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Déliberation - 20220913 liste des delib examinees
Document publié le Mardi 13 septembre 2022 par la commune de Cuges-les-Pins.
Lien du pdf (Déliberation - 20220913 liste des delib examinees)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
LISTE DES DELIBERATIONS EXAMINEES PAR LE
CONSEIL MUNICIPAL
lors de la séance du 13 septembre 2022
Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 31 mai 2022.
Décisions :
Présentation du compte-rendu n°5 des décisions du maire prises dans le cadre de la Délégation de pouvoir du Conseil municipal au maire conformément à l’Article L. 2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales – Période du 25 mai 2022 au 5 septembre 2022 (monsieur le maire)
Délibérations :
N°2022-037 – DIRECTION « CADRE DE VIE » – AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Plan Local d’Urbanisme intercommunal (PLUi) du Territoire du Pays d’Aubagne et de l’Etoile – Saisine pour avis des communes du territoire (article L. 134-13 du code de l'urbanisme) – Avis de la commune sur le PLUi arrêté (madame Marion Taupenas, adjointe déléguée à l’urbanisme)
N°2022-038 - DIRECTION « CADRE DE VIE » – AMENAGEMENT URBANISME ET DEVELOPPEMENT LOCAL – Commission consultative de l’environnement de l’aéroport du Castellet – Désignation des représentants de la commune (madame Marion Taupenas, adjointe déléguée à l’urbanisme)
N°2022-039 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – PÔLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – AFFAIRES SCOLAIRES – Convention entre la commune de Gémenos et la commune de Cuges-les-Pins – Location du bassin du centre Aquagem pour les scolaires – Année 2022/2023 – Autorisation de signature (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué aux affaires scolaires) N°2022-040 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – POLE ENFANCE JEUNESSE EDUCATION – Aide au permis de conduire automobile – Reconduction du dispositif « Bourse au permis de conduire » – Dossier de demande d’aide – Année 2022 (monsieur Frédéric Adragna, adjoint délégué à la jeunesse)
N°2022-041 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Règlement intérieur de la médiathèque – Refonte 2022 (madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture)
N°2022-042 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – AFFAIRES CULTURELLES – Convention de partenariat culturel avec le Conseil départemental des Bouches-du-Rhône – « Provence en scène » – Année 2022/2023 – Autorisation de signature (madame Corinne Mozolenski, adjointe déléguée à la culture)
N°2022-043 - DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – Création de poste (monsieur Jean-Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)
N°2022-044 - DIRECTION RESSOURCES – PERSONNEL COMMUNAL – RECENSEMENT DE LA POPULATION 2023 – Désignation d'un coordonnateur communal et des coordonnateurs suppléants de l'enquête de recensement (monsieur Jean- Christophe Landreau, adjoint délégué au personnel)
N°2022-045 - DIRECTION RESSOURCES – INSTITUTIONS et VIE POLITIQUE – EXERCICE DES MANDATS LOCAUX – Fixation des indemnités de fonctions du maire, des adjoints et des conseillers municipaux suite au retrait des délégations à monsieur Marc Ferri, conseiller municipal (madame France Leroy, adjointe déléguée aux finances)
N°2022-046 - DIRECTION ADMINISTRATION GENERALE – VIE PUBLIQUE - Désignation d’un correspondant «incendie et secours » (monsieur le maire)
Mis en ligne sur le site internet le 14 septembre 2022
Affiché le 14 septembre 2022