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Déliberation - DEL 2025 43 Avancement de grade creation de 2 postes agent de maitrise principal
Document publié le Mardi 7 janvier 2025 par la commune de Saint-André-le-Gaz.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 43 Avancement de grade creation de 2 postes agent de maitrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 26/06/2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS DU CONSEIL Nincguén préfére1e 26:06:2025 S’LO
SÉANCE du 24 juin 2025 |*°"" ID : 038-213803570-20250624-DEL202543AVAN-DE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-quatre juin, à dix-neuf heures trente, les membres du Conseil municipal de la
commune de SAINT-ANDRÉ-LE-GAZ (Isère), dûment convoqués Le dix-huit juin deux milles vingt-cinq se sont
réunis en séance ordinaire, salle du conseil en Mairie, sous La présidence de Madame Magali GUILLOT, Maire.
PRESENTS : Magali GUILLOT, Pascal CROIBIER, André GUICHERD, Geneviève FOUGERONT, Frédéric
DUMOUCHEL, Nathalie GARCIAU, Serge ARGOUD, Thierry VERGER, Murielle SALCEDO, Isabelle FAYOLLE,
Christophe VAGINAY, Christiane GAUTHIER MEYER, Marie-Pierre MANGE.
ABSENTS: Arnaud MARTINEZ, Corinne GALLIEN
POUVOIRS: Christophe MASAT donne pouvoir à Isabelle FAYOLLE, Alexandre MOUGIN donne pouvoir à
Magali GUILLOT, Bertho MAYETTE donne pouvoir à Frédéric DUMOUCHEL, Sylviane TURCHETTI donne pouvoir
à Geneviève FOUGERONT, Michaël BUISSON SIMON donne pouvoir à Pascal CROIBIER
Secrétaire de séance : Christiane GAUTHIER- MEYER
Nombre de conseillers
En exercice : 20
Présents : 13
Votants : 18
DEL 2025 43 Avancement de grade : création de deux postes d’agent de maitrise principal
(Votée à l’unanimité)
Concernant l'avancement de grade, deux agents sont proposés au grade d'agent de maitrise principal.
Madame le Maire propose la création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps complet et un poste
d'agent de maitrise principal à temps non complet (27.50 heures) à compter du 1° septembre 2025.
Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide :
e La création d'un poste d'agent de maitrise principal à temps complet à compter du 1° septembre 2025
e La création d’un poste d'agent de maitrise principal à temps non complet (27.50 heures) à compter du
1" septembre 2025
Le conseil municipal après en avoir délibéré :
e Accepte la modification au tableau des effectifs.
e Précise que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges des agents nommés dans l'emploi
sont inscrits au budget au chapitre prévu à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jours mois et an que dessus.
Pour copie conforme au registre le 25 juin 2025;
Le Secrétaire, Le Maire,
Christiane GAUTHIER-MEYER