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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402023 absence President
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - 402023 absence President)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales,
Envoyé en préfecture le 26/12/2023
Reçu en préfecture le 26/12/2023
Publié le Arrêté n°40-2023
ID : 034-243400520-20231226-ARRETE402023-AI
ARRETE PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE A
MONSIEUR JEROME BOISSON, 1°’ VICE-PRESIDENT
DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE LUNEL
Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel,
Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, qui confère au président d’un
établissement public de coopération intercommunale le pouvoir de déléguer une partie de ses
fonctions aux vice-présidents,
Vu la délibération n°128-2022 du conseil de communauté du 3 octobre 2022 relative aux délégations
du conseil de communauté au président,
Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité
du service public, il convient de donner délégation de signature temporairement au 1° Vice-président,
Arrête :
Article 1°": En l'absence de monsieur le président, pour la période du 29 décembre 2023 au 14 janvier
2024 inclus, Monsieur Jérôme BOISSON, 1° Vice-Président de la Communauté de Communes du Pays
de Lunel est autorisé sous ma surveillance et ma responsabilité à signer tous documents, courriers,
actes administratifs, conventions, actes authentiques et pièces relatives à la gestion de la Communauté
de Communes.
Article 2 : Le Président de la Communauté de Communes du Pays de Lunel, le Directeur Général des
services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté qui sera notifié à l'intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.
Lunel le 19 décembre 2023,
Pierre SOUJOL
ARRÊTÉ n°40-2023 , | Président de la Communauté de la
Transmis en Préfecture le Pa a 19
Affiché le
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de la CCPL dans un délai de deux
mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour excès
de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à
compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de la CCPL si un recours
administratif a préalablement été déposé.