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Compte-Rendu - bqn3jqdnwd4nlby Document publié le Lundi 3 juillet 2017 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - bqn3jqdnwd4nlby)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Transports, République Française

Département de l'Aube

Arrondissement de TROYES

Commune de MUSSY SUR SEINE

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Commune de Mussy-sur-Seine

SEANCE DU 03 JUILLET 2017

Date de la convocation : 21 juin 2017

Date d'affichage : 27 juin 2017

L'an deux mille dix-sept, le trois juillet à dix-huit heures trente, le conseil municipal, dûment convoqué, s'est réuni sous la présidence de Mr Henri PETIT DE BANTEL, Maire.

Présents : Éric BOYER, Annie COLLET, Dominique DECHAUD, Jean-Louis DESMIER, Sophie GORCE, Marie-Luce LOISEAU, Henri PETIT de BANTEL, Maggie ROSSONI, Georges ROYER, Pierre WOTAWA

Représentés : Sylvie FASENTIEUX par Annie COLLET

Absents : Virginie FEVRIER, Francisque PETIT de BANTEL

Secrétaire : Monsieur Jean-Louis DESMIER

Le compte-rendu de la dernière séance est lu et approuvé à l'unanimité.

La séance est ouverte.

36_17 - Station d'épuration - consultation de Maitrise d'Œuvre

Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la mise aux normes de la station d’épuration est rendue nécessaire :

1. par le vieillissement du génie civil de la station d’épuration ;

2. par les surcharges hydrauliques que connait l’ouvrage ;

3. par la qualité insuffisante du rejet notamment pour l’azote et le phosphore et le non versement de la prime pour épuration depuis plusieurs années,

4. par l’insuffisance de traitement de la filière boues.

Monsieur le maire précise qu’il s’est adjoint les compétences d’un assistant à Maîtrise d’Ouvrage pour l’aider dans le choix du maitre d’œuvre.

Il rappelle qu’une consultation de Maîtrise d’œuvre commune pour les travaux sur les réseaux d’assainissement et la station d’épuration avaient été initialement envisagés, mais que pour des raisons d’interaction avec les travaux de réouverture du canal dans la traversée de la commune, il a été décidé, avec l’accord de l’agence de l’Eau Seine-Normandie, de scinder les 2 consultations et de lancer les études de conception de la Station d’épuration avant celles concernant les réseaux.

Le remplacement de la canalisation située entre la Route de Troyes et la station d’épuration sur un linéaire de 141 mètres est également prévu au programme.

Monsieur le Maire présente ensuite le montant estimatif de cette opération décomposé de la manière suivante :  Enveloppe affectée aux travaux de construction de la station d’épuration : 1 100 000,00 € HT

 Honoraires de maîtrise d’œuvre : 5,5 %Autres études nécessaires au projet : 0,5  Montant de la rémunération du maître d’œuvre : 60 500,00 €HT

 Montant des études complémentaires : 5 500,00 €HT.

Monsieur le Maire envisage de dévoluer la maîtrise d’œuvre de construction de cette nouvelle station d’épuration communale selon une procédure adaptée conformément à l’article 27 du décret n°2016-360 du 25 Mars 2016 relatif aux marchés publics.

La rédaction de l’Avis Public pour le choix du maître d’œuvre, ainsi que le dossier de consultation des Maîtres d’œuvre seront confiés à un Assistant à Maîtrise d’Ouvrage (AMO).

Par rapport au montant prévisionnel du contrat de Maîtrise d’œuvre (< 90 000 €HT), il pourra être dispensé de faire paraître cet avis au BOAMP. Les publications sur le profil d'acheteur de la commune de MUSSY-SUR-SEINE hébergé sur la plate-forme du Conseil Général du département de l'Aube et dans le journal l’EST ECLAIR seront adaptées.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré :

1. DECIDE d'entériner le lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre pour la construction d’une nouvelle station d’épuration communale ;

2. ARRETE le montant estimatif du marché de Maîtrise d’œuvre et des études complémentaires à 66 000,00 € HT ;

3. SOLLICITE les aides du Département de l’AUBE et de l’agence de l’Eau Seine-Normandie pour cette opération ;

4. S'ENGAGE à ouvrir les crédits correspondants en dépenses et en recettes au budget annexe du service d'assainissement des eaux usées ;

5. DIT que le marché de maîtrise d’œuvre sera dévolu selon une procédure adaptée ;

6. DIT que la parution de l’Avis Appel Public à la Concurrence paraîtra sur la plate-forme de dématérialisation du département de l’AUBE ;

7. CHARGE Monsieur le Maire, en tant qu'autorité compétente du pouvoir adjudicateur, de mettre en œuvre les procédures de passation du marché de maîtrise d’œuvre ;

8. DONNE délégation à Monsieur le Maire, en tant qu'autorité compétente de l'entité adjudicatrice, pour mener à bien cette procédure et SIGNER le marché de services à intervenir ;

9. AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces administratives et comptables nécessaires à la réalisation de cette opération.

Accord à l'unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0 37_17 - Convention d'exploitation du mobilier urbain publicitaire

Monsieur le Maire Adjoint donne lecture de la convention d'occupation domaniale en vue d'installer et d'exploiter du mobilier urbain publicitaire proposée par la Société Nouvelle de Création et de Diffusion Publicitaires MEDIALINE SAS, 179 rue du Poirier à CARPIQUET 14650.

Il s'agit d'optimiser la communication par la diffusion d'informations générales ou locales dans les trois panneaux publicitaires installés en bordure de la RD 671 (caisson sur mat double face d'une surface unitaire de 2 m2). La société assurera seule et à ses frais le bon état d'entretien et la maintenance en cas de dégradation des trois panneaux publicitaires installés.

En contrepartie, la société offre à la collectivité un radar pédagogique à énergie solaire.

Après délibération, le Conseil Municipal

 Approuve les termes de la convention proposée par la Société Nouvelle de Création et de Diffusion Publicitaires MEDIALINE SAS,

 Autorise le Maire à signer cette convention.

Accord à l'unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

38_17 - Service Administratif - Création du poste

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 22 mai 2017 concernant la suppression du poste de rédacteur territorial au 1er octobre 2017,

Vu le tableau des effectifs de la Commune,

Le Maire informe l'assemblée qu’il est nécessaire de créer un poste d’Adjoint Administratif afin d’assurer le remplacement de l’agent partant en retraite au 1er octobre 2017.

Le Maire propose à l'assemblée :

 conformément aux dispositions fixées par l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, de créer un emploi de secrétaire administratif, à temps complet pour assurer le service d’accueil public ainsi que la gestion de divers dossiers,

 que cet emploi peut être pourvu par un fonctionnaire de catégorie C de la filière administrative au grade d’Adjoint Administratif territorial,

Après délibération, le Conseil Municipal

Vu l'avis favorable du comité technique paritaire en date du 21 juin 2017,

 DÉCIDE d'adopter la proposition du Maire en créant un poste d’Adjoint Administratif à temps complet soit 35 heures hebdomadaires, à compter du 1er octobre 2017,

 PRECISE que cet agent sera rémunéré au 1er échelon de l’échelle C1,

 DECIDE de modifier le tableau des effectifs de la Commune.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

39_17 - Demandes d'admission en non-valeur

Monsieur le Maire donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits de la commune.

Après délibération, le Conseil Municipal,

1. ACCEPTE l’admission en non-valeur les taxes et produits irrécouvrables suivants :  Année 2015, pour un montant de 6,04 €.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

40_17 - Demandes d'admission en non-valeur - Budget SCEA

Monsieur le Maire donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits du budget service des eaux et assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants : * Années 2012, pour la somme de 125,68 €.

Accord à la majorité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 6 3 2 0 41_17 - Demandes d'admission en non-valeur - Budget SCEA

Monsieur le Maire donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits du budget service des eaux et assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

 ACCEPTE l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants : * Années 2015, pour la somme de 91,18 €.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

42_17 - Demandes d'admission en non-valeur - Budget SCEA

Monsieur le Maire donne lecture du formulaire transmis par la Trésorerie de Bar sur Seine pour admission en non-valeur des produits du budget service des eaux et assainissement.

Après délibération, le Conseil Municipal,

Considérant que les sommes dues sont récentes et que les personnes seront certainement en mesure de régler ces dettes à l’avenir,

 REFUSE l’admission en non-valeur des taxes et produits irrécouvrables suivants :

* Années 2015 et 2016, pour la somme de 644,04 €

* Année 2016, pour la somme totale de 201,97 €

* Année 2013, pour la somme totale de 28,12 €

* Année 2015, pour la somme de 558,98 €

* Année 2015, pour la somme de 104,02 €

* Année 2015, pour la somme totale de 398,82 € * Année 2015, pour la somme de 15,57 €.

Concernant une demande de non-valeur de l’année 2015 :

- PROPOSE un échelonnement de la dette par un versement de 50 € par mois.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

43_17 - Clé de répartition suite à la dissolution du SI pour l'aménagement de la vallée de la Seine de Mussy sur Seine à Bourguignons

Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de la mise en œuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, l’arrêté préfectoral en date du 28 novembre 2016 a mis fin aux compétences du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la vallée de la Seine de Mussy sur Seine à Bourguignons, au 31 décembre 2016.

Il revient au Conseil Municipal de délibérer afin d’acter la proposition votée par le Comité syndical le 15 avril 2017, sur la répartition de l’actif et sa trésorerie selon la grille de répartition annexée à ses statuts.

Après délibération, le Conseil Municipal

 ACCEPTE la clé de répartition de l’actif et du passif du Syndicat intercommunal pour l’aménagement de la vallée de la Seine de Mussy sur Seine à Bourguignons, indiquée dans la délibération du Comité syndical en date du 15 avril 2017.

Accord à l’unanimité.

Conseillers

présents

Suffrages

exprimés avec

pouvoir

Pour Contre Abstention Non participant

10 10+1 11 0 0 0

TIRAGE AU SORT DES JURES D’ASSISES

Conformément aux directives de l’arrêté Préfectoral, la Commune de Bar sur Seine a tiré au sort la Commune de Mussy sur Seine pour qu’elle désigne à son tour, 3 citoyens par tirage au sort, qui seront éventuellement jurés aux assises de l’Aube.

Les 3 personnes sont :

- Mr CHASSAIN Patrick, 6 rue du Sac ;

- Mme GALLET née VEDRINE Michèle, 17 Route Nationale 71 ;

- Mme BOURGIN née VAN RYSSEL Jocelyne, 7 place des Tilleuls.

Le Maire recevra, s’ils le souhaitent, les 3 citoyens tirés au sort pour les informer de leur rôle.

QUESTIONS DIVERSES

- Le Maire lit au Conseil la demande de M. Maxime DOUCET de proposer une restauration Kebab dans la Commune tous les lundis soirs dans la Commune et de laisser le demandeur à la Halte d’Auberive. Le Conseil donne son accord à l’unanimité.

- M. Jean-Louis DESMIER indique au Conseil que l’A.B.F. a émis un avis défavorable pour installer la borne de recharge des véhicules électriques devant la Mairie. La Commune a alors proposé de l’installer sur le parking près de la Poste.

- M. Éric BOYER :

° Propose de maintenir à 12 € le montant des bons remis aux habitants sélectionnés pour la qualité du fleurissement de leur maison. (23 bénéficiaires, comme l’an dernier).° Fait le compte-rendu du « Raid des Cadoles » : 1054 vététistes, 50 randonneurs. Les organisateurs de l’ASPTT ont été satisfaits : déroulement dans un très bon esprit, pas d’esprit de compétition, 3 blessés, une seule plainte d’un propriétaire non alerté ; cette oubli sera réparé pour l’an prochain.

° Rappelle les modalités de préparation du Tour de France.

M. Pierre WOTAWA fait le point sur l’étude : phase AVP « Restauration de la continuité piscicole et sédimentaire. Fonctionnement hydraulique du canal. Diagnostic, définition de projets et maitrise d’œuvre », menée par le Cabinet IRH Ingénieur Conseil. Il tient au courant le Conseil du scenario préconisé et des implications paysagères, financières... Le Maire précise que 2 propriétaires de Mussy ont été conviés aux réunions de la Commission chargée de l’étude, car ils peuvent être concernés par le scénario retenu.

Le Maire indique au Conseil qu’il a signé le permis de construire de la mise aux normes et de l’aménagement de la Mairie et que ces travaux se feront en plusieurs phases pour pouvoir prétendre à la DETR sur deux ans, voire trois ans.

M. Eric BOYER demande des volontaires pour les activités communales du 14 juillet et évoque les problèmes de sécurité lors du feu d’artifice du 13 juillet et du désherbage de l’allée des tilleuls pour les joueurs de boules (réponse du Maire adjoint : ce n’est pas dans l’air du temps).

Mme Sophie GORCE demande où en sont les réflexions sur les rythmes scolaires à Mussy. Le Maire indique que la Municipalité, les parents d’élèves et les enseignants avaient décidés de maintenir la situation actuelle en 2017-2018 pour se donner le temps de la réflexion pour la rentrée 2018.

Mme Maggie ROSSONI demande si c’était volontairement qu’il n’y avait pas eu de réunion préparatoire au Centre d’accueil du mois de juillet. La réponse est affirmative, car il y avait très peu de parents qui y assistaient.

Plus personne ne demandant la parole, la séance est levée à 20h20.