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Document publié le Mardi 1 avril 2025 par la commune de Mainvilliers.
Lien du pdf (Déliberation - Avis de publication Liste des deliberations)
Thèmes du document : Institutions publiques, Famille, Télécommunications et internet,
. VILLE DE MAINVILLIERS
DEPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR
AVIS D'AFFICHAGE ET DE PUBLICATION
Conformément à l'article L 2121-25 du C.G.C.T.*, La liste
des délibérations examinées en séance de Conseil
Municipal du 01 avril 2025 est la suivante :
N°2025-04-01 :
Ville - Créations de postes : Adoptée
N°2025-04-02 :
Ville - Création de poste en accroissement temporaire d'activité :
Adoptée
N°2025-04-03 :
Exercice 2025 - Vote des taux de fiscalité : Adoptée
N°2025-04-04 :
Exercice 2025 - Budget primitif du budget PRINCIPALE VILLE — Adoption: Adoptée
N°2025-04-05 :
Exercice 2025 - Budget primitif du budget annexe du FOYER Marie-
Hélène FOUCART - Adoption : Adoptée
N°2025-04-06 :
Convention à passer avec Chartres Métropole dans le cadre de
travaux de renaturation du Couasnon : Adoptée
N°2025-04-07 :
Vente d'une parcelle en nature cadastrale de terre agricole cadastrée ZX n°1 d'une contenance équivalente à 2864 m° sise au lieu-dit « La Mare
des Trois Saules » au profit de la Safer du Centre ou de toutes personnes pouvant s'y substituer : Adoptée
N°2025-04-08 :
Mise en place du « chèque sport, culture, spectacle, bibliothèque » édition 2025 : Adoptée
N°2025-04-09 :
Intercommunalité - Convention de groupement de commande semi-
intégré concernant les prestations de fourrière animale et gestion des
chats errants : Adoptée Consultables sur le site Internet de la ville de Mainvilliers, à l'adresse suivante : https://www.ville-mainvilliers.fr/municipalite/actes-administratifs/.
Certifié affiché sur les panneaux administratifs situés .
Rue de l'Hôtel de Ville, 28300 MAINVILLIERS 04 2Y® 92095
Certifié publié sur le site Internet de la Ville de Û4 AVR on Mainvilliers www. ville-mainvilliers.fr VK. é025
Certification par délégation du Maire,
Le Responsable du Secrétariat Général des Services,
Luc BRUNET
#*Code Général des Collectivités Territoriales.