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Arrêté - ARRETE 2024.54 Reglementation Stationnement Place de L EUROPE COMMEMO 18 JUIN
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.54 Reglementation Stationnement Place de L EUROPE COMMEMO 18 JUIN)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DÉPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE D'ÉMERAINVILLE
ARRETÉ N° 2024- 54
| Réglementation temporaire du stationnement place de l'Europe COMMÉMORATION DE L’APPEL DU GÉNÉRAL DE GAULLE DU 18 JUIN 1940
Le Maire de la Commune d'Émerainville,
VU les articles L.2212-1, L.2212-2, L.2213-1 à L.2213-5 du Code
Général des Collectivités territoriales, relatifs aux pouvoirs des
maires en matière de police,
VU l’article R610:5 du Code Pénal,
VU les articles L.325-1 à L.325-2 et R.417-10 du code de la route,
CONSIDÉRANT la demande du service Fêtes et Cérémonies pour
l'organisation de la cérémonie commémorative de l’appel du 18 juin 1940,
le mardi 18 juin 2024 à 19h00,
CONSIDÉRANT qu'il revient à l'autorité municipale de prendre toutes les
dispositions utiles de manière à assurer la sécurité des usagers.
Article 1er : Pour permettre la commémoration de l'appel du 18 juin 1940, le
Stationnement sera interdit sur la place de l’Europe, devant la Mairie, côté de
la stèle, du lundi 17 juin 2024 19h00 au mardi 18 juin 2024 21h00.
Article 2: Les services techniques mettront en place les panneaux de
Signalisation provisoires nécessaires sur lesquels sera affiché le présent arrêté
municipal afin d'informer le public.
Article 3 : Tout véhicule stationné sur la partie de la place de l'Europe devant
la Mairie sera considéré comme gênant et fera l'objet d’une verbalisation
conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 : La mise en fourrière du véhicule pourra également être prescrite. Article 5: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ÉMERAINVILLE, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, Monsieur le Commissaire de Police, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
L’ampliation sera transmise à :
la Sous-Préfecture de TORCY,
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale,
Monsieur le responsable des services techniques,
Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles.
Fait à ÉMERAINVILLE, le 12 juin 2024
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte. En outre, il informe que le présent acte peut faire l'objet
d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la publication .
ou de l'affichage en Mairie de ladite délibération. TRANSMIS LE :
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu'un recours hiérarchique peut également
être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 rue des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir À compter de la notification de la réponse
dans un délai de 2 mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l'expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur
le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant
le Tribunal administratif de Melun dans un délal de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.