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Note de Synthèse - 20220913 note de synthese
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Note de Synthèse - 20220913 note de synthese)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Sécurité publique, Démocratie locale et participation citoyenne,
1
NOTE EXPLICATIVE DE SYNTHESE
des questions à l’ordre du jour
du Conseil municipal du 13 septembre 2022
Les documents annexes relatifs à cette séance sont joints au présent envoi
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mai 2022.
Décisions :
Présentation du compte-rendu n°4 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l’Article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 25 mai 2022 au 5 septembre 2022(monsieur le maire)
Délibérations :
Délibération N°2022-037 – Sur le rapport de madame Marion Taupenas, adjointe
déléguée à l’urbanisme
Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » – AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Saisine pour avis des communes du territoire (article L. 134- 13 du code de l'urbanisme) – Avis de la Commune sur le PLUi arrêté
La conférence intercommunale des maires sur le PLUI s'est réunie en date du 8 mars 2022 et a sollicité de la part de l'ensemble des Conseils municipaux un avis préalable relatif au projet de Plan Local d'Urbanisme intercommunal (PLUi) du Pays d'Aubagne et de l'Etoile. Par délibération n°2022-007 adoptée en date du 7 avril 2022, la commune de Cuges a formulé un avis Favorable sur le projet de PLUi à arrêter, ainsi que sur le bilan de la concertation relative à ce projet. Le Conseil de Métropole en date du 5 mai 2022 a, par la suite, acté l'arrêt du projet de PLUi, ainsi que son bilan de la concertation.
Conformément aux dispositions de l'article L.134-13 du Code de l'Urbanisme, la commune a été sollicitée en date du 14 juin 2022 pour formuler un avis sur le projet de PLUi arrêté, au plus tard dans les trois mois suivant sa transmission.
L'ensemble des avis seront joints au dossier d'enquête publique qui devrait se dérouler au mois de septembre 2022.
Il convient désormais que le Conseil municipal émette un avis relatif au projet de PLUi arrêté. 2
Délibération N°2022-038 – Sur le rapport de madame Marion Taupenas, adjointe
déléguée à l’urbanisme
Objet : DIRECTION « CADRE DE VIE » – AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Commission consultative de l’environnement de l’aéroport du Castellet – Désignation des représentants de la commune
La commission consultative de l'environnement (C.C.E.) de l'aéroport du Castellet est consultée sur toute question d'importance relative à l'aménagement ou à l'exploitation de l'aérodrome, qui pourrait avoir une incidence sur l'environnement.
Elle comprend, pour un tiers de ses membres, des représentants des professions aéronautiques, pour un tiers, des représentants des collectivités locales intéressées et, pour un tiers, des représentants des associations de riverains de l'aérodrome et des associations de l'environnement et du cadre de vie concernées par l'environnement aéroportuaire.
En ce qui concerne les collectivités locales, la commune de Cuges les Pins dispose de deux sièges au sein de cette commission au titre « des représentants des communes concernées par le bruit de cet aéroport n'appartenant pas à l'établissement public de coopération intercommunale compétent en matière de lutte contre le bruit », à savoir la communauté d'agglomération Sud-Sainte-Baume. La composition de cette commission devant être renouvelée, la commune de Cuges vient d’être sollicitée aux fins de proposer le nom de deux représentants titulaires et de deux suppléants désignés par le Conseil municipal de Cuges les Pins pour siéger dans cette instance. Il est donc proposé de désigner les deux représentants titulaires et les deux suppléants qui siègeront au sein de cette commission.
Délibération N°2022-039 – Sur le rapport de monsieur Frédéric Adragna, adjoint
délégué aux affaires scolaires
Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la commune de Gémenos et la commune de Cuges-les-Pins – Location du bassin du centre Aquagem pour les scolaires – Année 2022/2023 – Autorisation de signature
Comme chaque année, la possibilité est donnée aux enfants qui fréquentent l’école élémentaire «Simone Veil» d’y pratiquer des activités aquatiques et de natation, dans le cadre de l’éducation physique et sportive à l’école. Il est proposé de signer avec la commune de Gémenos une convention dite de location du bassin du centre Aquagem, pour l’année scolaire 2022/2023, permettant à 3 classes de l’élémentaire d’accéder au bassin sportif. Le transport des enfants pour se rendre au centre Aquagem sera pris en charge par la commune.
Délibération N°2022-040 – Sur le rapport de monsieur Frédéric Adragna, adjoint
délégué aux affaires scolaires
Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Aide au permis de conduire automobile – Reconduction du dispositif «Bourse au permis de conduire » – Dossier de demande d’aide – Année 2022
Par délibération n°20210413-012 adoptée en date du 13 avril 2021, le Conseil municipal a souhaité, pour favoriser l'accès des jeunes au permis de conduire, mettre en place le dispositif de la « bourse au permis de conduire », qui fait l'objet au niveau national d'un partenariat entre l'Association des Maires de France (AMF) et le ministère de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables.
Par délibération n°2022-017 adoptée en date du 7 avril 2022, le Conseil municipal a reconduit ce dispositif et a souhaité modifier, dans un souci de simplification administrative, les modalités de versement. Il en a effet été retenu le versement d’une somme de 100 euros versée au jeune après obtention du permis de conduire, somme issue de l’enveloppe 2022 votée à hauteur de 4000 euros, lors du Conseil municipal du 7 avril 2022.
Il est proposé, par cette délibération, de mettre à jour le dossier de demande d’aide au permis afin d'en permettre une meilleure lecture pour le comité consultatif "Enfance Jeunesse Education". Il conviendra désormais de retenir, à compter de ce jour, la date de réussite de l’épreuve de conduite pour que le Comité puisse se prononcer sur l’aide de 100 euros à attribuer et cette date de réussite devra être postérieure à la date de cette délibération.
Le Conseil municipal est donc amené à valider ces propositions. 3
Délibération N°2022-041 – Sur le rapport de madame Corinne Mozolenski, adjointe
déléguée à la culture
Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Règlement intérieur de la médiathèque – Refonte 2022
Par délibération n°06/05/14, adoptée en date du 22 mai 2014, le Conseil municipal a adopté le règlement intérieur de la médiathèque. Ce règlement intérieur représente contractuellement un lien entre l’équipe de la médiathèque, la municipalité de Cuges-les Pins et les usagers fréquentant le service ; il s’applique à tout public amené à fréquenter la structure.
Il convient, aujourd’hui, de refondre ce règlement dans sa globalité, lequel entrera en vigueur à compter de ce jour.
Délibération N°2022-042 – Sur le rapport de madame Corinne Mozolenski, adjointe
déléguée à la culture
Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – «Provence en scène » – Année 2022/2023 – Autorisation de signature
Il existe depuis septembre 2000 un partenariat culturel entre le Conseil départemental des Bouches- du-Rhône et la commune. Ce partenariat, anciennement dénommé « Saison 13 » est devenu en 2019 « Provence en Scène ». Véritable outil de promotion du spectacle vivant, ce dispositif traduit la volonté du Département de faire vivre la culture et de la rendre accessible au plus grand nombre sur le territoire des Bouches-du-Rhône.
Ce dispositif met à la disposition des communes de moins de 20 000 habitants un catalogue de spectacles de grande qualité leur permettant de faire de l'action culturelle un élément central du développement local et d’offrir une programmation variée et riche, en lien avec les attentes de nos concitoyens.
En soutenant la création et la diffusion des spectacles, « Provence en scène » est un instrument de promotion de la diversité des expressions culturelles produites par les compagnies artistiques résidant en Provence.
La convention de partenariat culturel « Provence en scène », jointe en annexe, permet de continuer de bénéficier des avantages du Dispositif, mis en place par le Conseil départemental. Il est donc proposé de renouveler le conventionnement avec le Département pour la saison 2022/2023 et de faire appel si besoin à des associations de la commune ou à la crèche « Les Minots», gérée par le CCAS de la commune, au titre d’opérateurs.
Délibération N°2022-043 – Sur le rapport de monsieur Jean-Christophe Landreau,
adjoint délégué au personnel
Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création de poste
Dans le cadre de la gestion du personnel communal, il convient de procéder à une création de poste.
Délibération N°2022-044 – Sur le rapport de monsieur Jean-Christophe Landreau,
adjoint délégué au personnel
Objet : DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – Désignation d'un coordonnateur communal et des coordonnateurs suppléants de l'enquête de recensement
Le prochain recensement de la population aura lieu du 19 janvier 2023 au 18 février 2023 ; il convient pour cela de désigner un coordonnateur d'enquête et des coordonnateurs suppléants afin de réaliser les opérations du recensement.
Délibération N°2022-045 – Sur le rapport de madame France Leroy, adjointe
déléguée aux finances
Objet DIRECTION RESSOURCES – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite au retrait des délégations à monsieur Marc Ferri, conseiller municipal
Le Conseil municipal est amené à réviser une nouvelle fois ces indemnités suite au retrait des délégations à monsieur Marc Ferri, conseiller municipal délégué, conformément à l’arrêté de retrait de délégation de fonction n°003/2022 du 13 septembre 2022. 4
Délibération N°2022-046 – Sur le rapport de monsieur le maire Objet : DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE - Désignation d’un correspondant «incendie et secours »
L'article 13 de la loi de consolidation du modèle de sécurité civile et de valorisation n°2021-1520, dite « Loi MATRAS », a été adoptée le 25 novembre 2021. Cette loi devient l’un des textes majeurs de la sécurité civile française depuis la loi du 13 août 2004 de Modernisation de la sécurité civile. Cette loi a, entre autres mesures, prévu qu'un correspondant « incendie et secours » devra être désigné dans les conseils municipaux des communes qui ne disposent pas d'adjoint au maire ou de conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile, en application de l'article L. 731-3 du code de la sécurité intérieure.
Le décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022, publié au journal officiel du 31 juillet, crée l'article D731-14 du Code de sécurité intérieure et vient rendre applicable cette disposition en précisant les modalités de création et d'exercice de cette fonction, qui n'ouvre droit à aucune rémunération supplémentaire. Pour le mandat en cours, il appartient donc aux maires concernés de désigner ce correspondant parmi les adjoints ou conseillers municipaux au plus tard d'ici le 1er novembre 2022. Le maire doit ensuite communiquer le nom du correspondant au Préfet et au Président du CA du SDIS. Le correspondant « incendie et secours » sera l'interlocuteur privilégié du service départemental ou territorial d'incendie et de secours dans la commune sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies. Il aura pour missions l'information et la sensibilisation du Conseil municipal et des habitants de la commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur évacuation.
Il est proposé, par cette délibération, de désigner le correspondant « incendie et secours » de la commune.