet 2016 MMO Etude de maîtrise

d’œuvre concernant la

création d’une voie

nouvelle dans le cadre

du projet du Centre

Bourg

11 300,00 €

28 juillet 2016 ROISSARD

AMENAGEMENT

Création d’un dortoir et

d’une salle de

restauration au centre

de loisirs les Mouettes

800,00 €

28 juillet 2016 BLONDET TP Avenant pour la

modification de

prestations dans le

cadre du marché

concernant le cimetière

entraînant une moins-

value.

1 455,00 €

29 juillet 2016 CASAL SPORT Peinture pour terrains de football (Stade Bouvier

et Stade des Epinettes)

466,40 €

4 août 2016 LMC Recherche de panne sur le circuit électrique au

Gymnase

165,00 €

4 août 2016

A TOUS CARREAUX.

BPS 38.

ANNOVAZZI

Avenant Ecole

Maternelle

391,33 €

2 509,00 €

2 840,92 €

10 août 2016 GRUNENWALD Réparation chrono

basket

360,00 €

24 août 2016 UC Bâtiment Avenant pour la

rénovation intérieure du

Gymnase – lot N° 3

« revêtements muraux -

- peinture et

aménagements »

1 500,00 €COMMUNE DE BARBY

30 août 2016 BOUYGUES ENERGIES

ET SERVICES

Enfouissement réseau –

chemin du Grand Verger

LOT N° 1 : Génie civil

LOT N° 2 : Electricité

40 008,15 €

20 786,60 €

31 août 2016 Cabinet Gotteland-Loof Mission de conseil en gestion en assurance

2 250 €

Forfait annuel

2 septembre

2016

Office National des

Forêts

Création manuelle de

parcelles et études

diverses de recherche

de bornes

1 740,58 €

6 septembre

2016

VAUDAUX Réparation d’un taille

haie Pellenc

301,09 €

7 septembre

2016

EUROMASTER Changement de pneus

du 4X4 Toyota

496,48 €

13 septembre

2016

SERTPR Avenant pour la

réfection de voiries

communales :

modification de

prestations

1 572,10 €

14 septembre

2016

VEYRAT Enseignes Décoration du Berlingo

Citroën

180,00 €

I. QUESTIONS DIVERSES

- Création d’un réseau de chaleur énergie bois :

Monsieur Bruno GACHET, Conseiller Municipal délégué au Développement Durable, informe l’assemblée de la réflexion qui avait été menée par la Commune de La Ravoire portant sur la création d’un réseau de chaleur chaufferie bois. Ce projet n’avait pas abouti du fait de l’insuffisance de consommation ne permettant pas de le rendre viable économiquement. La Commune avait été aidée à l’époque par l’ASDER.

L’ASDER a réalisé de nouveau une étude d’opportunité de 1er niveau en ajoutant les consommations de Barby. Parallèlement deux autres communes ont mené cette réflexion, La Motte-Servolex et Saint-Alban-Leysse. Chambéry métropole a réalisé une étude de faisabilité sur ces 4 Communes. Cette étude a révélé que le réseau aurait le plus fort intérêt économique sur Barby.

Le coût final (investissement + fonctionnement + énergie) est à peine moins cher que le gaz mais moins imprévisible dans le temps.

D’autre part, l’énergie bois est beaucoup plus créatrice d’emplois locaux et l’impact environnemental est plus faible.

Le bureau d’étude a proposé de rencontrer les 3 plus importants consommateurs potentiels : l’OPAC de Savoie (Clos Gaillard), l’USCB du Clos Besson et le collège.COMMUNE DE BARBY

Le coût de l’investissement est estimé à 5 millions d’euros subventionné à hauteur de 50 % environ.

Des rencontres sont prévues prochainement avec les représentants de l’USCB et l’OPAC.

- Monsieur ZANONI prend note de la réponse de Madame le Maire apportée au courrier qui lui avait été adressé par M. Darcel proposant de nommer une rue ou un bâtiment en l’hommage de Monsieur Jean-Baptiste d’Oncieu de la Bâtie.

L’Ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.

BARBY, le 20 septembre 2016

Le Maire, Le Secrétaire de Séance,

Catherine CHAPPUIS Grégory BORRIONE