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Déliberation - 026 2021 finances fixation des taxes locales directes
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 026 2021 finances fixation des taxes locales directes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Fiscalité, Mode, textile et habillement,
AR
PREFECTURE
006-210600540-20210216-0262021-DE Reçu
le
24/02/2021
ALPES
MARITIMES
COMMUNE
DE
DRAP EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
026/2021
OBJET
: Finances
: Fixation
du
Taux
des
trois
taxes
locales
directes,
pour
l'année
2021
L'an
deux
mille
vingt
et
un,
le seize
du
mois
de
février
à 15
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 8 février
2021
PRESENTS
: Robert
NARDELLI
/ BIANCHI
Romain
/ Alexandra
RUSSO
/ Sophie
ESPOSITO
/ Philippe
MINEUR
/ Jean-Christophe
CENAZANDOTTI
/ Caïherine
DINI
/ Serge
DIGANI
/ Christine
DECORDIER
/ Bouabdallah
LAFTAS
/ Xavier
JARJANETTE
/ Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC
/
Thierry
VISSIAN
/
Naïthalie
DIGANI/
Jean
QUENCEZ
/
Sabrina
DIVRY
/
Kathy
NICOLAS
/
Jean-Pierre
MONTCOUQUIOL
/
Sandrine
GUGLIELMINO
/ Philippe
JANIN
/ Véronique
MINISCLOUX
/
PROCURATIONS
: Michaël
TRUCCHI
à Romain
BIANCHI/
Vanessa
BEAUJAUD
à Jean-Christophe
CENAZANDOTII
/ Françoise
DAMILANO
à Alexandra
RUSSO
/ Gracienne
DODAIN
à Serge
DIGANI
/ Maëva
THOMMERET
à Véronique
MINISCLOUX
/ Jean
Marc
OCCHIROSSI
à Sandrine
GUGLIELMINO.
|
ABSENT
:
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
2 2
2ke 2
2 6
He ee
2e DH
DH 2H
2H 2
6 EH
OH 2H
2 6 EH
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A OH 0e
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3e 6
A 2
me 6H
2e eee
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2e ke
ee
2
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
Il est
décidé
au
Conseil
municipal
:
- de
fixer
pour
l'année
2021
les
taxes
locales
directes
relevant
de
sa
compétence,
ainsi
qu'il
suit
:
FONCIER
BATI
14,49
8
FONCIER
NON
BATI
32,34
%
- de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le
Maire
pour
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
:21
Votants
: 27
Absents
: 0
(
Pour
: 23
Contre
: 4
Abstentions
: 0
LES
JOUR,
MOIS
ET
A
POUR
EXTRAIT
CERTJF
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le :17/02/2021
Affichage
le
: 18/02/2021