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Document publié le Mercredi 16 avril 2025 par la commune de Saint-Michel-Chef-Chef.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 096 2025 transhumance moutons 16 avril 2025 par paturetz tpn)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
LIBERTE - EGALITE - FRATERNITE
ARRONDISSEMENT DE ST-NAZAIRE __________________
COMMUNE DE ST MICHEL - CHEF - CHEF
ARRETE DU MAIRE
_________________
N° : 096-2025
Le Maire de la Commune de SAINT MICHEL - CHEF - CHEF
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et liberté des Communes, des Départements et des Régions ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code de la Route ;
VU le Code Pénal et notamment son article R610-5 ;
CONSIDERANT la demande de M GARCIA Pierre, responsable de Patu’retz, pour l’organisation d’une sortie d’un troupeau de moutons, le mercredi 16 avril 2025 ;
CONSIDERANT la nécessité de réglementer la circulation sur le circuit emprunté par le troupeau, le mercredi 16 avril 2025 ;
ARRETE
ARTICLE 1er : pour faciliter le parcours emprunté par le troupeau de moutons, la circulation de tous les véhicules sera réglementée chemin de la butte de l’île, rue de la Princetière, sur la coulée verte, impasse des Boutons d’Or, rue de Tharon, avenue du Commandant L’Herminier, Boulevard de l’Océan, rue du Redois, route de la Source, le mercredi 16 avril2025 de 9h00 à 11h00.
La circulation sera régulée par la Police Municipale et les membres de Patu’Retz.
ARTICLE 2 : le présent arrêté prendra effet à compter du départ du convoi sur la route de la Source jusqu’au chemin de la Butte de l’île. Tout manquement au présent arrêté sera constaté et poursuivi conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 3 : cette décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes, dans les deux mois à compter de sa notification.
ARTICLE 4 : Madame Le Maire, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commandant de la brigade de Gendarmerie de Saint-Brévin-les-Pins, les services techniques municipaux sont chargés, le service de la Police Municipale, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Saint Michel Chef Chef,
Le 08 avril 2025