Conseil Municipal - conseil 5 juin

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Conseil Municipal - conseil 5 juin Document publié le Jeudi 5 juin 2014 par la commune de Mirabel. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil 5 juin)Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Investissement et développement économique, Séance du 05 juin 2014 à 20 H 30

Convocation du Conseil Municipal du 27 mai 2014. La convocation a été adressée le 27 mai 2014 à chaque membre du Conseil Municipal, et affichée en Mairie pour la réunion qui aura lieu le 05 juin 2014 à 20 H 30.

Présents : Tous les Conseillers sauf absente excusée : Mme OBERLIN (procuration à Mme BES).

Mme BES est nommée secrétaire de séance.

1) Approbation du compte-rendu de la séance précédente.

Le compte-rendu de la séance du 24 avril 2014 est adopté à l’unanimité.

2) Amortissement des réseaux électricité, France-Télécom et Assainissement (n°39-40-41 et 42D14).

Le Conseil Municipal, à la demande du comptable du Trésor, décide, à l’unanimité, d’amortir les travaux réalisés sur les réseaux communaux de la façon suivante :

- à compter de 2014 :

BIEN COMPTE MONTANT DUREE N°INVENTAIRE

MONTANT

ANNUEL

Réseau

Assainissement

pluvial

21532 2 955,91 50 ans 278 59,11 €

- à compter de 2015 :

BIEN COMPTE MONTANT DUREE N°INVENTAIRE

MONTANT

ANNUEL

Réseau France

Télécom

2041582 4 068 € 5 ans 284 813,60 €

Réseau

d’électricité

2041582 4 628 € 5 ans 285 925,60 €

Réseau

d’assainissement

21532 2 076 € 50 ans 286 41,52 €

Les écritures correspondantes seront prévues chaque année au budget primitif de la commune.

3) Décision modificative (n°43D14) .

Les crédits nécessaires à l’amortissement du réseau d’assainissement pluvial n’ont pas été prévus au budget primitif 2014. En outre les services du Trésor demandent à la commune la restitution d’un dégrèvement de taxe d’habitation sur les logements vacants suite à une imposition erronée. Le Conseil Municipal, à l’unanimité, autorise Monsieur le Maire à procéder aux virements de crédits correspondants.

4) Devis et travaux divers (n°44D14).

Contrôle APAVE église de MIRABEL : Monsieur le Maire donne lecture du rapport relatif au contrôle du chauffage à gaz de l’église fourni par l’APAVE à la demande de la Paroisse et constatant l’absence d’une coupure générale extérieure. Mr LANNES sera relancé afin de fournir le devis correspondant.

5Courrier Mme Sylvie LAURENS : Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier de la locataire du logement du presbytère demandant le remplacement de la baignoire par une douche à l’italienne. Le Conseil Municipal charge la commission « travaux » de se rendre sur place pour étudier les possibilités de transformation. Il prendra une décision lors de la prochaine séance.

Devis menuiseries église de Saint-Barthélémy : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis de pose et de fourniture de menuiseries bois établi par les Ets COURREGES d’un montant HT de 1 638 €. La commission « travaux » se rendra sur place afin d’étudier le problème d’humidité constaté sur un mur de l’église.

Devis paratonnerre de l’église de MIRABEL : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, accepte le devis des Ets LAUMAILLE de 1 371 € HT relatif à la remise aux normes du système de protection foudre de l’église de Mirabel.

5) Quitus SEMATEG pour l’agrandissement de la station d’épuration – phase études(n°45D14).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité moins 1 abstention (M. ROBERT), décide de donner à la SEMATEG quitus entier et sans réserve pour la phase « études » de l’agrandissement de la station d’épuration au vu du bilan définitif d’un montant de 16 718,32 € TTC.

6) Programme de voirie 2014 : demande de subvention et consultation des entreprises (n°46 et 47D14).

Le Conseil Municipal, à l’unanimité, sur proposition de la commission « voirie » décide de réaliser des travaux sur les routes ou portions de routes suivantes pour le programme 2014 : VC n°1 dite Route de Borde Freyche, VC n°28 dite chemin de Patouquet, chemin rural n°51 dit de Ginolhac, VC n°3 dite Route de Requetch, VC n°17 dite Route de Coupy, VC n°11 dite Route des Garrigues ainsi que diverses purges et travaux de point-à-temps. Seront également chiffrés en option le chemin rural n°80 dit de Clicatié, la VC n°27 dite chemin de Castelet et la VC n°5 dite Route de Carrière.

Monsieur le Maire est chargé de demander la subvention correspondante au Conseil Général et de lancer la consultation des entreprises.

Les riverains situés dans le périmètre des travaux et souhaitant profiter de la venue de l’entreprise sur la commune pour faire réaliser des travaux seront avisés par le biais du bulletin municipal.

7) Demandes de subvention (n°48D14).

Goodrunning Mirabel : Le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de verser à Goodrunning Mirabel une subvention de 180 € relative à la prise en charge des frais de médailles récompensant les coureurs pour la course des Coteaux qui avaient été avancés par l’Association.

Association des Jeunes : Monsieur le Maire donne lecture du courrier de cette association demandant une subvention afin de les aider à financer un voyage de 3 jours à PARIS début août. Le budget global est de 6 375 €, l’association peut engager 3 000 € sur ses fonds propres, et les familles participent à hauteur de 75 € par enfant. Il reste donc 1 500 € à financer. Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, sensible à la finalité du voyage et à l’investissement des membres de l’association, accepte à l’unanimité de verser à titre exceptionnel 500 € à l’association, équivalents à la prise en charge de 2 accompagnateurs. Ces sommes seront prélevées dans la rubrique « divers » du compte 6574-subventions.

68) Tirage au sort du Jury d’Assises 2015 (n°49D14).

Conformément aux instructions préfectorales, 3 personnes sont tirées au sort à partir de la liste électorale en vue de préparer la liste des jurés d’assises pour l’année 2015 :

- POIRIER Gildas

- BARBAY Emilie

- MATHIEU Elodie.

9) Acceptation chèque GROUPAMA (n°50D14).

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que GROUPAMA vient de procéder au remboursement de l’onduleur du secrétariat de Mairie détruit lors de l’orage du 24/02/2014 pour 183,66 €. Il est chargé d’émettre le titre de recettes correspondant.

10) Questions diverses (n°51D14).

Remerciements : Monsieur le Maire donne lecture du courrier du M.C.R. 82 remerciant le Conseil Municipal pour la mise à disposition de la salle des fêtes le jeudi 24 avril 2014.

Dates à retenir :

- Marche nocturne le vendredi 13 juin 2014 organisée par Goodrunning Mirabel ; - Marche semi-nocturne le samedi 21 juin 2014 organisée par l’Amicale des Donneurs de Sang ;

- Plantation des mais le samedi 13 septembre 2014.

A la demande de Mme LINSTRUISEUR, une étude sera faite afin de voir s’il est nécessaire d’engager une procédure de reprise de concessions abandonnées aux cimetières de Saint- Barthélémy et de Viminiès.

Commission « écoles » : P.E.D.T. : Mme BES fait le bilan des activités proposées aux enfants depuis la rentrée des vacances d’hiver : initiation BD, pétanque, initiation aux sciences, basket, jardinage, lecture, jeux de sociétés…

Le Projet Educatif de Territoire devra être défini et rédigé pour la rentrée 2014-2015. Il devra prendre en compte la modification des horaires d’APC (les jeudis de 14 H à 15 H au lieu des mardis de 13 H 50 à 14 H 20). Des concertations sont en cours entre les communes de REALVILLE, CAYRAC et MIRABEL afin d’étudier la possibilité de confier à l’Aile Réalvilloise la globalité du CLAE. Une proposition sera faite au Conseil Municipal pour la prochaine séance.

Commission « commerces » : Mme ARANDJELOVIC expose au Conseil Municipal les prises de contact initiées avec les commerçants de la commune afin de faire le point sur l’avenir des commerces mirabelais. Parallèlement à ces entrevues la commission explore les pistes envisageables en matière d’aide au maintien ou au développement du commerce local. Le Conseil Municipal sera tenu au courant des avancées en la matière.

Commission « travaux » : M. LEROY indique que la commission étudie, suite à une éventuelle installation d’entreprise, la possibilité de scinder en 2 et de réhabiliter le bâtiment de la CAPEL. Monsieur le Maire précise qu’un rendez-vous est pris avec l’Agence de Développement Economique afin de connaître les aides dont pourraient prétendre la commune et les entreprises désireuses de s’y installer.

La séance est levée à 22 H 40.

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