Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 020 2018 finances fixation du taux des trois taxes
Déliberation - 026 2021 finances fixation des taxes locales direc
Déliberation - n024 2017 finances fixation du taux des trois taxe
Déliberation - 035 2020 finances fixation des taux taxes locales
Déliberation - 035 2022 finances fixation du taux des taxes local
Déliberation - 086 2018 finances institution de la taxe locale su
Déliberation - 046 2021 finances fixation du taux de la t.f.p.b.
Déliberation - n056 2016 finances taxes sur les residences second
unknown - 074 2016 finances taxe fonciere
Déliberation - n222024 finances taux fiscalite directe locale 1
Déliberation - 024 2019 finances fixation de 3 taxes locales 2019
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Drap.
Lien du pdf (Déliberation - 024 2019 finances fixation de 3 taxes locales 2019)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Logement,
ALPES
MARITIMES
nou
RD
COMMUNE
DE
DRAP
NS
s
LR
À
4:
EXTRAIT
DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
>
CE
vos
Lee
N°024/2019
Li
OBJET
: Finances
: Fixation
du
Taux
des
trois
taxes
locales
directes,
pour
l'année
2019.
L'an
deux
mille
dix-neuf,
le
27
du
mois
de
mars
à
19
heures.
Le
Conseil
Municipal
de
la Commune
de
DRAP,
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Robert
NARDELLI,
Maire.
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 21
mars
2019.
PRESENTS
:
Robert
NARDELLI
/
BIANCHI
Romain
/
Alexandra
RUSSO
/
Philippe
MINEUR
/ Serge
DIGANI
/
Jean-Christophe
CENAZANDOTTI/
Françoise
DAMILANO
/
Charles
BEVACQUA/
Nathalie
DIGANI
/ Sophie
ESPOSITO
/
Delphine
BOLLARO/
Taoufik
FATFOUTA/
Christine
DECORDIER/
Martine
DUNOYER
DE
SEGONZAC/
Gracienne
DODAIN/
Marc
LEROY/Catherine
DINI
/ Jérémy
GIBELLIN
/ Jean-Luc
CAMBRA
.
PROCURATIONS
: Eddie
DEGIOVANNI
à Romain
BIANCHI
/ Véronique
PINAI
à Alexandra
RUSSO.
ABSENT
: Mélanie
MORINI
/ Jean-Yves
LESSATINI/
Sonia
CHAKROUNI
/ Guy
GRANIER/
Régine
RODRIGUEZ
/ Jacky
DUBIEZ
Secrétaire
de
séance
: Romain
BIANCHI
PR SH
AK
2 2
2e
He Re
3 2e
2
eee
ee
2e
2e
fe ae
Ke ee
fe 3 2e
ee
ee
fe fe ae
fe ae
ee
ae 2e
ee
ee
me ee
me ee
ae
ae
ee
EE
3
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire.
ll'est
décidé
au
Conseil
municipal
:
- de
fixer
pour
l'année
2019
les
trois
taxes
locales
directes
relevant
de
sa
compétence,
ainsi
qu'il
suit
:
TAXE
D'HABITATION
22,47
%
FONCIER
BATI
14,49
FONCIER
NON
BATI
32,34
%
- de
donner
tout
pouvoir
à Monsieur
le Maire
où
son
représentant
pour
la mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
:
27
Présents
: 19
Votants
5 21
Absents
: 06
Pour
: 19
Contre
:
0
«
Abstentions
: 02
Compte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
le
: 28/03/2019
Affichage
le
: 01/04/2019