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unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 012025 delegation absence president tampon 1 5 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté d'Agglomération - Lunel Agglomération - arrete 012025 delegation absence president tampon 1 5)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Inégalités sociales, Arrêté n°01-2025

ARRETE PORTANT DELEGATION GENERALE DE SIGNATURE A

MONSIEUR JEROME BOISSON, 1er VICE-PRESIDENT

DE LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LUNEL AGGLO

Le Président de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo,

Vu l’article L. 5211-9 du code général des collectivités territoriales, qui confère au président d’un établissement public de coopération intercommunale le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions aux vice-présidents,

Vu la délibération n°1802024 du conseil de communauté du 14 novembre 2024 relative aux délégations du conseil communautaire au président,

Considérant que pour le bon fonctionnement du service et afin de permettre une parfaite continuité du service public, il convient de donner délégation de signature temporairement au 1er Vice-président,

Arrête :

Article 1er : En l’absence de monsieur le président, pour la période du 6 janvier au 19 janvier 2025 inclus, Monsieur Jérôme BOISSON, 1er Vice-Président de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo est autorisé sous ma surveillance et ma responsabilité à signer tous documents, courriers, actes administratifs, conventions, actes authentiques et pièces relatives à la gestion de la Communauté d’Agglomération.

Article 2 : Le Président de la Communauté d’Agglomération Lunel Agglo, le Directeur Général des services, le Trésorier de Mauguio sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’intéressé et inscrit au recueil des actes administratifs.

Lunel le 6 janvier 2025,

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif devant Monsieur le Président de Lunel Agglo dans un délai de

deux mois à compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité du présent arrêté. Un recours pour

excès de pouvoir peut également être introduit devant le Tribunal Administratif de Montpellier dans un délai de deux mois à

compter de l’accomplissement de la plus tardive des mesures de publicité ou à compter de la réponse de Lunel Agglo si un

recours administratif a préalablement été déposé.

ARRÊTÉ n°01-2025

Transmis en Préfecture le 06/01/2025

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