Conseil Municipal - conseil 25 10 2018

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Conseil Municipal - conseil 25 10 2018 Document publié le Jeudi 25 octobre 2018 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 25 10 2018)Thèmes du document : Eau et assainissement, Culture et patrimoine, Histoire et mémoire, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 octobre 2018 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 15 octobre 2018. La convocation a été adressée le 16 octobre 2018 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion prévue le 25 octobre 2018 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absents excusés : Mme OBERLIN (procuration à Mme BES), Mme LAVERGNE (procuration à Mme HUC), M. VACHELLERIE (procuration à M. DAYNES).

Absent : M. ROUSSELOU.

Mme BES Yvette est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 20 septembre 2018 est adopté à l’unanimité.

2) Location garage communal (n°78D18).

Monsieur le Maire expose aux membres du conseil municipal qu’il a reçu 2 demandes de location du garage sous la salle des fêtes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de ne pas le louer et de le conserver afin de résoudre les problèmes de stockage de matériel municipal.

3) Transfert des compétences « eau » et « assainissement » aux communautés de communes : possibilité de report au 1er janvier 2026 (n°79 et 80D18) .

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a adhéré historiquement au Syndicat intercommunal des eaux de Réalville, Mirabel, Cayrac, St Vincent d’Autejac (9 juin 1960), devenu en 2016 Syndicat de Cande Aveyron (SIEACA) suite à la fusion de plusieurs structures d’eau potable. Selon les termes de la loi NOTRe, les compétences Eau Potable et Assainissement feront parties au 1er Janvier 2020 des compétences obligatoires de la Communauté de Communes du Quercy Caussadais. La loi du 3 Août 2018 permet aux communes de délibérer, avant le 30 juin 2019, pour le report de ce transfert de compétences au 1er Janvier 2026. Si une minorité de blocage s’exprime (25% des communes représentant 20% de la population), le transfert obligatoire des compétences Eau Potable et Assainissement est repoussé au 1er Janvier 2026.

Considérant la volonté des élus de ne pas transférer avant le 1er Janvier 2026 les compétences « eau » et « Assainissement collectif » à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais, le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de se prononcer pour le report de la date de transfert de ces compétences à la Communauté de Communes du Quercy Caussadais au 1er Janvier 2026 et d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires à l’application de la présente délibération et à sa notification à la Communauté de Communes.

4) Décision modificative n°1 (n°81D18).

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits suivants :

I n v e s t i s s e m e n t /

Fonctionnement

Article Libellé Montant

Investissement 2182 Matériel de transport - 25 0005) Amortissement de travaux sur le réseau d’assainissement (n°82 et 83D18) Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de la demande du Comptable du Trésor d’amortir les travaux effectués sur les réseaux d’eau et d’assainissement.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- décide d’amortir à compter de 2019 les travaux effectués sur le réseau d’assainissement en 2018 pour un montant de 2 940 € ainsi que les travaux effectués sur le réseau d’assainissement en 2016 pour un montant de 2 520 € figurant au bilan de la commune ; - fixe la durée d’amortissement à 50 ans ;

- charge Monsieur le Maire de prévoir chaque année au budget primitif les écritures correspondantes.

6) Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service public de l’eau potable – Exercice 2017 – Service AEP Distribution et Service AEP Production (n°84et 85D18). Monsieur le Maire présente au conseil municipal les Rapports annuels sur le Prix et la Qualité du Service AEP Distribution et du Service AEP Production relatifs à l’exercice 2017. Les rapports sont publics et permettent d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ces rapports est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art.D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu de ces rapports.

7) Projet de bibliothèque à l’école : « Plan bibliothèques d’école » du Ministère de l’Education Nationale (n°86D18).

Ce point est reporté à la prochaine séance en attente de renseignements complémentaires de la part des services de l’Education Nationale.

8) Devis et travaux divers (n°87D18).

Devis de la Société ELABOR relatif à la restructuration des cimetières : Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte le devis de la Société ELABOR d’un montant HT de 8 874,70 € relatif à la mise en service d’une application informatique permettant d’intégrer l’ensemble des données des 4 cimetières, à savoir un plan topographique et la saisie de toutes les concessions et inhumations afin de bénéficier d’un outil fiable et performant de gestion et de bénéficier d’une connaissance précise des 4 sites. Le devis comprend également une aide juridique et administrative en matière funéraire. Si cela s’avérait nécessaire des procédures de régularisation ou de reprise de concessions pourraient également être entreprises par le biais de la Société.

Devis de traçages passages piétons et stationnement PMR : Le conseil municipal à 11 voix pour, retient le devis de la Sté LOUPIAS pour un montant TTC de 2 673 €.

9) Demande de soutien pour la mise en place d’une navette de ramassage scolaire (n°88D18).

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu un courrier émanant d’un collectif de parents d’élèves, qui souhaiteraient la mise en place d’une navette de ramassage scolaire emmenant leurs

Investissement 2183 Matériel de bureau - 2 000

Investissement 2138 Autres constructions + 27 000

Investissement 21578 Autre matériel - 7 515

Investissement 2031 Frais d’études + 7 515enfants le matin de leur domicile à la Place de la Viole et les ramenant le soir. Ce courrier a également été envoyé à la Région, au service des transports scolaires, à la communauté de communes et à Mme RABAULT, Députée. Il précise puisque la compétence des transports scolaires est, depuis la Loi NOTRe, du ressort de la Région, s’être rapproché du service compétent qui lui a confirmé que ce point serait étudié à la commission d’arbitrage du 5 novembre prochain. En outre, dans le cas où cette demande ne serait pas acceptée les parents souhaiteraient que leurs enfants puissent fréquenter l’ALAE à leur descente du bus. Ce point sera redébattu à réception de la réponse de la Région.

10) Questions diverses (n°89D18).

Constitution de la commission de contrôle de la liste électorale : Suite à la nouvelle règlementation en matière de gestion des listes électorales, 5 conseillers municipaux sont nommés pour constituer la commission de contrôle, à savoir Yvette BES, David DABERNAT, Philippe DAYNES, Christophe CATUSSE, Claude ROUSSELOU.

Aide aux sinistrés de l’Aude : Le conseil municipal décide d’octroyer une aide de 1 000 € aux communes sinistrées de l’Aude dévastées par les inondations. Cette somme sera versée sur le compte ouvert par le conseil départemental de l’Aude à cet effet.

Bail SICA : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier recommandé du Groupe Capel informant la commune de la cessation de location du bâtiment de la SICA au 31 décembre 2018. Le conseil municipal charge Monsieur le Maire de leur envoyer un courrier leur signalant que la commune a pris bonne note de leur décision mais attirant leur attention sur le fait que les deux systèmes de refroidissement des chambres froides hors service n’ont pas été vidés de leur gaz fréon très polluant et leur demandant de faire le nécessaire et de produire un justificatif de décontamination pour chacun des appareils avant de procéder à l’état des lieux de sortie du bâtiment.

En outre, Monsieur le Maire donne lecture du courrier reçu de la Société BOYER faisant part de son souhait de louer le bâtiment. Une réunion sera organisée avec leurs dirigeants afin de déterminer les conditions et les modalités de cette location ainsi que les clauses du contrat d’assurance.

Centenaire du 11 Novembre 1918 : Monsieur le Maire donne lecture de la circulaire préfectorale indiquant les recommandations préconisées pour l’organisation de cette commémoration qui revêtira cette année un caractère particulier.

L’organisation de ce moment de recueillement, prévu le dimanche 11 novembre 2018 sera le suivant : 11 h sonnerie à la volée des cloches des églises ; 11 h 15 dépôt de gerbe au Monument aux Morts suivi d’un vin d’honneur à la population. Parallèlement, une exposition dans la salle du conseil municipal permettra aux Mirabelais de consulter des archives propres à l’histoire locale. Le conseil municipal réitère son souhait d’une participation active des élèves de l’école pour l’occasion.

Concert de Noël : M. LEROY indique que Mme DESJOYAUX propose de se produire de nouveau à Mirabel pour un concert de Noël le mercredi 26 décembre 2018. Cette prestation, compte-tenu de la saison, pourrait se dérouler en l’église St-Jean-Baptiste si les conditions en matière d’acoustique le permettent.

Enrochement sous l’école : Suite au visionnage de photos, le conseil municipal, à 7 voix pour, confirme le choix de la carrière Perry pour la fourniture des pierres plutôt que celles de la carrière MGM comme le préconisait l’entreprise CAZAL, titulaire du marché.

La séance est levée à 23 h00.Le Maire,

Jacques PAUTRIC.