Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 06.10.22

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 06.10.22 Document publié le Jeudi 6 octobre 2022 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 06.10.22)Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Humanitaire, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 06 octobre 2022 à 18 h 00

*Compte rendu sommaire*

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du jeudi 06 octobre 2022

L'an deux mille vingt-deux et le six octobre à 18 heures 00, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 8 Absents : 3 Votants : 11 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE, Jean-Charles PAOLI, Pascal ROUBAUD.

Absents excusés et représentés : Marina MARTINEZ par Carlos BAPTISTA, Patrick MASSOT par Jérôme FRANCOU, Jacques PELLERIN par Paul GOITRE Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

A l'ouverture de la séance et à l'unanimité, le conseil municipal décide d'ajouter trois nouvelles questions à l'ordre du jour :

- Travaux de voirie/maîtrise d'oeuvre

- IT 04/renouvellement de la convention

- Travaux sur le réseau d'éclairage public

Monsieur le maire indique que le compte-rendu de la séance du 29 juin dernier sera soumis à l'approbation des conseillers lors de la prochaine réunion du conseil municipal.

1- Réfection des murs de souténement/demande de subvention Monsieur le maire indique au conseil municipal que les murs de souténement qui bordent deux chemins communaux ont subi d'importantes dégradations. Il s'agit du chemin du Clos dans sa partie basse et du chemin du haut Balavour dans sa partie desservant l'habitation de la famille Méyère. Il propose de procéder à une complète réfection de ces ouvrages afin de sécuriser le passage des usagers desservis par ces accès. Il donne lecture de l'offre établie par l'entreprise MINETTO et indique que le montant estimatif de l'opération s'élève à 87 595 € H.T. soit 105 114 € T.T.C. Il précise que ce programme de travaux de sécurité peut être subventionné à hauteur de 50 % maximum de son montant hors taxe par le conseil départemental au titre des amendes de police.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de travaux de réfection des murs de souténement à mettre en oeuvre, estimé à 87 595 € H.T. soit 105 114 € T.T.C. et sollicite l'aide du Département la plus élevée possible, au titre du produit des amendes de police 2022.

2- Participation aux frais scolaires/modification de la participation de la commune de Melve

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération du 29 juin dernier qui fixe la participation des communes voisines aux frais scolaires. Le coût a été arrêté à 1 556 € par élève pour les 10 mois de scolarisation. En retour, la commune de Melve a fait savoir qu'un élève a été présent toute l'année scolaire mais que deux enfants ont fréquenté l'école de La Motte du Caire qu'à compter du 21 février 2022 (après les vacances d'hiver). Monsieur le maire indique qu'il y a donc lieu de proratiser le montant des frais scolaires à la charge de cette commune à hauteur de quatre mois et demi. Il propose de fixer la nouvelle participation à 2 956 € au lieu de 4 668 €.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve le nouveau montant de la participation de la commune de Melve au frais de fonctionnement des écoles pour l'année scolaire 2021/2022.3- Restauration scolaire/renouvellement de la convention avec le collège Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l’existence du service de restauration scolaire au bénéfice des élèves de l'école primaire du Prélong. Les repas sont confectionnés et fournis par le collège, la commune assure le fonctionnement du restaurant scolaire. Il s’avère nécessaire aujourd’hui de renouveler la convention conclue entre le collège Marcel Massot et la commune de La Motte du Caire. Monsieur le maire donne lecture du projet de la nouvelle convention à intervenir à compter du 1er septembre 2022. Le tarif des repas, facturés à la commune, est fixé à 3.80 € (par repas et par élève) pour un forfait de 4 repas hebdomadaires et à 4.20 € l'unité pour les repas occasionnels. Monsieur le maire précise que les conditions de remises d'ordre aux familles ont été modifiées et ne s'appliqueront qu'en cas : - d'absence d'au moins 14 jours consécutifs justifiée par certificat médical, - de voyage scolaire,

- de grève du personnel de restauration du collège.

A l’unanimité, le conseil municipal accepte les termes de la nouvelle convention et les modifications du règlement de la cantine en ce qui concerne les conditions de remise d'ordre.

4- Ecole de musique intercommunale/convention d'occupation des locaux Monsieur le maire rappelle au conseil municipal que la communauté de communes du Sisteronais-Buëch (CCSB) exerce la compétence "gestion de l'école de musique intercommunale et interventions en milieu scolaire" depuis le 1er janvier 2019. A ce titre, la CCSB a mis en place, à la rentrée scolaire 2022/2023, le dispositif "orchestre à l'école" sur le territoire de La Motte du Caire, qui a pour objet le développement de la pratique de la musique au sein des établissements scolaires, durant les heures de cours. Pour le bon déroulement de ces activités, la CCSB a sollicité la commune pour la mise à disposition de salles communales (salle des associations , bibliothèque et salles de loisirs). Monsieur le maire donne lecture du projet de convention qui définit les conditions de mise à disposition pour la durée de la période scolaire 2022-2023. Il propose que cette mise à disposition soit consentie à titre gracieux. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la mise à disposition des salles communales pour l'organisation du dispositif "orchestre à l'école" sur le territoire de La Motte du Caire, par l'école de musique intercommunale, pour l'année scolaire 2022-2023.

5- Service intercommunal d'aide au classement/renouvellement de l'adhésion Monsieur le maire indique au conseil municipal que le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute Provence propose, un service intercommunal facultatif d'aide au classement et à la valorisation des archives auquel peuvent adhérer les collectivités intéressées. L'adhésion au service n'entraîne aucune charge permanente pour la collectivité adhérente ; sa particpation aux frais de fontionnement du service d'aide au classement sera fixée conformément à la délibération annuelle du conseil d'administration du centre de gestion relative aux tarifs des services facultatifs.

A l'unanimité, le conseil municipal décide de renouveler son adhésion au service intercommunal d'aide au classement et à la valorisation des archives proposé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Alpes de Haute Provence.

6- Mise à disposition d'un agent communal/convention avec la CCSB Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux administratifs de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch situés à La Motte du Caire, pour l'année 2022. Il indique que cette personne a quitté la collectivité et qu'il y a lieu de la remplacer. Il donne lecture du projet de convention à intervenir entre la commune et la CCSB. Il précise que l'agent mis à disposition est madame Evelise SILVE, adjoint technique principal de 2ème classe, et que les conditions sont les mêmes que précédemment avec une légère modification du planning d'intervention pour un total de 5 heures hebdomadaires comme auparavant.

Le conseil municipal, à la l'unanimité, approuve le renouvellement de convention de mise à disposition d'un agent communal pour l'entretien des locaux de la communauté de communes.

7- Propriété de monsieur ROY/acquisition d'une bande de terrain Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'acquisition de parcelles de terrain sises dans le centre du village et appartenant à monsieur Philippe ROY. Il s'avère que lors de cette opération une bande de terrain a été omise dans la transaction. Monsieur le maire propose definaliser le projet en intégrant la parcelle A 1495, d'une superficie de 488 m² pour compléter l'unité foncière déjà acquise. Monsieur Philippe ROY propose de céder ce terrain, dont l'emprise couvre majoritairement la voie cummunale qui jouxte la propriété, pour l'euro symbolique. Monsieur le maire précise que les frais de notaires engendrés par cette opération seront à la charge de la commune.

A l’unanimité, le conseil municipal décide de faire l'acquisition de la parcelle cadastrée A 1495 pour une superficie de 488 m² appartenant à monsieur Philippe ROY, pour l'euro symbolique et accepte la prise en charge des frais de notaire engendrés par cette transaction.

8- Opération "vivre culture"/bilan 2022/projet 2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'organisation de spectacles dans le pays de La Motte Turriers dans le cadre de l'opération "vivre culture" avec le soutien de la communauté de communes du Sisteronais-Buëch, du conseil départemental des Alpes de Haute Provence et des communes du territoire. Il donne lecture du bilan 2022 de "vivre culture-festival culturel dans les Hautes Terres de Provence" présenté par l'office du tourisme intercommunal. Monsieur le maire propose d'accepter le principe d'une reconduction de l'opération en 2023. Il indique que le choix du spectacle ainsi que sa date se fera de manière collégiale avec l'office du tourisme.

Le conseil municipal approuve le bilan 2022 de "vivre culture-festival culturel dans les Hautes Terres de Provence" et accepte, par principe, l'accueil d'un nouveau spectacle qui se déroulera sur la commune de La Motte du Caire en 2023.

9- Travaux de voirie/maîtrise d'oeuvre

Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux le programme de réfection de voirie communale. Il indique qu'une première tranche de travaux a été réalisée en 2021 et qu'il est nécessaire de poursuivre l'opération. Pour mener à bien ce projet, il suggère de s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre. Il donne lecture de la proposition de l'entreprise VIAL (Voirie Ingénierie Aménagement Local) de Sisteron qu'il propose de retenir. L'offre s'élève à 6 500 € H.T. soit 7 800 € T.T.C. sur la base d'une enveloppe prévisionnelle de 100 000 € H.T. représentant 6.50 % du coût des travaux.

A l'unanimité, le conseil municipal retient l'offre de l'entreprise VIAL d'un montant de 6 500 € H.T. soit 7 800 € T.T.C., pour réaliser la maîtrise d'oeuvre relative aux travaux de réfection de la voirie communale.

10- Ingérierie et Territoire04/renouvellement de la convention

Monsieur le maire rappelle aux conseillers l'adhésion de la commune à l'agence départementale "Ingénierie et Territoires 04", structure destinée à accompagner les collectivités de son territoire et à leur apporter une assistance d'ordre technique, juridique ou financier sur leur demande dans les domaines de l'eau potable, l'assainissement et la voirie. Il indique que la commune, depuis son adhésion, a fait appel à plusieurs reprises aux services proposés par IT 04. L'adhésion à l'agence est soumise à cotisation, basée sur la population DGF. Monsieur le maire propose de reconduire l'adhésion à l'agence départementale, d'autant plus que la cotisation est couverte par la communauté de communes du Siteronais Buëch et que de ce fait son montant est nul pour la commune.

Le conseil municipal, à l'unanimité, décide de renouveler son adhésion à l'agence départementale "Ingénierie et Territoires 04" pour l'année 2022.

10- Travaux sur le réseau d'éclairage public

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il serait souhaitable de modifier certains équipements de commande sur le réseau d'éclairage public de la commune. En effet, cette intervention vise à remplacer des coffrets et tableaux de commande par du matériel de dernière génération qui permettrait une meilleure maîtrise des points lumineux sur la commune : programmation par secteur, horloges astronomiques par commande à distance entre autres. Il donne lecture de l'offre établie par l'entreprise AZUR TRAVAUX et indique que le montant estimatif de l'opération s'élève à 4 462 € H.T. soit 5 354.40 € T.T.C.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le devis de l'entreprise AZUR TRAVAUX pour le projet de remplacement de commande d'éclairage public.11- Informations diverses

Monsieur le maire transmet les remerciements de la famille CLEMENT pour les différentes interventions de la commune lors de la cérémonie des obsèques et propose d'observer une minute de silence à la mémoire de monsieur Marcel CLEMENT, décédé le 13 septembre dernier.

Monsieur le maire fait part des remerciements de la FNACA pour le versement de la subvention pour l'année 2022.

Monsieur le maire informe les conseillers de la démission du conseil municipal de monsieur Marc LINARES.

Monsieur le maire indique que la présentaiton de l'atlas de la biodiversité communal se fera le jeudi 13 octobre prochain à 17h30 à la salle de la mairie.

Il indique que la première réunion de travaux pour l'école se tiendra mercredi 12 octobre à 16h15 sur place.

Monsieur le maire fait part aux conseillers municipaux de la remise d'une plaque de reconnaissance par les familles ukrainiennes, accueillies et aidées par la population de La Motte du Caire et par la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h30.

A LA MOTTE DU CAIRE, le 06 novembre 2022 Le maire,

Jérôme FRANCOU