Compte-Rendu - Compte rendu 14122012

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Compte-Rendu - Compte rendu 14122012 Document publié le Vendredi 23 novembre 2012 par la commune de Lormes. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu 14122012)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Institutions publiques, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 14/12/2012

ORDRE DU JOUR :

1/ Résultat de l’appel d’offres pour la deuxième phase des

travaux à Narvau

2/ Questions diverses2

1/ Résultat de l’appel d’offres pour la deuxième phase des

travaux à Narvau

1/ Le Maire expose au Conseil municipal le résultat de la consultation des entreprises pour le marché par procédure adaptée, article 28 et 40 du code des marchés publics intitulé : « Constitution de remblais d’accès au barrage de l’étang de Narvau et travaux préalables à la démolition» du 23 novembre 2012

2/ Une seule entreprise a répondu à l’annonce légale :

- Bongard Bazot et Fils

3/La commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 14 décembre 2012 à 16h30 et a étudié le pli réceptionné.

La commission d’appel d’offres a décidé de retenir l’offre de base de l’entreprise : Bongard Bazot et Fils pour un montant 165 400 € HT et 197 818.40 € TTC

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir l’autoriser à :

- Retenir l’entreprise, à signer l’acte d’engagement et à notifier le marché une fois que le maitre d’œuvre aura donné son accord suite à l’étude du dossier.

- .

2/ Questions diverses

1/ Prime exceptionnelle

Monsieur le Maire propose de verser une prime exceptionnelle de 100 € pour leur travail lors des élections à Mme BIERRY Sandrine et Mme HENRY Catherine.

Après en avoir délibéré, le conseil adopte cette proposition à l’unanimité.

2/ Virement de crédit – Budget commune

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de fonctionnement de l’exercice 2012 étant insuffisants, il est nécessaire de voter les virements de crédits suivants :

c/022 - 500 €

c/66111 +500 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le virement de crédit proposé.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits prévus à certains articles du budget de fonctionnement de l’exercice 2012 étant insuffisants, il est nécessaire de voter le virement de crédit suivant :3

c/022 - 5000 €

c/6218 +5000 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte le virement de crédits proposé.

3/ Contrat CUI

Monsieur le Maire propose de retenir Mme Francisca JANSSEN dans le cadre d’un contrat CUI de 6 mois à compter du 01/01/2013 pour 22 heures par semaine.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte cette proposition et autorise Monsieur le Maire à effectuer les démarches nécessaires.

4/ Ouverture de programmes d’investissements et virement de crédits – budget commune

Monsieur le Maire propose d’ouvrir les programmes suivants :

-2012/06 : Murs communaux

- 2012/07 : Archives perception

Le virement de crédit suivant est proposé :

201206 – 2138 : +18000 €

201207 – 21318 : +16000 €

022 : -34000 €

023 : +34000 €

021 : +34000€

Après en avoir délibéré, le conseil approuve cette proposition à l’unanimité.