Procès Verbal - 01 PV CM 15 02 2024

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Procès Verbal - 01 PV CM 15 02 2024 Document publié le Jeudi 15 février 2024 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 01 PV CM 15 02 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Justice et droit, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT DU 15 FEVRIER 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 15 février, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation : le 7 février 2024

ETAIENT PRESENTS : M. BRUNMUROL, MME BOUCHET, MM FONTENILLE, Mme LELIEVRE, M LARDANS, M CEYSSAT, MMES MOTA, GILBERT, BUGUELLOU-PHILIPPON, BRUGIERE, GAUTHIER-RASPAIL, CHARTIER, BARREIROS, DUGAT, MM VAUCLARD, RIEUTORD, ZANNA, PETIT, CHAUVET, MICHEL, VALLENET, DE SOUSA, MME GEINDRE, MMES ROY, DUMAS, M. SUTEAU.

ETAIENT REPRESENTES : Monsieur FERRANDON par M LARDANS, Mme DEMOUSTIER par Monsieur CHAUVET, Monsieur FARINA par Monsieur CEYSSAT,

ETAIENT EXCUSES : M PETIT sur le point 2 de l’ordre du jour, Monsieur VAUCLARD sur l’approbation du compte rendu de la séance du 7 décembre.

Secrétaire de séance : MME GAUTHIER-RASPAIL

Le quorum fixé à 15 élus est atteint.

Monsieur le Maire présente les procurations accordées par les conseillers municipaux empêchés. Il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La désignation de Madame GAUTHIER-RASPAIL est approuvée à l’unanimité des suffrages.

Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la réunion du 7 décembre 2023. Monsieur SUTEAU indique d’abord qu’il n’est toujours pas satisfait des modifications apportées au procès-verbal du mois de septembre. Il demande que le document portant sur l’analyse de l’enveloppe du bulletin municipal soit annexé au PV. Madame ROY, demande plusieurs modifications à la rédaction du procès-verbal de la séance du mois de décembre; Monsieur le Maire indique que des modifications seront apportées au document proposé.

Le procès-verbal amendé est mis aux voix : 25 voix pour, 3 voix contre (Mesdames ROY et DUMAS, Monsieur SUTEAU).

Objet : 01-241502 - Rapport d'orientation budgétaire 2024

La loi du 6 février 1992, dans ses articles 11 et 12, a étendu aux communes de 3 500 habitants et plus, ainsi qu'aux régions, l'obligation d'organiser un débat sur les orientations générales du budget qui était déjà prévue pour les départements (loi du 2 mars 1982). L’article L.2312-1 du CGCT reprend cette disposition : « Dans les communes de 3 500 habitants et plus, un débat a lieu au conseil municipal sur les orientations générales du budget, dans un délai de deux mois précédant l'examen de celui-ci ». Dans ce cadre, Monsieur le Maire a présenté à l'assemblée communale le document qui avait été examiné en commission finances le 5 février 2024.

Au cours du débat, différents points ont été abordés, notamment :

 Le contexte économique national marqué par une inflation toujours importante bien que ralentie par rapport 2022 dans bon nombre de secteurs d’achat : énergie, alimentation, matériaux de construction ainsi que par une nette augmentation des taux d’intérêts.  Les rapports financiers avec Clermont Auvergne Métropole qui sont globalement stables.  La fiscalité directe locale qui a connu une évolution particulière en 2023 (forte hausse des valeurs locatives en rapport avec une inflation ayant atteint un niveau historique).  La dette communale composée d’emprunts à taux fixes - présentation de l’encours et des annuités à moyen et long termes, courbe d’extinction de la dette

 Les objectifs municipaux en termes de dépenses et recettes réelles de fonctionnement  Les priorités communales en termes d’investissement structurants2

 Les budgets annexes « Pôle de proximité » et « Conciergerie » ont fait l’objet d’une présentation sommaire.

Remarques de Mme ROY : Nous avons pris connaissance de ce rapport. Nous allons pour la prochaine fois

étudier les points essentiels. Vous vous mettez en conformité par rapport à la loi sur certains points aussi

vous continuez les travaux qui ont commencé il y a quelques années. Bon voilà peut-être simplement dire

que, ça va peut-être paraître curieux, mais, l'élan social, on ne le voit pas dans ce rapport d'orientation

budgétaire, tourné vers les plus faibles, ceux qui ont besoin. Au niveau des logements si vous voulez au

niveau donc de la précarité énergétique au niveau des passoires thermiques au niveau de toute cette

population qui est aussi en souffrance, qui cherche des logements. Moi, je suis choquée de voir qu’à

Romagnat, 299 logements sont vacants. Alors voilà alors qu'il y a des personnes qui sont dans la rue, nous

pensons qu’un élan global social est nécessaire… une réflexion, et que bon, vous faîtes ce que vous pouvez,

que vous avez à rendre à budget à l'équilibre et je sais que c'est très compliqué mais aussi qu'est-ce qu'on va

donner par rapport à nos enfants au niveau de ce réchauffement climatique et comment on va s'inscrire

nous, dans une révolution complète de nos habitudes et de notre volonté, il faut de l'argent, il y en a en

France et comment il est fléché. Nous reprendrons vraiment un petit peu tout ça si vous le voulez bien

Monsieur BRUNMUROL, lorsque nous aurons des données vraiment précises. Nous prenons note de votre

rapport.

Réponse de Monsieur le Maire : sur le public le plus fragile vous savez que ce public est suivi par le CCAS. On a pu en discuter lors du dernier conseil d’administration mardi dernier. Les prestations dédiées au soutien des publics fragiles consistent essentiellement en des aides alimentaires et à des secours d’urgence. L’enveloppe budgétaire cumulée de ces aides est de 10 000 € dont 6900 € pour aides alimentaires. Les dépenses sont donc limitées et le CCAS a encore la capacité de répondre aux demandes des administrés. Sur le logement social, en 2014 le taux de logements sociaux était de 14 %. L'ensemble des constructions qui a été fait et qui n’est pas terminé porte ce taux à plus de 20 % sur la commune et découle d’un effort important en termes de nouveaux programmes. Je suis surpris que vous donniez le chiffre de 299 logements vacants, cela paraît important par rapport au parc social de 750 logements, peut être que ce chiffre inclus-il le parc privé. En termes de parcours résidentiel, les locataires ont tendance à quitter les résidences anciennes pour occuper des logements plus récents. De souvenir, le taux de vacance dans le parc social est plutôt de l’ordre de 4 à 5 %. Les bailleurs ont un travail de rénovation des résidences anciennes. Lancer de nouvelles opérations s’est compliqué en raison des problèmes de trésorerie disponible. Cela retarde la livraison des projets.

Le projet de la rue de la Treille est retravaillé pour qu’il soit à l'équilibre. Cet équilibre, pour certaines opérations, passe par l’intégration de logement à loyer « libre ». Il s’agit de penser à améliorer la performance énergétique des logements pour lutter contre la précarité énergétique des ménages locataires.

Remarque de M SUTEAU : sur le projet de changement du logiciel RH qui apparaissait déjà au budget 2023. Réponse : l’investissement est en reste à réaliser sur le budget 2024.

Remarque de P SUTEAU : quid des travaux de voirie chemin des Teytos ?

Réponse : ces travaux sont prévus sur 2024 pour un budget de l’ordre de 600 000 € (moitié voirie, moitié consolidation). Confirmation des travaux en 2 tranches : consolidation en 2024 et voirie en 2025 avec communication adaptée aux riverains en amont.

Question de P SUTEAU : quid de l’enfouissement des réseaux secs :

Réponse : l’enfouissement n’est pas budgétisé

Remarques de P SUTEAU : trouve intéressant de faire figurer le Café aux Tonnelles bien qu’il soit porté par le budget de l’EHPAD.

Il est donné acte à Monsieur le Maire de la tenue du débat d'orientation budgétaire 2024.3

Objet : Portage foncier par l’EPF Auvergne – Parcelle BC 48

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal l'acquisition par l’EPF Auvergne de la parcelle cadastrée BC 48 sise Le Bourg, par exercice du droit de préemption.

Par arrêté du 2 mai 2023, Monsieur le Maire de la Commune de ROMAGNAT a délégué à l'EPF Auvergne, l'exercice de son droit de préemption à l'occasion de la vente de ce bien moyennant le prix de 120 000,00 € plus une commission d’agence de 8 000,00 € à la charge de l’acquéreur. Il s'agit d’un terrain, implantée sur la parcelle cadastrée BC 48 d'une superficie totale de 939 m².

Cette acquisition a pour objet l’aménagement d’un parking qui permettra la connexion entre les espaces naturels, dont les futurs bassins d’orage, et la ville et qui, de plus, facilitera l’accès au bourg urbanisé.

En effet, conformément aux dispositions des articles L 324-1 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi qu’aux statuts de l’Etablissement, l’EPF Auvergne est compétent pour réaliser, pour son compte, pour le compte de ses membres ou de toute personne publique, toute acquisition foncière ou immobilière en vue de la constitution de réserves foncières en application des articles L 221-1 et L 221-2 du code de l’urbanisme ou de la réalisation d’actions et opérations d’aménagement au sens de l’article L 300-1 dudit code.

Une convention de portage qui fixe les conditions particulières de l’opération doit être conclue entre la commune (ou l’EPCI) et l’EPF Auvergne.

Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose à l'assemblée la signature d'une convention de portage qui a pour objet de définir les conditions d'acquisition, par exercice du droit de préemption, de portage et de rétrocession par l'EPF Auvergne pour le compte de la commune de cet immeuble.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide :

- DE CONFIER le portage foncier de la parcelle BC 48 à l’EPF Auvergne, - D’AUTORISER Monsieur le Maire à signer la convention de portage correspondante et tout document s’y rapportant.

La présente délibération est adoptée

Pour 28

Contre 0

Abstention 0

Objet : Transformations de postes - Modification du tableau des effectifs

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le tableau d’avancement de grades a été établi pour 2023.

Il concerne douze agents qui remplissent les conditions d’ancienneté et de technicité. Afin de permettre aux agents concernés de poursuivre leur déroulement de carrière, il est proposé au Conseil Municipal de transformer les postes suivants à compter du 1er mars 2024 :

 3 postes d’adjoint administratif principal de 2e classe à temps complet en 3 postes d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps complet ;

 6 postes d’adjoint technique principal de 2e classe à temps complet en 6 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps complet ;

 1 poste d’adjoint technique principal de 2e classe à temps non complet (30h hebdomadaires) en4

1 postes d’adjoint technique principal de 1ère classe à temps non complet (30h hebdomadaires);  2 postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 2e classe à temps complet en 2 postes d’agent territorial spécialisé des écoles maternelles principal de 1ère classe à temps complet ;

La présente délibération est adoptée

Pour 29

Contre 0

Abstention 0

Trois points d’information en dehors du jour :

- Nouvelle caserne de gendarmerie par M BRUNMUROL:

Au terme du concours d’’architecture lancé en septembre, le jury s’est réuni le 23 janvier. Le jury a déclaré sans suite le concours en raison des non-conformités des projets proposés (non-conformité au PLU, au cahier des charges de la gendarmerie, au budget alloué). La procédure a été relancé pour un 2ème concours. Les délais sont donc rallongés. Les échéances à venir prévisionnelles sont : jury candidatures le 26 mars, le jury projet le 9 juillet et un conseil municipal dédié est avancé au 12 septembre. Ce calendrier aboutirait à un début des travaux au milieu de l’année 2025. Question de P SUTEAU : combien de candidatures ?

Réponse : 13

Question de P SUTEAU : le cahier des charges a-t-il changé ?

Réponse : non car il est produit par la gendarmerie avec beaucoup d’exigence et ensuite contrôlé par Paris (Ministère)

- La mutuelle de village : présentation du dossier par Mme GILBERT

Mme GILBERT rappelle les principales étapes du dossier et fait un point de situation actuelle :  Plus de 560 personnes couvertes

 Plus de garanties

 Des cotisations qui ont peu évolué

- PROJET INSPIRE : présentation du dossier par M BRUNMUROL

Après la conférence de presse de début février, Monsieur le Maire rappelle les objectifs du projet : mettre tous les habitants à moins de 30 minutes des services essentiels, desservir 90% des habitants à proximité d’un bus, desservir 92 % des emplois de la Métropole, étendre l’offre kilométrique de 20%.

Les moyens :

Plusieurs type de lignes :

Type 1 : ligne A du tramway et lignes B et C de bus à haut niveau de service Les lignes A, B et C structurent la métropole. Avec leur niveau élevé de service, circulant sur site réservé, elles constituent la « colonne vertébrale » du réseau T2C :

 circulent du lundi au dimanche, amplitude maximale toute l’année (de 5 h à 1 h),  fréquence de 6 à 8 minutes en heure de pointe,

 elles permettent d’accéder à n’importe quelle commune du ressort territorial avec au maximum une correspondance.

Type 2 : lignes de bus desservant les autres secteurs densément peuplés et grands équipements Ces lignes desservent les communes et quartiers densément peuplés, ainsi que la plupart des grands équipements et services urbains de la métropole :

 circulent du lundi au dimanche,

 amplitude de 6 h à 21 h 30, toute l’année,

 fréquence inférieure ou égale à 15 min en heure de pointe,

 elles permettent de nombreuses connexions avec les autres lignes régulières du réseau.5

Type 3 : lignes de bus entre toutes les communes

Ces lignes desservent des bassins de population importants. Elles couvrent les besoins de déplacement essentiels à ces secteurs, avec une offre attractive en semaine :  circulent du lundi au samedi,

 amplitude de 7 h à 20 h 30, offre renforcée en dehors des heures de pointe Type 4 : lignes de bus de proximité

Ces lignes assurent un maillage fin de la métropole. Elles circulent a minima du lundi au vendredi. Leur fréquence est avant tout adaptée à des attentes particulières, notamment pour les scolaires et les actifs (trajets domicile-travail) :

 circulent du lundi au vendredi a minima, amplitude de 7 h à 19 h,

 au moins un bus toutes les 30 minutes en heure de pointe et un toutes les heures en heure creuse, accès direct et/ou en rabattement vers Clermont-Ferrand

Romagnat serait desservi par une ligne de type 2 et une ligne de type 3 dont les cadences ne sont pas encore arrêtées. Il est prévu une augmentation du nombre de courses de 56 à 88 courses quotidiennes soit 56% de plus. La ligne de type 2 partirait d’Opme pour rejoindre le lycée Lafayette en proposant des correspondances avec les lignes de type 1 les lignes A et C pour rejoindre le centre de ville de Clermont- Ferrand. La connexion avec la ligne de Ceyrat sera possible aux Pradeaux.

La ligne de type 3 permettra de rejoindre le centre de la métropole par des trajets différents d’aujourd’hui. (Les Pérouses-Beaumont-Trudaine…). Les lignes porteront de nouveaux numéros. Une communication sera à développer au niveau communal : site internet… Une tournée de printemps sera organisée par le SMTC pour rencontrer la population. Plusieurs questions sont encore en suspens : horaires, connexions, noms des arrêts… L’objectif est de réduire le temps d’accès aux centres d’activité. Un courrier avait été transmis au SMTC pour préciser les attentes de la commune.

Monsieur le Maire indique qu’il demandé l’installation d’un parking relais. Le parking des Pérouses sera expérimenté. Sur le secteur d’Opme, il s’agira de prévoir une solution de stationnement en tête de la ligne de type 2 ; idem sur Saulzet le Chaud et si possible encore plus en amont possible de l’agglomération. Mme Roy indique que la population est inquiète, reconnaît que ce n’est pas simple à utiliser, inquiétude sur la durée du trajet de 30 minutes. Interrogation vis-à-vis du taxi-bus. Monsieur le Maire indique qu’il a demandé l’expérimentation du taxi-bus. Il est question du « BEN » qui sera maintenu comme ouvert à tous les publics. L’arrêt des sports, est au centre de Romagnat mais ce qu’il se passe en amont n’est pas connu. Le détail du cadencement sera un élément important pour établir les temps de trajet. Monsieur le Maire indique qu’il sera vigilant quant aux objectifs et aux attentes de la commune. également qu’il avait demandé un arrêt à Saulzet le Chaud sur la ligne de St Genès Champannelle. Pour l’instant sa demande n’a pas été retenue en raison du temps de trajet global. Ce dossier répond à la 1ère question diverse prévue.

******************

Questions diverses :

- Evolution de la desserte T2C pour Romagnat (publication du projet Inspire) ; Que répondre aux inquiétudes des Romagnatois ? Connexion Aubière, la gare, la place de Jaude, les lycées du centre ville… :

 Réponse : cf ci-dessus

- Quelles mesures de police municipale envisagez-vous pour faire respecter le code de la route ? (non respect des priorités, non respect des stops, vitesse excessive avenue de Gergovia notamment)  Réponse de la part de C VAUCLARD: les incivilités sont constatées, la police municipale est mobilisée, son effectif est désormais complet et pourra être davantage mobilisé sur des horaires plus ouverts. Le matériel évolue également (vélos à assistance électrique) pour être au plus proche des habitants; les consignes sont claires : pas de passe-droit, développement des actions de contrôle de vitesse et autres. Malgré tout il est impossible d’assurer un contrôle permanent de la circulation. Les radars pédagogiques restent utilisés pour sensibiliser les usagers. Monsieur le Maire6

complète en indiquant que la police municipale de proximité a pour mission d’agir en matière de stationnement (information préalable à la verbalisation sur les zones bleues, verbalisation systématique des stationnements gênants ou dangereux). M VAUCLARD indique que le boulevard du Chauffour est zone de vitesse. Monsieur le Maire informe que les travaux sur la RD2089 à Saulzet comprennent l’installation d’un radar automatique. Mme ROY insiste sur le caractère accidentogène de l’avenue Gergovia car les priorités ne sont pas respectées notamment au niveau de la rue Vercingétorix et que ce problème entraine des situations d’agressivité.

Mme CHARTIER indique que les règles de circulation et de stationnement sur les parkings du FLEP ne sont très bien respectées ni comprises. Il lui est répondu que la signalisation sera améliorée (effacement des anciens marquages, nouveaux marquages au sol) début mars.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 21h15. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 28 mars 2024 à 19 heures.

M BRUNMUROL, PRESIDENT DE SEANCE MME GAUTHIER RASPAIL, SECRETAIRE DE SEANCE