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Déliberation - 1667032077 bs lhermet chgt d usage
Document publié le Mardi 6 septembre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667032077 bs lhermet chgt d usage)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203184-20220906-D20220609-03-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 08/09/2022
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait durreaistre des Délibération n° D20220609-03
à a Du 06 SEPTEMBRE 2022
ce BIENS DE SECTION L'HERMET De la commune
DEMANDE DE CHANGEMENT D'USAGE D'USSON EN FOREZ
PARCELLES SECTION A N° 361 et 354
Nombre de membres Date de la convocation 31.08.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d'affichage 31.08.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 11 Pouvoir | 1
L'an deux mille vingt-deux, le six du mois de septembre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni
au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Josette FOLLÉAT, 1é adjointe
Étaient présents :BEALH - FOLLEAT J - GALLON M - RIVAL N - DELORME D - BRIAND S - MAILLET-BERT P - CHATAING P - BONNEVAUX
V - PIFAVY A - DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S$- SIBAUD-BUSSAC L — PAULET N - MOUTON (11)
Absents : BÉAL H - MAILLET-BERT P — PITAVY À - MOUTON J (4)
Secrétaire : Nelly RIVAL
BIENS DE SECTION L'HERMET
DEMANDE DE CHANGEMENT D'USAGE
PARCELLES SECTION A N° 361 et 354
Madame la première adjointe présente à l'assemblée le projet de création d'une micro station d'épuration sur
le village de l'Hermet, porté par trois habitants du hameau : l'indivision LEYDIER, Mr et Mme VALLON et Mr
HUNT.
Le projet prévoit un passage de canalisation sous la voie communale et la création de la micro station sur une
parcelle appartenant à la section.
Elle demande à l'Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouf cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité de ses membres présents :
e Donne un avis favorable pour l'utilisation de deux biens de section à l'Hermet afin d'y édifier une
micro station d'épuration à l'initiative de trois habitants du village.
e Autorise le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 07 septembre 2022.
Pour le Maire, la 18e adjointe
Josette FOLLEAT