unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 302024 delegation president M. Boisson tampon

Documents similaires

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération -

unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 302024 delegation president M. Boisson tampon Document publié le Lundi 1 janvier 2024 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 302024 delegation president M. Boisson tampon)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales, Lunel ublié le appel Publié |

Envoyé en préfecture le 04/07/2024

Reçu en préfecture le 04/07/2024

Arrêté n°30-2024

ID : 034-243400520-20240704-ARRETE302024-AI

UNE TERRE DE LIENS

ARRETE PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE A

MONSIEUR JEROME BOISSON, 1°’ VICE-PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo,

Vu l'article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, qui confère au président d’un

établissement public de coopération intercommunale le pouvoir de déléguer une partie de ses

fonctions aux vice-présidents,

Vu la délibération n°128-2022 du conseil de communauté du 3 octobre 2022 relative aux délégations

du conseil communautaire au président,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité

du service public, il convient de donner délégation de signature temporairement au 1° Vice-président,

Arrête :

Article 1° : En l’absence de monsieur le président, pour la période du 6 au 21 juillet 2024 inclus,

Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo est

autorisé sous ma surveillance et ma responsabilité à signer tous documents, courriers, actes

administratifs, conventions, actes authentiques et pièces relatives à la gestion de la Communauté

d'Agglomération.

Article 2 : Le Président de la Communauté d'Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des

services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent

arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Lunel le 2 juillet 2024,

ARRÊTÉ n°30-2024 Pierre SOUJOL

Président de la Comm a

Transmis en Préfecture le O4 fo /4/ d'Agglomération Lu

Affiché le / Maire de Lunel.

deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour

excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à

compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un

recours administratif a préalablement été déposé.