Arrêté - j5o1vndirn36ike

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PLU - Autres - SPR MUSSY SUR SEINE Zone B 20170522

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Arrêté - j5o1vndirn36ike Document publié le Lundi 13 juin 2016 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Arrêté - j5o1vndirn36ike)Thèmes du document : Collectivités territoriales, Eau et assainissement, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Lundi 13 juin 2016

Le 13 juin 2016, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT DE BANTEL, Maire, Mmes et Mrs Jean-Louis DESMIER, Marie- Luce LOISEAU, Eric BOYER Adjoints, Pierre WOTAWA, Annie COLLET, Sylvie FASENTIEUX, Dominique DECHAUD, Sophie GORCE, Maggie ROSSONI, Georges ROYER.

Absents : Mme Virginie FEVRIER, Mr Francisque PETIT de BANTEL.

Secrétaire de séance : Mme Annie COLLET.

_________

Le Maire demande l’approbation du compte rendu de la séance du 10 mai 2016.

Accord à l’unanimité.

Avis sur le projet de périmètre portant sur la fusion des communautés de communes de l’Arce et d l’Ource, du Barséquanais et de la Région des Riceys.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil que le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale le 23 mars 2016.

Puis, il donne lecture de l’arrêté préfectoral relatif au projet de périmètre de la nouvelle communauté de communes issu de la fusion des communautés de l’Arce et de l’Ource, du Barséquanais et de la Région des Riceys.

Le Maire propose aux conseillers d’émettre un avis favorable, ce projet étant conforme au souhait du Conseil.

Accord à l’unanimité.

Avis sur le projet de dissolution du syndicat de construction et de gestion d’un nouveau Centre de Secours aux Riceys.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale le 23 mars 2016.

Puis, il explique que la nouvelle organisation territoriale définit notamment les mesures de restructuration à opérer pour aboutir à une rationalisation significative de la carte syndicale du département. Ce schéma prévoit la dissolution de 5 syndicats intercommunaux qui n’exercent plus d’activité depuis plus de deux ans.

Le syndicat de construction et de gestion d’un nouveau centre de secours aux Riceys est concerné par cette mesure.

Le Maire propose alors au Conseil d’émettre un avis favorable à la dissolution.

Accord à l’unanimité.

Avis sur le projet de dissolution du syndicat intercommunal pour l’aménagement de la vallée de la Seine de Mussy sur Seine à Bourguignons.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale le 23 mars 2016.

Il donne lecture du courrier de Madame la Préfète expliquant la nouvelle organisation territoriale et notamment les mesures de restructuration de la carte syndicale du département. Il est indiqué qu’à partir du 1er juin 2016, le SDDEA exercera la compétence « cours d’eau dans les limites des compétences susceptibles d’être exercées par les communes ou leurs groupements ».

Le syndicat intercommunal pour l’aménagement de la vallée de la Seine de Mussy-sur- Seine à Bourguignons est concerné par ce projet de dissolution.

Le Maire propose alors au Conseil d’émettre un avis favorable à la dissolution. Il indique que les missions du syndicat seront reprises par le Syndicat des Eaux de l’Aube qui signera une convention avec le SICEC pour bénéficier du projet Sequana.

Accord à l’unanimité.

Avis sur le projet de dissolution du syndicat intercommunal à vocation unique de la Région de Mussy sur Seine.

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le schéma départemental de coopération intercommunale a été adopté par la commission départementale de coopération intercommunale le 23 mars 2016.

Il donne lecture du courrier de Madame la Préfète expliquant les mesures de restructuration territoriale pour aboutir, dès le 1er janvier 2017, à une rationalisation significative de la carte syndicale du département.

Le Maire propose alors au Conseil d’émettre un avis favorable à la dissolution. Il précise que le dernier actif du syndicat : le terrain des gens du voyage sera vendu à la famille HEITZMANN avant la dissolution.

Accord à l’unanimité.

DM n°1 – Budget SCEA – Arrondis des résultats.

Mme Marie-Luce LOISEAU demande au Conseil d’accepter la Décision Modificative n°1 sur le budget Eau et Assainissement qui permet l’arrondi des résultats.

Accord à l’unanimité.

PLU – Approbation de la modification n° 1.

Le Maire explique au Conseil que pour permettre au SIVU de la Région de Mussy sur Seine de vendre le terrain des gens du voyage, il est nécessaire de modifier le PLU de la Commune. Il propose au Conseil d’accepter cette modification (les frais entrainés par la modification seront pris en compte par le SIVU).

Accord à l’unanimité.

Approbation du PPRI de la Seine amont.

Monsieur le Maire rappelle que dans le cadre de la révision du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine Amont, les cartes d’enjeux, de zonage règlementaire du futur PPRI ont été présentés lors d’une réunion de concertation, le 17 décembre 2015.

Conformément à la demande de la collectivité, quelques modifications ont été apportées et validées par les services de la DDT.

Le Maire présente la dernière version du projet du Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) de la Seine Amont, applicable sur le finage de la Commune de Mussy sur Seine.

Compte tenu du fait que ce nouveau PPRI est légèrement moins contraignant que le précédent, il propose au Conseil de l’adopter.

Accord à l’unanimité. Requalification urbaine de la place Marcel Noël – Désignation de la maîtrise d’oeuvre.

Le Maire rappelle la délibération n°54/15 du 24 juillet 2015 portant sur la désignation de la maîtrise d’œuvre pour la requalification urbaine de la place Marcel Noël.

Il rappelle que la société Sequana Paysage a été retenue pour cette maîtrise d’œuvre, qui comprenait la recherche d’entreprises pour effectuer les travaux.

Suite à un marché à procédure adaptée, 4 candidats ont répondu.

Après analyse des offres par la commission technique, puis avis émis par la commission d’appel d’offre, le Maire propose de retenir l’offre de DUC & PRENEUF pour un montant de 157 640.15 € HT soit 189 168.18 € TTC.

Accord à l’unanimité.

Vente d’une parcelle de bois dans la forêt communale – Exercice du droit de préemption.

Monsieur le Maire donne lecture au Conseil d’un courrier reçu le 1er juin 2016 dans lequel l’Office Notarial de Châtillon sur Seine informe la collectivité de la vente d’une parcelle de bois jouxtant une parcelle de la forêt communale. Il s’agit de la parcelle cadastrée section ZE n° 59 d’une contenance de 1ha20a65ca, lieudit « Envers de Chalvigné ».

Conformément aux dispositions de l’article L 331-22 du Code Forestier, la Commune dispose d’un délai de deux mois pour exercer son droit de préemption aux conditions précisées dans le courrier.

Compte tenu du fait que l’achat de cette parcelle permettrait à la Commune de débarder plus aisément ses bois, le Maire propose de faire jouer son droit de préemption. (Prix d’achat de la parcelle 2 500 € auquel il faut ajouter les frais d’achat)

Accord à l’unanimité.

Dispositif ‘Participation citoyenne » - Inscription de deux référents supplémentaires.

Le Maire propose au Conseil d’inscrire deux nouveaux référents à la liste du 7 juin 2016.

Accord à l’unanimité.

Questions diverses :

Le Maire indique au Conseil que l’ONF avait demandé à exploiter 7 parcelles difficiles d’accès et sur terrain pentu. Il a demandé à l’ONF de dresser un estimatif et de venir le présenter dans un prochain Conseil.

A la dernière réunion de la Commission des travaux, M. Bernardin a demandé les intentions de la Commune sur le terrain de l’ancien camping qui n’est pas entretenu. Le Conseil doit mener une réflexion.

Pour préparer l’édition 2016 « Village et coteaux propres », une réunion a lieu le 16 juin ; le Maire a prévenu le Président de la section locale des vignerons.

Un vendeur de pizzas « Venise Pizzas » a demandé à s’installer sur la place de la Mairie le jeudi de 18h à 20h. Le Conseil préfère la porte d’Auberive. Une réponse sera faite dans ce sens. (Une somme de 5 € par soirée sera demandée).

M. Eric BOYER indique que le Collège Paul Portier a fait une demande de subvention de 100 € pour un projet concernant 4 élèves et un arbitre. Ce projet sera étudié au prochain Conseil.

Mr Jean-Louis DESMIER présente succinctement le projet de rénovation et de mise aux normes des bâtiments de la Mairie. M. Eric BOYER rappelle au Conseil que la fête patronale aura lieu le samedi 2 juillet ; une centaine d’enfants recevront un tour de manège gratuit. (Distribution par les enseignants). Il demande des volontaires pour les jeux du 14 juillet. Le Maire lui demande d’étudier la possibilité de déplacer le feu d’artifice derrière le stade en raison des travaux sur la place Marcel Noël.

Le Maire informe le Conseil que les travaux de démolition rue Gambetta auront lieu les 20 et 21 juin et qu’il attend les demandes de permis de reconstruire les 3 maisons de la rue Boursault, suite à une réunion de conciliation à la Mairie avec l’ABF.

La séance est levée à 20h00.

Le Maire,

Henri PETIT de BANTEL