Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.12.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.12.22 Document publié le Mardi 20 décembre 2022 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 20.12.22)Thèmes du document : Eau et assainissement, Famille, Sécurité sociale, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 20 décembre 2022 à 17 h 30

*Compte rendu sommaire*

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du mardi 20 décembre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le vingt décembre à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 9 Absents : 2 Votants : 11 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Marina MARTINEZ, Jean-Charles PAOLI, Jacques PELLERIN, Pascal ROUBAUD.

Absents excusés et représentés : Paul GOITRE par Jérôme FRANCOU, Patrick MASSOT par Joseph CLARES

Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

Le compte-rendu de la séance du 29 juin 2022 a été approuvé à l'unanimité alors que celui du 6 octobre sera soumis à l'approbation des conseillers lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

1- Services municipaux/révisions des tarifs pour 2023

Monsieur le maire expose au conseil municipal qu’il y a lieu de réviser les tarifs des services

municipaux à compter du 1er janvier 2023.

Après examen de l'ensemble des tarifs, les conseillers, à l'unanimité, décident d'augmenter le tarif d'ouverture et de fermeture de caveau qui passe de 80 à 100 €, de supprimer le service de creusement de fosse dans le cimetière communal et d'instaurer des nouveaux tarifs pour la location de la salle des associations pour les personnes extérieures à la commune soit 200 € sans la mise à disposition de la cuisine et 300 € avec l'office. Les autres tarifs restent inchangés.

2- Camping Beauséjour/mise à jour de la convention d'exploitation Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la commune est dotée d'une vélisurface destinée à accueillir une activité de vol à voile. Cette pratique est organisée par le club de vol à voile de La Motte du Caire. Ce site est également muni du camping municipal "Beauséjour" pour lequel le club de vol à voile a proposé d'assurer la gestion et l'accueil des campeurs (vélivoles, familles et amis exclusivement) pour l'année 2022. Monsieur le maire précise que l'implantation de ce camping est directement liée à la pratique du vol à voile. Il jouxte la piste d'envol appelée vélisurface et les infrastructures qui s'y rattachent (hangar à planeurs, aire de stockage des planeurs, station météo et club house servant au briefing des pilotes). Toutes ces installations ne sont accessibles qu'aux seuls pratiquants de cette activité durant la période de fonctionnement du club de vol à voile. Les conditions particulières d'exploitation des installations du camping Beauséjour sont définies dans une convention à intervenir entre le CVVMC et la commune, qui fixe la redevance annuelle à deux mille euros. A l'unanimité, le conseil municipal accepte les conditions d'exploitation du camping Beauséjour au profit du club de vol à voile de La Motte du Caire pour l'accueil exclusif des vélivoles.

3- Mise à disposition des locaux

 Renouvellement de convention avec la CCSB pour le garage communal Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que les agents techniques de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), dans le cadre de leurs interventions dans les communes du territoire de La Motte du Caire-Turriers, utilisent des locaux communaux pour entreposer du matériel. Il informe les conseillers que la CCSB a sollicité le renouvellement de la mise à disposition partielle du garage (36m²) situé chemin du Saignon. Monsieur le mairedonne lecture de la convention qui définit les conditions de mise à disposition. Il précise que le montant du loyer mensuel s'élève à 100 €.

Le conseil municipal accepte le renouvellement de la convention pour la mise à disposition du garage communal pour une nouvelle période d'un an du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023 et fixe le montant mensuel du loyer à cent euros (100 €).

 Convention avec la DSDEN et la CCSB pour l'organisation de l'orchestre à l'école Monsieur le maire indique au conseil municipal que la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB), au titre de sa compétence "gestion de l'école de musique intercommunale et interventions en milieu scolaire", a mis en place, à la rentrée scolaire 2022/2023, l'activité "orchestre à l'école" sur le territoire de La Motte du Caire, reconnue par le ministère de l'éducation nationale. L'orchestre à l'école est un dispositif original qui permet la mise en oeuvre des programmes scolaires dans le domaine de l'éducation musicale et qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires. Monsieur le maire précise que les intervenants extérieurs spécialisés en musique qui enseignent à l'école primaire de La Motte du Caire relèvent du personnel de l'école de musique intercommunale et qu'ils sont agréés annuellement par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Alpes de Haute Provence. Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui définit les conditions de mise en oeuvre de ce dispositif pour une période reconductible de trois années scolaires. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l'organisation du dispositif "orchestre à l'école" sur le territoire de La Motte du Caire, par l'école de musique intercommunale

4- Convention territoriale globale avec la CAF

Monsieur le maire indique que la commune de La Motte du Caire s'est engagée auprès de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) dans un travail avec les caisses d'allocations familiales (CAF) des Hautes-Alpes, des Alpes de Haute Provence et de la Drôme en vue de conclure une convention territoriale globale (CTG) avant la fin de l'année 2022. La CTG vise à définir le projet stratégique global du territoire ainsi que ses modalités de mise en oeuvre. Elle a pour objet d'optimiser l'offre existante et/ou développer une offre nouvelle afin de favoriser un continuum d'inteventions sur le territoire. Elle concerne la CCSB, les communes de Laragne, Ventavon, Monêtier-Allemont, Garde-Colombe, Eourres, Val Buëch Méouge, le Poët, Lazer, Upaix et Serres pour la partie Hautes-Alpes de la CCSB et pour sa partie Alpes de Haute Provence, les communes de Sisteron, Mison et La Motte du Caire. Le travail d'animation mené par les CAF, durant l'année 2022, a permis la réalisation d'un diagnostic partagé réalisé avec l'ensemble des collectivités partenaires, prenant en compte les compétences et les priorités de chacun dans les différents domaines d'intervention d'une CTG : petite enfance, jeunesse, animation de la vie sociale, logement, accès aux droits, accompagnement de la paternité. Le diagnostic a fait émerger les orientations et les champs d'intervention à privilégier sur le territoire. Ce plan d'actions pourra être modifié et intégrer de nouvelles actions en fonction des réalités de territoire durant la période de la CTG, soit du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025. Ces évolutions seront suivies par des comités de pilotage et comités techniques prévus dans le cadre de la CTG.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve les termes de la convention territoriale globale et ses annexes à conclure avec les CAF pour la période du 1er janvier 2022 au 31 décembre 2025.

5- Atribution de subvention aux associations (marché de Noël et exposition photos) Monsieur le maire informe les conseillers de la tenue d'une exposition photos pendant l'été dans la salle de la mairie présentée par le club photo des Mées et propose de lui attribuer une subvention de 150 €. D'autre part, il fait part à l'assemblée du déroulement d'un marché de Noël organisé de façon collégiale par les associations de la commune : le comité des fêtes, le foyer rural (FRJEP) et le club du grand Vallon. Il propose de leur apporter un soutien en leur attribuant la somme de 800 €.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le versement d’une subvention exceptionnelle de 150 € au club de photos des Mées et attribue 800 € au FRJEP de La Motte du Caire, porteur du projet, pour l'organisation d'un marché de Noël avec les associations sur la commune.6- Voyages scolaires en Italie/participation de la commune

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il a été sollicité par un élève du lycée Paul Arène de Sisteron pour une participation financière de la commune destinée à compléter le financement de deux voyages scolaires en Italie, l'un à Fidenza (ville jumelée avec Sisteron) et l'autre à Rome. Il propose de contribuer à hauteur de 150 € pour chaque lycéen domicilié sur La Motte du Caire, participant à ces séjours à l'étranger et sollicitant la commune afin de diminuer le reste à charge des familles s'élevant à 480 €.

A la majorité (une abstention, Pascal ROUBAUD, père de l'élève ayant sollicité la commune, a quitté la salle et n'a pas participé aux débats), le conseil municipal approuve la contribution de la commune d'un montant de 150 € par lycéen de La Motte du Caire pour leur participation aux voyages scolaires en Italie.

7- Projet d'aménagement de la place du Pied de Ville/maîtrise d'oeuvre Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de la place du village qui bénéficie d'une subvention de 200 000 € de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022. Il indique que, pour le bon déroulement de cette opération, il a consulté la société Voirie Ingénierie Aménagement Local de Sisteron afin de s'adjoindre ses services et d'assurer la mission de maîtrise d'oeuvre. La proposition de monsieur Laurent VIAL s''élève à 24 500 € H.T. soit 29 400 € T.T.C.comprenant une tranche ferme d'études d'avant-projet pour 3 700 € H.T. et une tranche conditionnelle avec études de projet, assistance aux contrats de travaux, contrôle des études d'exécution, direction de l'exécution des travaux/ordonnancement, pilotage, coordination et assistance aux opérations de réception pour un total de 20 800 € H.T.

Le conseil municipal, à l’unanimité, retient l'offre de l'entreprise VIAL, d'un montant de 29 400 € T.T.C., pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant au projet d'aménagement de la place du village.

8- Enfouissement des réseaux électriques/convention de passage Monsieur le maire informe les conseillers municipaux d'un projet d'enfouissement des réseaux électriques dans le village. Ces travaux sont initiés et pris en charge par le Syndicat D'Energie des Alpes de Haute Provence (SDE 04). Ils consistent en la dépose du réseau aérien et la pose d'un câble souterrain en tranchée de 1 mètre de large et de 25 m de long sur les chemins du Clos et du petit Charaon. Cette opération concerne en particulier la traversée des parcelles appartenant à la commune. Pour mener à bien ce projet, il est donc nécessaire de signer une convention de passage. Monsieur le maire donne lecture du projet de convention à intervenir entre la commune et le SDE 04. Il précise qu'aucune participation financière ne sera demandée à la commune et que sa responsabilité sera entièrement dégagée quant à la survenue de dommages ou désordres lors de la réalisation de ces travaux. A l’unanimité, les conseillers approuvent la convention de passage présentée par le SDE 04.

9-Questions relatives au personnel

 Attribution de chèques cadeaux aux agents

Comme l'année précédente, monsieur le maire souhaite faire bénéficier les agents de la commune de prestations sociales qui visent à améliorer leurs conditions de vie. A ce titre, et à l'occasion des fêtes de Noël, il propose l'attribution de chèques cadeaux au personnel. Il précise que ces chèques cadeaux seront pris auprès de la chambre du commerce et de l'industrie des Alpes de Haute Provence (CCI 04), qu'ils devront être utilisés exclusivement chez les commerçants du département 04, dans l'esprit cadeau et qu'ils ne pourront en aucun cas servir pour l'alimentation non festive, le tabac, les débits de boissons, les jeux de hasard. Le conseil municipal, à l'unanimité, décide l'attribution de chèques cadeaux pour Noël aux agents de la commune et fixe les montants à 171 € et de 60 € par agent selon leur ancienneté.

 Mise à disposition d'un agent/renouvellement de la convention avec la commune de Melve Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la mise à disposition d'un agent auprès de la commune de Melve afin d'assister la secrétaire de mairie à effectuer du tri. Cette mise à disposition arrive à échéance le 31 décembre prochain mais les travaux d'archivage ne sont pas tout à fait achevés. C'est pourquoi la commune de Melve sollicite la prolongation de cette mise à disposition afin de mener cette mission à son terme. L'agent concerné a été consulté et a donné son accord pour prolonger cette mission de traitement des archives et laréorganisation du classement des documents. La prestation s'effectuera de façon ponctuelle et en présence de la secrétaire de mairie. Monsieur le maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune de La Motte du Caire, employeur, et la commune de Melve, qui accueille l'agent mis à disposition pour une nouvelle durée d'une année, du 1er janvier au 31 décembre 2023.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de convention de mise à disposition d'un agent communal qui lui est présenté.

10- RPQS eau et assainissement 2022/approbation

Monsieur le maire présente les rapports annuels 2021 sur le prix et la qualité des services de l'eau et de l'assainissement (RPQS). Ces derniers doivent contenir, à minima, les indicateurs techniques (points de prélèvement, nombre d'habitants, nombre de résidents permanents et saisonniers, nombre de branchements, volumes d'eau distribués), les indicateurs financiers (modalité de tarification, prix du m3, prix de l'abonnement, les redevances de l'agence de l'eau), le mode de gestion, l'encours de la dette , le montant des travaux réalisés. Les présents rapports sont publics et permettent d'informer les usagers des services, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement www.services.eaufrance.fr

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuver le Rapport sur le Prix et la Qualité des Services publics d'eau potable et d'assainissement pour l'exercice 2021.

11- Bureau de poste/avenant au bail de location

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le bail de location consenti au représentant de La Poste pour son agence postale sis au rez de chaussée de l'immeuble de La Poste, place du pied de ville et indique que le bail a expiré le 30 juin 2019. Il est donc nécessaire de procéder à son renouvellement pour une nouvelle période de neuf ans, du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028. Le conseil municipal accepte, à l'unanimité, le renouvellement du bail de location avec La Poste pour une nouvelle période de neuf ans à compter du 1er juillet 2019 au 30 juin 2028 pour son bureau de poste et fixe le montant annuel du loyer à 5 250 €.

12- Informations diverses

Les membres du conseil municipal arrêtent la date de la cérémonie des voeux au samedi 21 janvier 2023 à 18h00.

Monsieur le maire indique qu'il a été saisi par le pharmacien pour lui faire part de ses difficultés à vivre de son activité sur la commune. C'est pourquoi, ce dernier propose l'installation d'une cabine de télé-consultation dont il viendrait présenter le fonctionnement à l'assemblée municipale en janvier prochain.

Monsieur le maire informe les conseillers que ses adjoints et lui-même ont participé au congrès des maires à Paris et précise que chaque élu a pris en charge les frais engendrés par leur séjour.

Les conseillers sont informés d'une prochaine présentation du projet du PLU par le bureau d'études en janvier 2023.

Monsieur le maire fait part des remerciements des pompiers pour la remise de colis de Noël par la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.

A LA MOTTE DU CAIRE, le 29 décembre 2022 Le maire,

Jérôme FRANCOU