Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30.05.2022

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30.05.2022 Document publié le Lundi 30 mai 2022 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 30.05.2022)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Tourisme, Banque, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance dû 30 mai 2022 à 17. h 30.

“Compte rendu sommaire* : Affiché en exécution de l'article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du lundi 30 mai 2022

L'an deux mille vingt-deux et le trente mai à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU

Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 11 Absents : 2 Votants : 13

Présents: Maurice ALCARAZ, Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE, Marina MARTINEZ, Patrick MASSOT, Jacques PELLERIN, Pascal ROUBAUD.

Absents excusés et représentés :

Jean-Charles PAOLI représenté par Jérôme FRANCOU.

Monsieur Maurice ALCARAZ a été élu secrétaire de séance.

1- Acquisition de terrain/demande de subvention à la Région

Le Conseil municipal

Marc LINARES représenté par Jacques PELLERIN,

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal l'acquisition des parcelles de terrain à monsieur Philippe ROY afin de réaliser l'aménagement d'un nouvel espace public par l'agrandissement de la place située en plein coeur du village, la création de parkings, de cheminements piéton, d'espaces verts et de loisirs, la construction de type halle ou théâtre de verdure. Le montant de la vente s'élève à 76 020 €. Ces terrains font partie d'un unité foncière à laquelle appartenait une première parcelle acquise récemment par la commune, ils jouxtent le domaine public et la place du pied de ville.

Monsieur le maire propose de demander l'intervention de la Région au titre du fonds régional d'aménagement du territoire (FRAT) pour mener à bien ce projet et soumet le plan de

financement suivant :

PARTENAIRES FINANCEURS | Taux de participation Montant de l'aide Subvention Région/FRAT 2022} 50% 38 010 € Autofinancement 50 % 38 010 € TOTAL 76 020 € A l'unanimité, le conseil municipal adopte le plan de financement ci-dessus.

2- Acquisition de tentes "Lodge"/demande de subvention à la Région Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il serait souhaitable de poursuivre la dotation en hébergements insolites du camping municipal du Mousserein. L'objectif de ces structures étant de répondre à la demande grandissante pour ce type d'accueil, d'augmenter la fréquentation et ainsi contribuer au développement touristique et économique. Cette opération prévoit l'acquisition et l'installation de trois tentes de type lodge dont le devis estimatif s'élève 12 587 € HT. Afin de faire aboutir ce projet, monsieur le maire propose de demander l'intervention de la Région au titre du fonds régional d'aménagement du territoire (FRAT) et

soumet le plan de financement suivant :

PARTENAIRES FINANCEURS Taux de participation Montant de l'aide Subvention Région/FRAT 2022 70 % 8 811€

Autofinancement 30 % 3776€ TOTAL 12 587 € Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'acquisition de tentes de type lodge, pour un montant de 12 587 € H.T.et adopte le plan de financement ci-dessus.3- Changement des menuiseries sur les bâtiments communaux/Demande de subvention

au Département

Monsieur le maire expose au conseil municipal que les menuiseries et les volets de certains bâtiments communaux sont détériorés et qu'il est souhaitable de les remplacer. Il présente les devis selon les détails suivants :

Menuiseries de l'église : 1 957.90 € HT. - Volets de l'immeuble de La Poste : 13 691.86 € HT. Menuiseries du bâtiment de la mairie : 18 442.93 € HT.

Le montant globai de ce projet est estimé à 34 093 € HIT.

Monsieur le maire propose de solliciter une aide auprès du Département des Alpes de Haute Provence au titre du Fonds Départemental d'Aide aux Communes (FODAC) 2022 selon le plan de financement suivant :

Conseil départemental (37.31 %) 12 720 €

Autofinancement (62.69 %) 21372 €

TOTAL 34 092 €

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de rénovation des menuiseries sur les bâtiments communaux et adopte le plan de financement ci-dessus.

4- Camping du Mousserein/clôture de la régie municipale et du compte DFT Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux le recours à une délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal du Mousserein depuis le 1er avril 2022. Il indique que, dans cette situation, la régie d'avances et de recettes instaurée précédemment pour l'encaissement des produits et le paiement des dépenses n'a plus lieu d'être. Il ajoute que dans le même temps, il est nécessaire de clôturer le compte de dépôt de fonds qui s'y rattache. Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve la suppression de la régie du camping municipal du Mousserein et la clôture du compte de dépôt de fonds, à compter du 1er avril 2022.

5- Accueil collectif de mineurs/convention de mise en place avec la fédération des foyers

ruraux

Monsieur le maire informe les conseillers qu'il s'est rapproché de la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) en sa qualité de prestataire pour l'organisation de l'accueil collectif de mineurs sans héberbement afin de mettre en place ce service en direction des families. Il donne lecture du projet de convention proposé qui définit les conditions administratives, techniques, matérielles et financières entre la FFRAS et la commune. Dans le cadre de cette mission confiée à la FFRAS, la commune s'engage à mettre à disposition les locaux où seront accueillis les enfants, et à procéder à des investissements matériels pour un montant prévisionnel de 2 700 €. Enfin, il indique que le coût de la prestation pour l'année 2022 est estimé à 19 152.78 €.

A l'unanimité, le conseil municipal retient la proposition de la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) pour l'organisation d'un accueil collectif de mineurs sans hébergement à compter de juillet 2022 et approuve les conditions d'intervention définies par convention.

6- Accueil collectif de mineurs/convention de participation financière des communes

voisines ‘

Monsieur le maire rappelle aux membres du conseil municipal les conditions d'organisation de l'accueil collectif de mineurs sans hébergement par la fédération des foyers ruraux des Alpes du Sud (FFRAS) en sa qualité de prestataire. Il indique que la commune de La Motte du Caire fait l'avance des frais de fonctionnement de ce centre, qui sont estimés pour l'année 2022 à 19 152.78 €. Il précise que ce service est mis en place à destination des enfants de La Motte du Caire mais également des enfants des communes environnantes. Monsieur le maire propose d'instaurer une participation financière des communes de résidence des enfants fréquentant le centre d'accueil collectif de mineurs à compter de juillet 2022 selon le détail suivant : 1) une participation de 2 € par habitant et par an pour droit d'accès à ce service. 2) une participation aux charges de fonctionnement du centre d'accueil collectif de mineurs sans hébergement, au prorata du nombre d'enfants et du nombre de jours de fréquentation.

Une convention définissant les conditions de participation financière aux charges de fonctionnement sera établie pour chaque commune. Si une commune ne souhaite pas participer aux dépenses pour l'organisation de ce service, les usagers résidant dans cette commune se veront appliquer un tarif majoré se rapprochant du coût réel de la dépense.A l'unanimité, le conseil municipal approuve la participation financière aux charges de fonctionnement des communes de résidence des enfants fréquentant le centre de loisirs, selon le détail ci-dessus et décide de facturer aux usagers un tarif majoré se rapprochant du coût réel de ce service extrascolaire ou de ne pas accueillir les enfants si la commune de résidence à laquelle ils appartiennent, ne participe pas aux frais d'organisation engagés par la commune de La Motte du Caire.

7- Subvention aux associations

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le montant des crédits votés au chapitre des subventions destinées aux associations pour un total de 16 000 €. Il indique qu'il est maintenant nécessaire d'attribuer ces subventions aux différentes associations et propose de les répartir selon le tableau suivant : Co E

ASSOCIATIONS MONTANT

| Comité des fêtes 7 000 € A Coopérative scolaire (classe mer) 1 100 € (100 € par enfant de La Motte du A _ Caire) do |

|. Club du Grand Vallon 000€ do

| Société de chasse 600€ —— | FNACA Lo | 200€ _ | Amicale des pompiers 200 € (journée d'animation en faveur des fi | pupilles) on in TOTAL 10 000 €

8- Programme de travaux 2022 sur la forêt communale

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal qu’une partie de la forêt communale est soumise au régime forestier et gérée par l'Office National des Forêts (O.N.F.). A ce titre, les services de l'ONF proposent chaque année un programme d'actions préconisé pour assurer une gestion durable du patrimoine forestier et conforme au document d'aménagement de notre forêt et aux engagements de l'ONF.

Pour l'exercice 2022, les actions proposées sont :

— Travaux d'entretien de la route forestière du Défens : entretien de la plateforme, épierrage, réfection des revers d'eau, reprofilage ponctuel des fossés bordiers = 2 880.€ H.T. — Entretien du périmètre route du Brask et route forestière du Défens : peinture = 1 870 €

HT.

Le montant total de l'opération est estimé à 4 750 € H.T.

A l'unanimité, le conseil municipal retient les travaux d'entretien du périmètre dans sa totalité pour un montant de 1 870 € H.T. et les travaux d'entretien de la route forestière à hauteur de 1000 € H.T. soit un total d'intervention pour 2022 de 2 870 €H.T.

9- Informations diverses

Monsieur le maire informe les conseillers et rappelle aux membres concernés la tenue de la

commission communale des impôts directs lundi 20 juin prochain.

Monsieur la maire met à jour le tableau des permanences pour la tenue du bureau de vote à l'occasion des élections législatives qui se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin.

Monsieur le maire fait part à l'assemblée du projet de démission de Maurice ALCARAZ en sa qualité de conseiller municipal en vue de son prochain recrutement comme secrétaire - agent

de bureau à l'accueil de la mairie.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 19h10.

A LA MOTTE DU CAIRE, le 28 juin 2022 Le Maire, Jérôme FRANCO