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Procès Verbal - PV 2023 015 SAS Herbert rue Jean Moulin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bellevigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV 2023 015 SAS Herbert rue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Industrie,
ville de -4 PV 2023/OLs
SAS HERBERT
La Poirière
85170 lr porRÉ suR vlE
Mme Jacqueline HERMOUET
35 rue du Stade
85170 BELLEVIGNY
SAS HERBERT
La Poirière
85170 LE PotRÉ suR vtE
l- rue Jean Moulin
Pose d'un échafaudage sur trottoir pour réalisation d'un enduit
sur mur
Du Ls/02/2023 au oL/03/2O23
15 jours
AUTORISATION DE PERMISSION DE VOIRIE
Le Maire de BELLEVILLE SUR VlE,
à la demande de
bgl"vignY
pour le compte de
Ets chargée des travaux
pour le chantier
Lieux des trovdux
Objet des trovoux
Dote des trovoux
Durée des travoux
Ampliotion :
- Pétitionnoire
- Mairie - Services Techniques
Autorise la permission de voirie ci-dessus demandée sous les réserves et prescriptions suivantes :
- Respect de la réglementation en vigueur en matière de sécurité et signalisation.
- Mise en place de la signalisation et des protections de chantier par l'entreprise sous la
surveillance de I'autorité gestionnaire de la voirie.
- Remise en état à l'identique des lieux après travaux. Dans l'hypothèse où cette remise en
état ne serait pas conforme, la Commune, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours (ou plus rapidement en cas de danger), fera remettre en état les lieux aux frais du pétitionnaire.
Lo présente outorisotion est voloble uniquement pour l'occupation du domoine public. Elle ne se
substitue en oucun cos à une demonde d'orrêté de circulotion temporoire (pour modificotion de
lo circulotion et/ou du stotionnement) ni aux formalités à occomplir ouprès des concessionnaires
de réseaux (DICT...)
Mairie - 1 square Jeannede Belleville - 85170 BELLEVIGNY
f d. : O2.51 .41 .11.17 - E.mail : mairie@belleviqnv.fr - site internet : bellevigny.fr