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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 212024delegation absence President
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 212024delegation absence President)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 11/03/2024
Reçu en préfecture le 11/03/2024
L | Publié le Arrêté n°21-2024
une | ( ID : 034-243400520-2024081 1-ARRETE212024-AI
a88 UNETERRE DE LIENS ARRETE PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEROME BOISSON, 1° VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO
Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,
Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, qui confère au président d’un
établissement public de coopération intercommunale le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions aux vice-présidents,
Vu la délibération n°128-2022 du conseil de communauté du 3 octobre 2022 relative aux délégations
du conseil communautaire au président,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité
du service public, il convient de donner délégation de signature temporairement au 1° Vice-président,
Arrête :
Article 1” : En l’absence de monsieur le président, pour la période du 12 au 19 mars 2024 inclus,
Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est
autorisé sous ma surveillance et ma responsabilité à signer tous documents, courriers, actes
administratifs, conventions, actes authentiques et pièces relatives à la gestion de la Communauté
d'Agglomération.
Article 2 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des
services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 8 mars 2024,
ARRÊTÉ n°21-2024
Transmis en Préfecture le 14/08 / 904 b
Affiché le A4 |o3 l Zi
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de
deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour
excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un
recours administratif a préalablement été déposé.