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Déliberation - 15 Creation emploi permanent grade agent de maitrise principal
Document publié le Lundi 3 avril 2023 par la commune d'Hesdin.
Lien du pdf (Déliberation - 15 Creation emploi permanent grade agent de maitrise principal)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Union Européenne,
Envoyé en préfecture le 11/04/2023
Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403 15-DE
Délibération n°20230403_15
République Française
Département du Pas-de-Calais
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
VERT de la commune d'HESDIN
Hesdin SÉANCE DU 03 AVRIL 2023
L'an deux mil vingt-trois, le trois du mois d'avril à dix-huit heures trente
se sont réunis dans le lieu ordinaire de leurs séances, les membres du
Conseil municipal de la Commune de HESDIN, sous la présidence de Monsieur Matthieu DEMONCHEAUX, Maire, dûment convoqués le vingt- neuf mars deux mil vingt-trois.
Date de convocation du Conseil municipal : 29 mars 2023.
Présents : Mesdames et Messieurs Matthieu DEMONCHEAUX,
Nathalie BEDHOM, Christian CLEMENT, Philippe COACHE, Corinne
CODEVELLE, Laurence DUPIRE, Philippe DURIER, Véronique FIOLET,
Henryanne GRESSIER, Bernard GUILBERT, Emmanuelle PIERROT, Sylvie
PLE, Dominique POITEAUX, Marco PUAUX et Benoît ROYER.
Absents excusés : Mme Claudia CERRATO, Mrs Stéphane LAGACHE, Guy
REGNIER et Renaud VAHE.
Procurations :
M. Guy REGNIER donne son pouvoir à M. Matthieu DEMONCHEAUX
M. Stéphane LAGACHE donne son pouvoir à Mme Véronique FIOLET
Mme Claudia CERRATO donne son pouvoir à Mme Emmanuelle
PIERROT
M. Renaud VAHE donne son pouvoir à M. Benoît ROYER
Absent non excusé : Néant
Nombre de membres en exercice : 19
Nombre de membres présents :15
Nombre de membres votants :19 (15 présents et 4 procurations)
Le secrétariat est assuré par Monsieur Benoît ROYER.
Début de séance : 18h30
Fin de séance : 20h19
Hôtel de ville
10 place d'Armes
BP 99
62140 Hesdin
Tel : 03.21.86.84.76
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Reçu en préfecture le 11/04/2023
Publié le
ID : 062-216204479-20230403-20230403 15-DE
Délibération n°20230403_15
République Française
Département du Pas-de-Calais
Création d’un emploi permanent à temps complet et modification du tableau des
effectifs
ue el Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée :
esaIn Conformément au Code Général de la Fonction publique, les emplois sont créés par
l'organe délibérant.
Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l'effectif nécessaire au fonctionnement des services. Afin de répondre à nos obligations réglementaires prévues par le Code Général des Collectivités Territoriales et le Code Général de la Fonction Publique, cette délibération doit préciser :
- L'emploi créé
- Le où les gradef{s) correspondant et la catégorie hiérarchique
- Letemps de travail
- La possibilité de pourvoir éventuellement ce poste par Un agent contractuel.
Afin de pourvoir les postes vacants et assurer la continuité du service, il est proposé de créer un emploi d'agent des services techniques à temps complet (35/35ève)
Monsieur le Maire propose à l'assemblée la création de l'emploi suivant :
Emploi Cadre Cat Temps d'emplois hiérarchique de travail
Agent Agent de C 35
des services maîtrise principal heures techniques hebdomadaires
Ces emplois pourront le cas échéant être pourvus par Un agent contractuel, en
donnant priorité aux candidats ayant une expérience dans le domaine.
Le recrutement sur ces postes sera effectué sur le fondement de l'article L332-13 du CGCT dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire, par référence au grade des adjoints administratifs et techniques.
Monsieur le Maire est chargé de recruter l'agent affecté à ce poste.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :
-__ D'ADOPTER la proposition de Monsieur le Maire,
- __ DE MODIFIER ainsi le tableau des emplois tel que présenté ci-dessus, - __ D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement.
Pour : 19
Contre : O
Abstention : O
La présente délibération est adoptée à l'unanimité.
à . Fait et délibéré le trois avril deux mil vingt-frois. Hôtel de ville
10 place d'Armes ; = BP99 Pour extrait fertifié conforme,
62140 Hesdin . Le Maire,
Matthieu DÉMONŒHEAUX. Tel : 03.21.86.84.76
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