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Déliberation - 1667032242 bs jouanzecq resultat des elections
Document publié le Lundi 10 octobre 2022 par la commune d'Usson-en-Forez.
Lien du pdf (Déliberation - 1667032242 bs jouanzecq resultat des elections)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA LOIRE
Extrait du registre des
délibérations
De la commune
D’USSON EN FOREZ
Délibération n° D20221010-02
Du 10 octobre 2022
BIEN DE SECTION
JOUANZECQ
PARCELLE section c n° 502
VENTE Mr et Mme VEY
RÉSULTAT DES ÉLECTIONS
Nombre de membres Date de la convocation 05.10.2022
Afférents au conseil municipal 15 Date d’affichage 05.10.2022
En exercice 15
Qui ont pris part à la délibération 13 Pouvoir 0
L’an deux mille vingt-deux, le dx du mois d’octobre à 20 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au
nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Hervé BÉAL, Maire
Étaient présents : BEAL H – FOLLEAT J – GALLON M – RIVAL N - DELORME D – BRIAND S – MAILLET-BERT P – CHATAING P – BONNEVAUX V – PITAVY A – DAURELLE T - JOUMARD-DESSALCES S - SIBAUD-BUSSAC L –– PAULET N – MOUTON J (13)
Absents : CHATAING P – MOUTON J (2)
Secrétaire : Josette FOLLÉAT
BIEN DE SECTION
JOUANZECQ
PARCELLE section C n° 502
VENTE Mr et Mme VEY
RÉSULTAT DES ÉLECTIONS
Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée les termes de sa délibération n° D20220108-07 du 1 er août 2022 portant avis favorable à la demande de Mr et Mme VEY de se porter acquéreurs d’une portion de la parcelle cadastrée section C n° 502 au prix de 15 € / m².
Conformément à la règlementation en vigueur en matière de vente d’un bien de section, les électeurs ont été régulièrement convoqués le 1 er octobre 2022.
Nombre d’électeurs : 26
Nombre de votants : 16
Nombre de voix en faveur de la vente : 16
Nombre de voix contre : 0
Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité de ses membres présents ;
Considérant la majorité des suffrages en faveur du projet de Mr et Mme VEY ;
- Confirme sa position en faveur du projet de vente d’une portion de la parcelle cadastrée section C n° 502 à Mr et Mme VEY au prix de 15 € / m² ;
- Rappel que tous les frais liés à la procédure seront à la charge des demandeurs ;
- Autorise Mr le Maire à signer la promesse de vente, l’acte de vente ainsi que tout autre document afférent à ce dossier.
Ont signé au registre tous les membres présents. Fait à Usson en Forez, le 11 octobre 2022.
Le Maire Hervé BÉAL la secrétaire de séance, Josette FOLLÉAT