Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15.03.2023

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15.03.2023 Document publié le Mercredi 15 mars 2023 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 15.03.2023)Thèmes du document : Sport, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 15 mars 2023 à 17 h 30

*Compte rendu sommaire*

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du mercredi 15 mars 2023

L'an deux mille vingt-trois et le quinze mars à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 11 Présents : 10 Absents : 1 Votants : 11 Présents : Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE, Patrick MASSOT, Jean-Charles PAOLI, Jacques PELLERIN, Pascal ROUBAUD.

Absents excusés et représentés : Marina MARTINEZ par Carlos BAPTISTA Monsieur Carlos BAPTISTA a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

1-Approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2022/affectation des résultats

Monsieur le maire présente les comptes administratifs 2022 du service général et des services annexes de l'eau et l'assainissement et du camping dont les résultats sont les suivants :

Section de fonctionnement Section d'investissement

Dépenses Recettes Dépenses Recettes

B u d g e t

général

648 286.55 776 260.66

Excédent :

127 974.11

271 827.35

Déficit :

86 391.56

185 435.79

Budget eau et

assainisse-

ment

93 868.33

Déficit :

11 939.01

81 929.32 17 882.79 28 712.56

Excédent :

10 829.77

B u d g e t

camping

23 285.10 27 088.56

Excédent :

3 803.46

14 210.01

Déficit :

4 513.01

9 697.00

Après exposé du maire, ce dernier quitte la salle du conseil municipal. Florence ENTRESSANGLE RECROSIO propose chaque compte administratif aux votes : approbation à l'unanimité.

Monsieur Jérôme FRANCOU est invité à rejoindre la salle du conseil et est informé des votes. Il remercie l'assemblée et propose d'approuver les comptes de gestion 2022 établis par le comptable de la commune et qui font apparaître les mêmes résultats que les comptes administratifs. Les comptes de gestion sont approuvés à l'unanimité. Monsieur le maire propose, selon les résultats de clôture de chaque budget (général et annexes), l'affectation comme suit :

AFFECTATION

Fonctionnement 002

(recettes de

fonctionnement)

Investissement 1068

(recettes d'investissement)

Budget général 192 621.99 € 76 585.58

Budget eau et

assainissement

31 886.43 € ///

Budget camping /// ///

L'affectation des résultats est approuvée à l'unanimité.2- Projet d'aménagement des espaces publics/tranche 2/choix du maître d'oeuvre Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement des espaces publics - tranche 2 : jardin public, qui a fait l'objet d'une demande de subvention de 200 000 € de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2023. Il indique que, pour le bon déroulement de cette opération, il a consulté la société Voirie Ingénierie Aménagement Local de Sisteron afin de s'adjoindre ses services et d'assurer la mission de maîtrise d'oeuvre. La proposition de monsieur Laurent VIAL s''élève à 24 500 € H.T. soit 29 400 € T.T.C. A l’unanimité, le conseil municipal retient l'offre de l'entreprise VIAL, d'un montant total de 29 400 € T.T.C., pour l'exécution de la mission de maîtrise d'oeuvre se rapportant au projet d'aménagement des espaces publics.

3-Acquisition de tentes lodge/demande FRAT 2023

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'installation de nouveaux hébergements insolites du camping municipal du Mousserein. Cette opération prévoit l'acquisition et l'installation de trois tentes de type lodge et a fait l'objet d'une demande d'intervention auprès de la Région au titre du fonds régional d'aménagement du territoire (FRAT) de l'exercice 2022 mais n'a pas été retenue. Il propose de représenter ce dossier de demande de subvention à la Région au titre du Fonds régional d'aide aux communes "Nos communes d'abord" 2023.

Le montant du devis estimatif actualisé s'élève à 13 098 € H.T. Le plan de financement s'établit ainsi qu'il suit :

P A R T E N A I R E S

FINANCEURS

Taux de participation montant de l'aide

Subvention Région 2023 70 % 9 169 € Autofinancement 30 % 3 929 € TOTAL 13 098 € Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de solliciter le concours financier de la Région au titre du Fonds régional d'aide aux communes "Nos communes d'abord" 2023 pour l'acquisition de trois tentes de type lodge, pour un montant de 13 098 € H.T. selon le plan de financement ci-dessus.

4- Terrain multisports/demande de subvention auprès de l'ANS

Monsieur le maire indique au conseil municipal qu'il est régulièrement interpellé par la population, les enseignants ou les responsables d'associations pour l'implantation d'un espace pouvant accueillir la pratique de jeux de ballons et d'activités sportives. Parallèlement, dans la perspective de l'organisation des jeux olympiques de 2024 à Paris, l'Etat lance le programme "5 000 équipements sportifs de proximité 2022-2024" et charge l'Agence Nationale du Sport (A.N.S.) de déployer 200 M € vers les territoires carencés en la matière. Monsieur le maire propose l'aménagement d'un terrain multisports au centre du village qui pourra satisfaire les attentes de chacun des acteurs. Cet équipement comprend un plateau en gazon synthétique clôturé permettant l'organisation des sports collectifs (basketball, football, handball...) ainsi qu'une piste de type athlétisme dans sa périphérie pour la pratique de la course à pied mais aussi l'usage des vélos ou rollers. Le coût global de l'opération est estimé à 99 789 € H.T. soit 119 746 € T.T.C. (terrassement et équipements). Monsieur le maire propose de solliciter une subvention la plus élevée possible auprès de l'Agence Nationale du Sport pour le financement et l'aboutissement de ce projet.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve le projet d'aménagement d'un terrain multisports et le montant estimatif de l'opération s'élèvant à 99 789 € H.T., décide de solliciter une subvention à hauteur de 80 % du montant total HT auprès du l'Agence Nationale du Sport selon le plan de financement suivant :

Agence Nationale du Sport (80%) 79 831 €

Autofinancement (20%) 19 958 €

TOTAL 99 789 €

5- Rénovation du parc d'éclairage public/demande de subvention au titre du fonds vert Monsieur le mairer propose de présenter une demande de subvention au titre du fonds vert pour le passage en LED du réseau d'éclairage public. Le devis estimatif s'élève à 52 462 € H.T.(62 954.40 € T.T.C.). L'aide financière est de 70 % maximum soit 36 723.40 € pour un reste à charge de la commune de 15 738.60 € H.T.

Le conseil municipal approuve le projet et son plan de financement tels que ci-dessus à l'unanimité.

6- Question relative au personnel : mise à disposition d'un agent/convention avec la commune du Caire

Monsieur le maire informe le conseil municipal que la commune de Le Caire l'a sollicité pour la mise à disposition de l'agent chargé de l'archivage des documents administratifs afin d'assister la secrétaire de mairie à effectuer cette tache. Madame Evelise SILVE, l'agent concerné, a été consultée et a donné son accord pour effectuer cette mission pour trier, classer et épurer les archives communales. Monsieur le maire présente le projet de convention qui a pour objet de définir les conditions générales et financières entre la commune, employeur, et la commune de Le Caire, qui accueille l'agent mis à disposition. Il précise que la commune de Le Caire remboursera la rémunération de l'agent au prorata du temps de mise à disposition soit 6 heures hebdomadaires pour une durée initiale de deux mois, du 1er mai au 30 juin 2023, renouvelable 1 mois si besoin.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve le projet de convention de mise à disposition d'un agent communal qui lui est présenté.

7- Station météorologique/convention avec Météo France

Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la demande de Météo-France en vue de renouveler la convention relative à l'implantation de la station automatique mesurant le vent, la température, les pluies et l'humidité dans le cadre du réseau Feux de forêt, implantée sur l'aérodrome au lieu dit la Mauvaise. Il rappelle les termes de la convention et précise que la mise à disposition du terrain est faite à titre gracieux pour une durée de neuf ans à compter du 1er avril 2023 jusqu'au 31 mars 2032.

Le conseil municipal, à l'unanimité, accepte les termes de la convention.

8- Autorisation spéciale d'ouverture de crédits

Monsieur le maire indique que les collectivités sont autorisées, avant l'adoption du budget primitif, d'ouvrir des crédits d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent. Cette autorisation doit préciser le montant et l'affectation des crédits, sachant que ces derniers devront être repris au budget 2023 lors de son adoption. A l'unanimité, le conseil municipal autorise le maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement suivantes :

BUDGET GENERAL

Opération libellé crédits ouverts Raccordement d'un particulier

au réseau de télécommunication

Travaux de raccordement 3 400 €

TOTAL 3 400 €

BUDGET DU SERVICE EAU ET ASSAINISSEMENT

Opération libellé crédits ouverts Raccordement d'un particulier

aux réseaux eau et

assainissement

Travaux de raccordement 7 350 €

Coffret UV bassin de Melve Fourniture et pose 1 976 € TOTAL 9 326 €

9- Informations diverses

 Monsieur le maire fait part aux conseillers des remerciements du photo club des Mées pour le versement de la subvention.

 Monsieur le maire informe les conseillers du recrutement d'un agent technique, Akène ASTRAMSKAS de BAYONS, en remplacement de Laurent ISNARD.

 Monsieur le maire rappelle la tenue de la cérémonie du 19 mars à 17h30. Les conseillers sont informés du décès de monsieur Conrad DIETER et s'interrogent sur le devenir de la Maison Saint Georges.

 L'installation de la borne de téléconsultation est en cours, le choix doit être fixé sur le type d'équipement (transportable ou fixe) et sur le fournisseur.

 Monsieur le maire relate un incident (bagarre) entre des enfants de l'école pendant le temps de cantine qui a entraîné une plainte de parents et la convocation à la gendarmerie des personnels en charge de la surveillance des élèves. Affaire à suivre.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h05.

A LA MOTTE DU CAIRE, le 11 mai 2023 Le maire,

Jérôme FRANCOU