Conseil Municipal - conseil 9 08 2018

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Conseil Municipal - conseil 9 08 2018 Document publié le Jeudi 9 août 2018 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 9 08 2018)Thèmes du document : Institutions publiques, Environnement, Énergies, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 09 août 2018 à 20 h 30

Convocation du Conseil Municipal du 31 juillet 2018. La convocation a été adressée le 31 juillet 2018 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 09 août 2018 à 20 h 30.

Présents : Tous les Conseillers, sauf absents excusés Mme ARANDJELOVIC, M. DAYNES, Mme LAVERGNE (procuration à Mme HUC), M. VACHELLERIE (procuration à Mme LINSTRUISEUR).

M. Claude ROUSSELOU est nommé secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 05 juillet 2018 est adopté à l’unanimité.

2) Loyers communaux.

Délibération relative à la restitution de cautions (n°55D18) : Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de restituer les cautions suivantes : - 357,34 € à Mme SIRECH Jeanne

- 100 € à Mme COMAZZETTO Julia.

Demandes de location (n°56D18) : Après avoir pris connaissance de l’ensemble des demandes, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de prendre comme critère les dates d’arrivée des demandes et d’attribuer les logements de la façon suivante :

- 5 Grand-Rue à Mme CHOFFEL Pascale

- 7 Grand-Rue (1er étage) à Mme MAGNIEZ Marie-Lyse

- 7 Grand-Rue (rez-de-chaussée) à M. GALLO Eric et Mme HAVEN Evelyne. Monsieur le Maire est chargé de signer les baux correspondants à compter du 1er septembre 2018 pour Mme MAGNIEZ et du 1er octobre 2018 pour Mme CHOFFEL et M. GALLO et Mme HAVEN afin de pouvoir terminer les travaux de remise en état.

3) Tarif du repas à la cantine (année scolaire 2018-2019) (n°57D18).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide de passer le tarif du repas à la cantine à 2,30 € à compter du 10 août 2018.

4) Devis pour la création d’un city-stade (n°58D18).

Dans un premier temps, Monsieur le Maire informe le conseil municipal des subventions obtenues pour ce projet dont le total représente environ 80 % de l’ensemble des travaux, la part restant à la charge de la commune étant de l’ordre de 13 000 € HT. Il précise que l’arrêté d’attribution de la DETR par l’Etat impose un début des travaux obligatoire avant la fin de l’année. Aussi, le conseil municipal, après en avoir délibéré, et étudié l’ensemble des propositions et options, décide à l’unanimité, de confier les travaux à l’Entreprise SPTM pour un montant HT de travaux de 64 750 €. Le terrain multisports sera situé à côté du terrain de tennis et comprendra la réalisation d’une plateforme en béton poreux, la fourniture et pose d’un plateau multi-jeux ainsi qu’une rehausse pare-ballons. Monsieur le Maire est chargé de demander au Conseil Départemental une autorisation de préfinancement permettant de débuter les travaux dans l’attente de l’arrêté attributif de subvention. En outre, la commission « voirie » est chargée de faire chiffrer un cheminement piétonnier permettant aux usagers de se rendre en toute sécurité aux installations sans avoir à emprunter la chaussée.

5) Proposition d’acquisition de la parcelle AK 171 (n°59D18).Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, par délibération du 31 mai 2018, un droit de préemption avait été institué sur cette parcelle et qu’il vient d’être contacté par les propriétaires qui souhaitent mettre en vente. Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité charge Monsieur le Maire de proposer l’achat du bien au prix de 25 000 €, soit 4 000 € en-dessous du prix demandé.

6) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service d’assainissement collectif. Ce point est reporté à une prochaine séance, certaines informations devant être précisées.

7) Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de gestion des déchets établi par la Communauté de Communes (exercice 2017) (n°60D18).

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de gestion des déchets relatif à l’exercice 2017. Ce rapport a été présenté et validé lors du Conseil Communautaire du Quercy Caussadais, EPCI compétente en matière de gestion des déchets sur le territoire, le 29 juin 2018, en application de l’article D 2224-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service. Monsieur le Maire indique qu’un exemplaire de ce rapport est transmis aux communes et doit être présenté au conseil municipal afin que celui-ci en prenne acte (art D.2224-3 du Code Général des Collectivités Territoriales).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, prend acte du contenu de ce rapport.

8) Devis et travaux divers (n°61D18).

Remise en état du terrain de tennis : Le conseil municipal, à l’unanimité, décide la remise en état du terrain de tennis et accepte la proposition de l’Entreprise STPM d’un montant TTC de 720 €. La réfection de la peinture et le traçage des lignes sera négocié avec l’entreprise, titulaire du marché du City-Stade.

Plateau traversant Route de Réalville : Monsieur le Maire donne lecture de la réponse du Conseil Départemental à notre demande d’installation d’un plateau traversant sur la RD40, invitant la commune à déposer la demande de subvention et la permission de voirie préalables à la réalisation des travaux.

9) Questions diverses.

Contrat de maintenance des cloches et paratonnerres (n°62 et 63D18) : Le conseil municipal, à l’unanimité, mécontent des dernières prestations effectuées et des tarifs pratiqués, charge Monsieur le Maire de dénoncer les contrats de maintenance campanaire et paratonnerre des églises de Mirabel et de Notre Dame des Misères signés avec les Ets LAUMAILLE et de signer de nouveaux contrats avec la Sté BODET. Les nouveaux contrats pour le même type de prestation auront un coût annuel de 528 € TTC au lieu de 986 € TTC auparavant. Foire du 15 août (n°64D18) : Mme HUC fait le point sur cette journée. Les inscriptions pour le vide-greniers se poursuivent. Une animation « ferme pédagogique » est prévue toute la journée. L’après-midi se terminera par un vin d’honneur offert par la Municipalité. Centenaire de l’Armistice de 1918 (n°65D18) : Monsieur le Maire rappelle que cette année sera célébré le Centenaire de l’Armistice du 11 novembre 1918 et indique qu’il lui semblerait normal d’apporter une attention particulière à la cérémonie du dépôt de gerbe, outre la sonnerie des cloches obligatoire dans toutes les communes de France. Un point sera fait lors de la prochaine séance et toutes les propositions seront les bienvenues. Le GERME sera interrogé pour la communication d’éventuelles informations sur cet évènement. Concert du 1er septembre (n°66D18): M. LEROY rappelle le concert prévu sur la place de la mairie le samedi 1er septembre avec l’Orchestre Départemental d’Harmonie de Tarn et Garonne. Le conseil municipal, à l’unanimité, accepte de régler la somme de 300 € correspondant aux frais de lumière et sonorisation et d’offrir une collation aux musiciens.La séance est levée à 22 H 55.

Le Maire,

Jacques PAUTRIC.