Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14.02.22

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20.12.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15.03.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 29.06.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 13.04.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.10.22

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 30.05.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28.09.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 14.04.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21.12.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24.05.2023

Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14.02.22 Document publié le Lundi 14 février 2022 par la commune de Motte-du-Caire. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 14.02.22)Thèmes du document : Sécurité sociale, Handicap et inclusivité, Inégalités sociales, Département des Alpes de Haute Provence République Française

CONSEIL MUNICIPAL DE LA MOTTE DU CAIRE

Séance du 14 février 2022 à 17 h 30

*Compte rendu sommaire*

Affiché en exécution de l’article L 2121-25 du Code Général des Collectivités Territoriales

Séance du lundi 14 février 2022

L'an deux mille vingt-deux et le quatorze février à 17 heures 30, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Jérôme FRANCOU Nombre de conseillers en exercice : 13 Présents : 12 Absents : 1 Votants : 13 Présents : Maurice ALCARAZ, Carlos BAPTISTA, Joseph CLARES, John ENTRESSANGLE, Florence ENTRESSANGLE RECROSIO, Jérôme FRANCOU, Paul GOITRE, Marc LINARES, Patrick MASSOT, Jean-Charles PAOLI, Jacques PELLERIN, Pascal ROUBAUD. Absente excusée et représentée : Marina MARTINEZ représentée par Carlos BAPTISTA Monsieur Maurice ALCARAZ a été élu secrétaire de séance.

Le Conseil municipal

A APPROUVE, à l'unanimité, les compte-rendu des conseils municipaux des 28/09/2021 et 21/12/2021.

1- Camping du Mousserein/contrat de délégation de service public Monsieur le maire rappelle au conseil municipal la délibération relative à l'approbation du principe de gestion au titre d'une délégation de service public pour l'exploitation du camping municipal du Mousserein. Il indique que la procédure de publicité et de mise en concurrence, prévue aux articles 1411 et suivants du code général des collectivités territoriales, a été lancée au mois de décembre 2021. Il informe les conseillers qu'à la date limite de réception des candidatures, un seul pli a été déposé. Cette candidature a été examinée par les membres de la commission tourisme, réunie le 20 janvier, et les candidats ont été auditionnés le 27 janvier dernier. Ces candidats ont exposé leur offre dans le détail, une négociation a suivi au terme de laquelle un accord a été établi. Monsieur le maire fait le compte rendu de la proposition présentée par les candidats et propose de retenir Timeri et Nicolas Ponzo comme délégataires pour l'exploitation du camping municipal du Mousserein.

A l’unanimité, le conseil municipal retient les époux Ponzo comme délégataires pour la gestion du camping municipal "Le Mousserein" et approuve le contrat de délégation de service public et ses annexes dont la durée est de 10 ans.

2- Opération de Revitalisation de Territoire (ORT)/avenant à la convention L'opération de revitalisation de territoire (ORT) est un outil mis à la disposition des collectivités locales pour faciliter des actions d'amélioration de l'habitat, de redynamisation du commerce et de l'artisanat dans un périmètre défini en centre ville dit "périmètre ORT". L'ORT se matérialise par une convention signée entre l'intercommunalité, sa ville principale et les communes membres volontaires. Après deux ans de fonctionnement, la convention de l'ORT nécessite d'être modifiée par avenant, d'une part pour l'évolution des projets des communes et de la CCSB déjà dans le dispositif et d'autre part, pour permettre l'intégration de nouvelles communes. En effet, monsieur le maire propose de rejoindre l'opération de revitalisation de territoire en retenant les axes d'intervention suivants :

- Axe 1 : De la réhabilitation à la restructuration : vers une offre attractive de l'habitat en centre-ville ;

- Axe 2 : Favoriser un développement économique et commercial équilibré ; - Axe 3 : Développer l'accessibilité, la mobilité et les connexions ;

- Axe 4 : Mettre en valeur les formes urbaines, l'espace public et le patrimoine ; - Axe 5 : Fournir l'accès aux équipements, services publics, à l'offre culturelle et de loisirs. Il indique que la commune de Rosans s'est également portée volontaire pour intégrer l'ORT. A l’unanimité, le conseil municipal approuve l'adhésion à l'opération de revitalisation de territoire et les axes d'intervention proposés.3- Aménagement de la place publique/maîtrise d'oeuvre

Monsieur le maire rappelle au conseil municipal le projet d'aménagement de la place du village qui a fait l'objet d'une demande de subvention auprès de l'Etat au titre de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux 2022. Pour le bon déroulement de cette opération, il indique qu'il est nécessaire de s'adjoindre les services d'un maître d'oeuvre et propose de lancer une consultation concernant cette prestation.

Le conseil municipal, à l'unanimité, autorise son maire à lancer une consultation de maîtrise d'oeuvre concernant le projet d'aménagement de la place du village.

4- Réabilitation de l'école/lancement de la procédure de marché public Monsieur le maire rappelle à l'assemblée le projet de travaux de réhabilitation de l'école du Prélong. Il indique que cette opération est soumise à une procédure de consultation sous la forme d'un marché public à procédure adaptée, le montant prévisionnel des travaux est estimé à 519 500 E H.T. Cette mission a été confiée au maître d'oeuvre, monsieur Daniel OLLIVIER, de Sisteron, en charge d'élaborer le dossier de consultation des entreprises (DCE). Monsieur le maire propose de lancer cette procédure pour envisager un début de travaux pendant la période de vacances scolaire de l'été 2022.

A l'unanimité, le conseil municipal autorise son maire à lancer la procédure d'appel d'offre pour le projet de travaux de réhabilitation de l'école du Prélong.

5- Contrat Enfance Jeunesse (CEJ)/avenant

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal le dernier Contrat Enfance Jeunesse (CEJ) et la convention d'objectif et de financement qui s'y rattache, qui couvre la période 2019/2022 et qui contribue au développement de l’accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu’à 17 ans. Cette convention lie la Caisse d'Allocations familiales (CAF) et les communes de Mison, La Motte du Caire, Sisteron ainsi que la communauté de communes du Sisteronais Buëch. Il indique qu’il est nécessaire d’approuver l'avenant à la convention n°2021-1. Ce document met à jour d’une part les engagements des collectivités en qualité de partenaires et d’autre part les conditions de financement de la C.A.F.

Le conseil municipal, à l'unanimité, approuve l'avenant n°2021-1 de la convention d’objectifs et de financement à intervenir avec la Caisse d’Allocations Familiales et les partenaires communaux et intercommunaux.

6- Analyses des denrées alimentaires/convention 2022

Monsieur le maire présente au conseil municipal le projet de contrat de prestations de services pour l'année 2022 avec le laboratoire vétérinaire départemental en vue d'effectuer des prélèvements de surfaces à la cantine scolaire de l'école du Prélong de La Motte du Caire. Le coût estimatif des prestations décrites dans la convention s'élève à 195.24 € HT pour l'année. Le conseil municipal approuve le contrat de prestation qui lui est présenté.

7- Conseillers municipaux/modification des conseillers délégués Monsieur le maire rappelle aux conseillers municipaux son exposé lors de la séance du 10 juillet 2020 relatif à la nomination de quatre conseillers délégués. Aujourd'hui, il fait part du souhait de monsieur Marc LINARES de cesser cette fonction du fait de son déménagement et de son départ de la commune, cet éloignement le rendant moins disponible pour assumer cette charge. Monsieur le maire rappelle la délibération DE_2020_031 du 18/08/2020 fixant le montant des indemnités des élus dont celles des conseillers municipaux délégués. Il indique que monsieur Marc LINARES ne pourra plus désormais bénéficier de l'indemnité qui lui était attribuée à ce titre.

A l'unanimité, le conseil municipal entend la démission de monsieur Marc LINARES de sa fonction de conseiller municipal délégué et approuve la suppression de l'indemnité rattachée à cette fonction, à compter du mois de février 2022.

8- Question relative au personnel/protection sociale complémetaire Monsieur le maire rappelle qu'une protection sociale complémentaire a été instaurée dès le début d'année 2015 en direction du personnel communal en ce qui concerne le risque santé et le risque prévoyance. Il informe les conseillers municipaux que cette protection sociale complémentaire, jusque là facultative, devient obligatoire à compter du 1er janvier 2026 pour le risque santé et au 1er janvier 2025 pour le risque prévoyance. Il précise que cette protectionsociale complémentaire se traduit par la participation financière de la collectivité. Elle intervient soit au titre de contrats labellisés soit sur la base d'une convention de participation. Pour sa part, la commune a fait le choix de la participation aux contats labellisés. Pour rappel, les montants de participation sont de 10 €/mois pour le risque santé et de 5 € mensuels pour le risque prévoyance.

9- Raccordement au réseau d'eau potable de monsieur BOURGOIS/participation de l'usager

10- Informations diverses

Monsieur le maire donne lecture des remerciements des enfants de l'école concernant l'achat de nouveaux livres de lecture à l'occasion de Noël.

Monsieur le maire informe les conseillers municipaux du départ de Christine ANSINELLI, directrice de la MARPA, prévu dans le courant du mois de mars.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance a été levée à 20h00.

A LA MOTTE DU CAIRE, le 14 février 2022 Le Maire,

Jérôme FRANCOU