Compte-Rendu - aux5vi424zwmtr

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Compte-Rendu - aux5vi424zwmtr Document publié le Mardi 24 septembre 2013 par la commune de Mussy-sur-Seine. Lien du pdf (Compte-Rendu - aux5vi424zwmtr)Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances, COMPTE RENDU DE LA REUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL du

Mardi 24 septembre 2013 à 18h30.

Le 24 septembre 2013, le Conseil Municipal s'est réuni sous la présidence du Maire.

Etaient présents : M. Henri PETIT de BANTEL, Maire, Mme et Mrs Jean-Louis DESMIER, Eric BOYER, Marie-Luce LOISEAU, Pierre WOTAWA, Adjoints, Mrs Jean MATHIEU Georges ROYER, Serge REGLEY, Mmes Sylvie FASENTIEUX-BULTEL, Martine QUENNOUELLE, Marie-Claude BOULANGER, Nelly ABEL

Absents : Mme Stéphanie CHASSAIN, Mrs Jean-Michel GALLET et Laurent MILESI .

Secrétaire de séance : Mr Jean-Louis DESMIER.

___________

Le Maire ouvre la séance à 18h30 et demande au Conseil d’approuver le compte rendu de la séance du mardi 30 juillet 2013.

Accord à l’unanimité

Collégiale – Affermissement de la tranche conditionnelle n°2 et de l’opération n°2.

Mr Pierre WOTAWA indique au Conseil que les travaux de la tranche ferme n°2 concernant la nef se terminent fin 2013. Pour éviter toute interruption dans l’organisation des travaux, il propose de réaliser la tranche conditionnelle n°2 concernant les bas-côtés et de la nommer tranche ferme n°3.

Le Maire propose au Conseil d’accepter de renommer la tranche conditionnelle n°2 en tranche ferme n°3 et de l’autoriser à signer tous les documents relatifs à ce dossier .

Accord à l’unanimité

Collégiale – Plan de financement de la tranche ferme n°3.

Mr Pierre WOTAWA rappelle au Conseil que les travaux de la tranche ferme n°2 concernant la nef se termineront en décembre 2013.

Le Maire propose au Conseil pour éviter toute interruption dans le déroulement des travaux d’adopter le plan de financement suivant :

Subventions sollicitées :

- Etat (33,33 %) 184 184,12 €

- Conseil régional (33,00 %) 165 782,29 €

- Conseil général (31,50 %) 174 071,40 €

Le reste à la charge de la Commune : 28 569,81 € + TVA : 106 311,09 € et de le charger de solliciter les subventions auprès des différents partenaires et de signer tous les documents relatifs à ce dossier. Accord à l’unanimité

Budget Commune - Amortissement des immobilisations du compte 2041.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle la délibération prise le 13 mai 2013 concernant les travaux de renouvellement du réseau public de distribution d’électricité et de renforcement de l’installation de l’éclairage public communal. Elle précise que la Commune a transféré au S.D.E.A. sa compétence dans ce type de travaux et qu’ils peuvent être financés soit sur la section de fonctionnement (6564) soit sur la section d’investissement avec amortissement obligatoire (2041).

Le Maire propose alors au Conseil d’inscrire la dépense à l’article 2041 et d’amortir tous les travaux de renouvellement du réseau public de distribution d’électricité et de renforcement de l’installation communale d’éclairage public.

Accord à l’unanimité

Budget Service des Eaux - Amortissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle au Conseil que, conformément à l’instruction comptable M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations, ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues. La Maire propose alors de procéder à l’amortissement linéaire sur 15 ans des immobilisations suivantes :

- Mise à jour du plan général du réseau d’eau potable

- Compteur de distribution DN100 , antenne ouest route des Riceys

- Installation d’un compteur de sectorisation au réservoir Champbraboeuf - Pose d’un réducteur de pression

- Mise aux normes de la tuyauterie de l’ancien réservoir.

Accord à l’unanimité

Budget Service d’Assainissement - Amortissement.

Mme Marie-Luce LOISEAU rappelle au Conseil que, conformément à l’instruction comptable M 49, il convient de procéder à l’amortissement des immobilisations, ainsi qu’à l’amortissement des subventions perçues. La Maire propose alors de procéder à l’amortissement linéaire sur 10 ans à compter du 1er janvier 2014 des immobilisations suivantes :

- Renouvellement du motoréducteur du pont brosse n° 1 du bassin d’aération - Remplacement de la pompe immergée n°2 du poste de relevage amont - Mission AMO pour les travaux sur les réseaux d’assainissement et la station d’épuration.

Accord à l’unanimité

Budget Assainissement – DM n°1.

Mme Marie-Luce LOISEAU propose au Conseil une décision modificative n°1 au budget assainissement concernant les articles 2313, 2156 et 203.

Accord à l’unanimité

Budget service des Eaux – Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture de formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux de la Commune.

Le Maire propose au Conseil :

1) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables des années 2010 et 2011 de contribuables ayant quitté la Commune. Pour : 11 voix. Contre : 1 voix

Adopté à la majorité.

2) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables des années 2010 et 2011 d’un musséen surendetté.

Pour : 7 voix. Contre : 2 voix. Abstention : 3 voix

Adopté à la majorité.

3) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables des années 2010 et 2011 d’une société en liquidation judiciaire.

Pour : 9 voix. Contre : 2 voix Abstention : 1 voix.

Adopté à la majorité.

Budget service des Eaux - Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture de formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux de la Commune.

Le Maire propose de refuser l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables de l’année 2011 pour un contribuable qui n’a pas donné suite à la demande de la Trésorerie de Bar-sur-Seine.

Pour : 9 voix. Abstention : 3 voix.

Adopté à la majorité.

Budget service Assainissement - Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture de formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux de la Commune.

Le Maire propose au Conseil :

1) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables des années 2010 et 2011 de contribuables ayant quittés la Commune. Pour : 11 voix. Contre : 1 voix

Adopté à la majorité.

2) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables de l’ année 2011 d’une société en liquidation judiciaire.

Pour : 9 voix. Contre : 2 voix. Abstention : 1 voix

Adopté à la majorité.

Budget service Assainissement - Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture de formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux de la Commune.

Le Maire propose de refuser l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables de l’année 2011 pour un contribuable qui n’a pas donné suite à la demande de la Trésorerie de Bar-sur-Seine.

Pour : 9 voix. Abstention : 3 voix.

Adopté à la majorité

Budget Commune - Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture de formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux de la Commune.

Le Maire propose au Conseil :

1) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables des années 2012 d’une contribuable ayant quitté la Commune.

Pour : 11 voix. Contre : 1 voix

Adopté à la majorité.

2) d’accepter l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables de l’ année 2007 d’une contribuable ayant quitté la Commune.

Pour : 9 voix. Contre : 1 voix. Abstention : 2 voix

Adopté à la majorité.

Budget Commune - Admission en non valeur de taxes et produits irrécouvrables.

Mme Marie-Luce LOISEAU donne lecture de formulaires transmis par la Trésorerie de Bar-sur-Seine pour admission en non valeur des produits du Service des Eaux de la Commune.

Le Maire propose de refuser l’admission en non valeur des taxes et produits irrécouvrables de l’année 2011 pour un contribuable qui n’a pas donné suite à la demande de la Trésorerie de Bar-sur-Seine.

Pour : 10 voix. Abstention : 2 voix.

Adopté à la majorité

Travaux ONF – Exploitation de diverses parcelles.

Le Maire propose au Conseil de mettre en exploitation de 13 parcelles de bois pour les ventes 2014 et les affouages.

Accord à l’unanimité

Affouages 2014 – Désignation des garants.

Le Maire propose au Conseil de désigner les mêmes garants qu’en 2013. Accord à l’unanimité

Tarif des affouages.

Le Maire propose de maintenir à 21 € le tarif de l’affouage en 2014.

Accord à l’unanimité

Voirie – Dénomination de plusieurs rues et d’un bâtiment.

Le Maire propose ;

1) de distinguer la rue des Culpris du lieudit les Culpris pour faciliter le travail des préposés et des livreurs dans cette zone très vaste.

2) de rendre hommage à monsieur BURGELIN en créant la rue Jean-François BURGELIN à partir du pont sur le canal jusqu’à la place Saint Pierre. 3) d’honorer la mémoire de monsieur FERRIOT en créant la rue Guy FERRIOT entre la rue Victor-Hugo et les Etablissements FERRIOT CRICK.

4) de nommer la maison de santé pluridisciplinaire « André CALANI » en mémoire du Maire de Mussy qui avait initié le projet à la fin de son mandat.

Accord à l’unanimité

Questions diverses.

Jury départemental de fleurissement. Le Maire indique au Conseil que le jury départemental de fleurissement a proposé à la Région de permettre à la Commune de se porter candidate pour l’obtention d’une fleur en 2014.

Lavoir municipal. Mr Pierre WOTAWA annonce au Conseil que la restauration du lavoir est terminée et que l’ABF viendra réceptionner les travaux pour que la Commune puisse recevoir la subvention de 3 500 € de la Fondation du Patrimoine. Le Maire remerciera les personnes ayant participé à la souscription et les invitera à l’inauguration en décembre.

Syndicat de la Seine. Le Maire indique au Conseil que les membres du Syndicat représentant les Communes ont voté à la majorité des votants une augmentation, à compter du 1er janvier 2014, de 0,60 € par habitant pour améliorer l’entretien des cours d’eau. Sequana mettra pour ce faire à la disposition du Syndicat de la Seine un technicien à plein temps et 0,3 % du temps d’un animateur.

Travaux de voirie. Mr Pierre WOTAWA indique que les travaux de voirie sont terminés : rue du Batard, ruelle Mauconseil, parking de la Banque Postale, Chemin des Maizes et bordure de la promenade des tilleuls à hauteur des Etablissements Ferriot Crick.

Emprunt pour réalisation des travaux. Mme Marie-Luce LOISEAU indique qu’il sera sans doute nécessaire de proroger d’un mois l’emprunt contracté auprès du Crédit Agricole, si les subventions ne sont pas versées à temps.

Entretien d’un terrain appartenant à Troyes habitat rue Guynemer. Mr Eric BOYER signale que le terrain de Troyes habitat n’a toujours pas été entretenu malgré lesrappels de la Mairie.

Factures d’eau et d’assainissement. Mme Martine QUENNOUELLE demande quand les abonnés recevront leurs factures. Mr Jean-Louis DESMIER indique qu’il a fallu reprendre tout le listing des abonnés suite à un changement de logiciel. C’est maintenant chose faîte et les factures ont été envoyées par la Trésorerie.

Aide aux devoirs et nouveaux rythmes scolaires. Mme Sylvie FASENTIEUX-BULTEL annonce au Conseil que l’aide aux devoirs débutera au 1er octobre et qu’une première réunion sur les « nouveaux rythmes scolaires » est programmée début octobre.

Travaux sur le réseau d’éclairage public Mr Jean-Louis DESMIER annonce que tous les travaux prévus sur le réseau seront réalisés à compter du 21 octobre et pour 7 semaines.

Recherche de personnels de santé. Mme Marie-Claude BOULANGER demande s’il est prévu de faire venir dans la Maison de Santé de nouveaux professionnels. Mr Pierre WOTAWA répond que des demandes ont été faîtes « tous azimuts » (notamment dentiste et médecin), mais que pour l’instant il n’y a pas de volontaire. Remise en état de la chaussée de la rue Paul Terrillon. Mr Serge REGLEY demande quand la chaussée sera remise en état. Le Maire répond que le Conseil Général le fera après les travaux annuels programmés.

Entretien de la Place Diderot. Mr Jean MATHIEU demande que la Place Diderot soit entretenue plus souvent. Mr Jean-Louis DESMIER alertera les Services Techniques.

Suivi de chantier de la Collégiale Mr Pierre WOTAWA fait le point de l’avancement des travaux et des projets (restauration du chœur) qui feront l’objet d’un prochain Conseil Municipal.

La séance est levée à 19h45..

Le Maire, Henri PETIT de BANTEL