Procès Verbal - 04 PV CM 12 09 2024

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Procès Verbal - 04 PV CM 12 09 2024 Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Romagnat. Lien du pdf (Procès Verbal - 04 PV CM 12 09 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Démocratie locale et participation citoyenne, 1

PROCES VERBAL DE LA SEANCE

DU CONSEIL MUNICIPAL DE ROMAGNAT DU 12 SEPTEMBRE 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 12 septembre, à 19 heures, le Conseil Municipal de la Commune de

ROMAGNAT (Puy-de-Dôme) dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la mairie, sous la

présidence de M. Laurent BRUNMUROL, Maire. Date de convocation : le 05 septembre 2024

ETAIENT PRESENTS : M. BRUNMUROL, M FONTENILLE, Mme LELIEVRE, M LARDANS, M CEYSSAT, MMES

MOTA, GILBERT, BUGUELLOU-PHILIPPON, DEMOUSTIER, BRUGIERE, BARREIROS, GAUTHIER-RASPAIL, MM

VAUCLARD, RIEUTORD, FERRANDON, DE SOUSA, VALLENET, MICHEL (sauf pour le vote du compte rendu du

27 juin), FARINA, MMES GEINDRE, DUGAT, M. SUTEAU

ETAIENT REPRESENTES : MME BOUCHET par Mme LELIEVRE, Monsieur ZANNA par Mme BUGUELLOU-

PHILIPPON, Mme CHARTIER par Madame DUGAT, Mme ROY par Monsieur SUTEAU

ETAIENT EXCUSES : Monsieur Jean-Louis CHAUVET, Monsieur Rolland PETIT, Madame Valérie DUMAS

Le quorum fixé à 15 élus est atteint.

Monsieur le Maire présente les procurations accordées par les conseillers municipaux empêchés. Il est ensuite procédé à la désignation du secrétaire de séance. La désignation de Madame GAUTHIER-RASPAIL est approuvée à l’unanimité des suffrages. Monsieur le Maire indique des commissions municipales se sont réunies le 3 septembre (finances, urbanisme-travaux) pour examiner les dossiers à l’ordre du jour. Monsieur le Maire propose l’adoption du procès-verbal de la réunion du 27 juin 2024. Monsieur SUTEAU explique que le groupe Imaginons Romagnat votera contre le compte-rendu.

Le procès-verbal est mis aux voix : 23 voix pour, 2 voix contre (Madame ROY, Monsieur SUTEAU).

Objet : Avis du Conseil Municipal sur le projet de Plan Local d’Urbanisme Intercommunal de Clermont Auvergne Métropole (PLUi) arrêté le 28 juin 2024

Vu le décret n°2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la Métropole dénommée « Clermont Auvergne Métropole » ;

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 5217-1 et suivants ; Vu le Code de l’urbanisme, et notamment les articles L. 151-5, L 153-1 et suivants et R 151-1 et suivants ;

Vu la Conférence intercommunale des maires en date du 23 mars 2018 et la délibération du Conseil métropolitain en date du 4 mai 2018 modifiée prescrivant l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) et définissant les objectifs poursuivis et les modalités de collaboration entre la Métropole et les communes membres ;

Vu la délibération du Conseil Municipal de la Commune de ROMAGNAT en date du 9 décembre 2021 portant débat sur les orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) et la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 relative au débat sur les orientations du PADD ; Vu la délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2024 portant arrêt du projet de PLU de la métropole ;

Considérant les compétences de Clermont Auvergne Métropole en matière de planification, et notamment pour l’élaboration d’un Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) ; Considérant que le dossier d’arrêt du PLUi, qui est consultable sur le site internet dédié au PLUi, comprend :

• Un rapport de présentation incluant l’évaluation environnementale : il expose le diagnostic, détermine les capacités de densification, présente l’analyse de l’état initial de l’environnement, dégage les choix2

retenus pour établir le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, justifie la déclinaison de ce projet dans les documents réglementaires et évalue les incidences des orientations du PLUi ; • Un projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) : il définit le plan de développement stratégique du territoire pour les années futures ;

• Des orientations d’aménagement et de programmation (OAP) : elles définissent des intentions et des orientations d’aménagement sur des secteurs précis (OAP sectorielles) ou apportent une approche globale sur un enjeu spécifique (OAP thématiques)

• Un règlement écrit et un règlement graphique (zonage) : ils délimitent les zones urbaines, à urbaniser, agricoles et les zones naturelles et forestières et fixent des règles d’utilisation du sol pour chacune d’elles ; • des annexes : elles regroupent les documents techniques concernant notamment les annexes sanitaires et réseaux publics, les servitudes d’utilité publique, les contraintes et la liste des emplacements réservés ; Seuls le règlement et le plan de zonage ont un caractère règlementaire opposable aux tiers dans un rapport de stricte conformité. Les OAP sont quant à elles opposables aux tiers dans un rapport de compatibilité. En ce sens, tout projet d’aménagement ou de construction doit respecter l’esprit des OAP.

Le Conseil Municipal est invité à émettre un avis sur le projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal tel qu’il a été arrêté, le 28 juin 2024, par le Conseil métropolitain.

Après avoir analysé les pièces du projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, le Conseil municipal de ROMAGNAT :

• Emet un avis favorable au projet du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal arrêté le 28 juin 2024

Monsieur le Maire présente les principaux éléments du dossier :

- La chronologie des étapes précédentes et à venir

- Les documents composants le dossier

- Les textes réglementaires et programmatiques de référence

- Les particularités concernant la commune de Romagnat : zonage et son impact en termes de surface

à urbaniser , Opérations d’aménagement et de programmation (OAP) ; les prescriptions graphiques

spécifiques, les huit articles thématiques (fonctions urbaines, la diversité de l’habitat, stationnement

et desserte, les réseaux, la végétalisation, l’implantation des constructions, la hauteur des

constructions, et la qualité urbaine, environnementale et paysagère).

Monsieur SUTEAU indique que le rapport complet compte 2985 pages dont beaucoup d’informations

intéressantes et nécessaires au vote. Il demande à Monsieur le Maire quel a été le vote des délégués

métropolitains lors du conseil métropolitain du 28 juin.

Monsieur le Maire qu’ils ont voté pour.

Monsieur SUTEAU demande ce qu’il se passerait si les conseils municipaux vote contre.

Monsieur le Maire précise que s’il y a des oppositions spécifiques, le conseil métropolitain aura à délibérer

et une approbation sera conditionnée à une majorité des deux tiers.

Monsieur SUTEAU souligne le passage relatif à l’entrée de Ceyrat et considère qu’un effort serait

nécessaire pour embellir l’image de l’agglomération bien que le tour de France féminin y soit passé en

2023. Il relève le diagnostic en matière de démographie et de vieillissement de la population et s’interroge

sur les mesures que la Métropole envisage pour endiguer la fuite des jeunes générations qui a tendance

à s’éloigner de notre territoire notamment en raison du prix du foncier. Il indique qu’on n’est plus attiré

aujourd’hui que par le passé par les espaces verts que les espaces minéralisés. Monsieur le Maire indique

qu’il ne s’agit pas d’un phénomène nouveau et évoque la difficulté dans la mise en œuvre du « ZAN » car

la construction est souvent plus simple et plus rapide sur des terrains nus que sur du bâti.3

Monsieur SUTEAU demande à Monsieur le Maire s’il est favorable au ZAN. Monsieur le Maire répond qu’il

y est favorable bien que le dispositif soulève certaines interrogations sur la capacité à produire du

logement sur un foncier moins disponible.

Monsieur SUTEAU rappelle que le Président de la Région s’est exprimé contre le ZAN et a cherché à

mobiliser les Maires sur cette question. Il s’inquiète également sur la position du prochain gouvernement

en la matière compte tenu de la place que pourrait y avoir le Président de région.

Monsieur SUTEAU s’arrête sur l’intérêt du logement intergénérationnel ainsi que sur la question du

logement social, en soulignant que des communes ne remplissent pas leurs obligations et que des mesures

plus incitatives sont à rechercher. Il indique que Romagnat a dépassé le seuil de 20% mais qu’il s’agit de

progresser encore jusqu’à se rapprocher des 25%.

Monsieur le Maire, confirme que les 20% sont dérogatoires et que les 25% sont le droit commun. Il a

conscience que les difficultés ne sont pas les mêmes dans toutes les communes. Il indique que des

opérations des constructions sont toujours d’actualité à Romagnat pour consolider et améliorer l’offre de

logement social sur la commune : ZAC Prat / Condamine ; rue Georges BRASSENS, Rue Fernand FOREST,

… Il s’agit aussi de renforcer la dynamique du territoire, les effectifs dans les écoles, les commerces

locaux…Plus globalement, Monsieur le Maire indique que la commune conserve environ 15 ha à bâtir

après une réduction opérée en 2018 et celle prévue par le PLUI.

Monsieur SUTEAU demande une information sur l’OAP La Treille. Monsieur le Maire répond que le dossier

est relancé.

La présente délibération est adoptée

Pour 25

Contre 1 (Monsieur ZANNA)

Abstention 0

Objet : Maîtrise d’œuvre pour la construction de la nouvelle gendarmerie de Romagnat

Après la décision de rendre infructueux le concours d’architecture organisé entre septembre 2023

et janvier 2024, une nouvelle consultation a été passée selon une procédure de concours de maitrise d’œuvre

telle que prévue par l’article L2125-1s de l’Ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie

législative du code de la commande publique et les articles R2162-15 à R2162-26 du décret n° 2018-1075 du

3 décembre 2018 portant partie réglementaire du code de la commande publique.

L’avis d’appel public à la concurrence a été publié le 31 janvier 2024 sur le Bulletin Officiel des Annonces Marchés publics ainsi qu’au Journal Officiel de l'Union Européenne, sur la plate-forme de dématérialisation de l’OPHIS (délégataire de maitrise d’ouvrage) et sur son site internet.

La date limite de réception des offres était fixée le 4 mars 2024 à 16h00. Il a été reçu dans les délais 23 candidatures. Après analyse et conformément à la procédure formalisée, le jury, composé des membres de la Commission d’appel d’offres, d’un représentant de la gendarmerie et de trois personnes représentant la profession d’architecte, a sélectionné trois candidatures admises à concourir à partir du 26 mars 2024.

Le dossier de consultation en phase offre leur a été remis, et la date limite de réception des offres a été fixée au 31 mai 2024 à 12h00.4

Le jury, réuni le 9 juillet 2024 a examiné les 3 offres au vu des critères suivants :

- Respect du programme de l’opération

- Qualités urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

- Maîtrise du coût global

Après en avoir délibéré, les membres du jury ont choisi, à la majorité des suffrages exprimés, de retenir l'offre du groupement dont le mandataire est l’agence DOOBLE.

Après une phase de négociation, sur quelques aspects techniques ainsi que sur le détail des honoraires, le montant provisoire total du marché de maîtrise d’œuvre est de 356 600 € HT sur la base d’une enveloppe prévisionnelle de travaux de 3 000 000 € HT. Le montant définitif de la rémunération du titulaire de ce marché de maîtrise d’œuvre sera arrêté une fois validés le montant et le détail de l’avant-projet définitif (APD).

Ces montants seront imputés sur les crédits inscrits chaque année en section d'investissement et en fonction des recettes inscrites liées aux notifications de subvention d'équipements reçues des partenaires financeurs.

Il est proposé au Conseil Municipal :

• d’approuver les conclusions du jury de concours, en attribuant le marché de maîtrise d’œuvre à l’agence d’architecture DOOBLE ;

• d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché avec le titulaire, ainsi que toute pièce afférentes et à solliciter tout type de subvention à leur taux maximum ; • d’imputer les dépenses au budget de l’exercice correspondant.

Monsieur SUTEAU indique que le groupe Imaginons Romagnat reste favorable à ce projet. Qu’il souhaite

que soit précisée la question du calendrier, un début des travaux fin 2025.

Monsieur le Maire confirme cette date et indique que la durée des travaux serait de 18 moins environ. Il

indique aussi qu’il reste encore plusieurs étapes de validation et de définition du projet. Même chose sur

le plan de financement qui sera optimisé au fil du temps.

La présente délibération est

adoptée

Pour 26

Contre 0

Abstention 0

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 19h45. La date de la prochaine réunion du conseil municipal est prévue pour le 26 septembre 2024 à 19 heures.

M BRUNMUROL, PRESIDENT DE SEANCE MME GAUTHIER-RASPAIL, SECRETAIRE DE SEANCE