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Document publié le Vendredi 8 décembre 2023 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de publication Liste des deliberations)
Thèmes du document : Environnement, Institutions publiques, Famille,
VILLE DE MAINVILLIERS
DÉPARTEMENT D’EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE et de PUBLICATION
Conformément à l'article L 2121-25 du C.G.CT* La liste des
délibérations examinées en séance de Conseil Municipal du 05
décembre 2023 est la suivante :
O N°2023-12-01 :
Exercice 2023 - Décision modificative N°1 Budget principal VILLE : Adoptée
N°2023-12-02 :
Exercice 2023 - Décision modificative N°1 Budget annexe FOYER Marie-Hélène FOUCART :
Adoptée
N°2023-12-03 :
Exercice 2024 — Rapport valant Débat d'Orientations Budgétaires (DOB) : Adoptée
N°2023-12-04
Exercice 2024 — Avances sur subventions 2024 : Adoptée
N°2023-12-05
Conventions de subventionnement en faveur des associations « Mainvilliers-Chartres
Handball » et «Club Sportif Mainvilliers Football » : Adoptée
N°2023-12-06
Tarifs 2024 - Location de salles -règlements- Fixation et adoption : Adoptée
N°2023-12-07
Tarifs 2024 - Cimetières — Fixation : Adoptée
N°2023-12-08
Tarifs 2024 — Foyer-restaurant Marie-Hélène FOUCART — Fixation : Adoptée
N°2023-12-09
Tarifs 2024 - Redevance d’occupation du domaine public — Fixation : Adoptée
N°2023-12-10
Recensement de la population - rémunération des agents recenseurs : Adoptée
N°2023-12-11
Ville : Créations de postes : Adoptée
N°2023-12-12
Autorisation de signature — Contrat de bail d'occupation du domaine privé communal avec
CELLNEX FRANCE INFRASTRUCTURES -— 3-5 rue Roland Buthier : Adoptée
N°2023-12-13
Action Cœur de Ville (ACV) et Opération de Revitalisation de Territoire (ORT) de Chartres
métropole - Avenant n°2 à la convention cadre pluri annuelle : Adoptée
N°2023-12-14
Approbation des zones d'accélération pour l'implantation terrestre d'énergies renouvelables :
Adoptée o N°2023-12-15
Amélioration de la qualité de service rendu aux locataires en contrepartie de l'abattement de la
Taxe Foncière sur les Propriétés Bâtis (TFPB) — Avenant n°4 à la convention entre l'État,
Chartres Métropole, la ville de Mainvilliers et Habitat Eurélien pour l’année 2024 : Adoptée
o N°2023-12-16
Concession de service relative à la fourniture, installation, entretien et exploitation de mobiliers
urbains — Choix du délégataire : Adoptée
consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante : https://www.ville- mainvilliers.fr/municipalite/actes-administratifs/.
Voie de publication Date de publication
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés
Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS 0 8 DEC. 2023
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de Mainvilliers 0 8 DEC. 2023
www. ville-mainvilliers.fr
Certification par délégation du Maire,
Le Responsable du Secrétariat Général des Services,
Luc BRUNET, AN CC
*Code Général des Collectivités Territoriales.