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Arrêté - ARRETE 2024.38 Interdiction Temporaire de Stationnement pl de L Europe Pour la Commemoration 8 MAI 1945
Document publié le Samedi 6 janvier 2024 par la commune d'Émerainville.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 2024.38 Interdiction Temporaire de Stationnement pl de L Europe Pour la Commemoration 8 MAI 1945)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE
COMMUNE D'EMERAINVILLE
ARRETE N° 2024 — 038
INTERDICTION TEMPORAIRE DE STATIONNEMENT
Le Maire de la Commune d'Emerainville,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2213-1 à 4 relatifs aux pouvoirs des Maires en matière de Police.
Vu les articles R417-10 et L 325-1 du code de la route,
VU l’article R610-5 du Code Pénal,
VU la demande du service Fêtes et Cérémonies pour l'organisation de la cérémonie commémorative du 8 mai 1945, le mercredi 8 mai 2024.
CONSIDERANT qu'il convient d'assurer la sécurité et la sûreté de passage,
ARRETE
Article 1er : Le stationnement sera interdit sur la place de l’Europe, devant la Mairie, côté de la stèle, ainsi que côté de la poste du mardi 7 mai 2024 à 18 h 00 au mercredi 8 mai 2024 à 12 h 30.
Article 2 : Tout véhicule stationné sur les emplacements précités sera considéré comme gênant et pourra faire l’objet d’une verbalisation conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 3 : La mise en fourrière du véhicule pourra également être prescrite.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'EMERAINVILLE, Monsieur le responsable des services techniques municipaux, Monsieur le Commissaire de Police, le service de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché.
Article 5 : Pour transmission
e Sous-Préfecture de TORCY
Monsieur le Commissaire de Police de TORCY
Monsieur le Directeur Général des Services
Monsieur le Chef de service de la Police Municipale
Monsieur le responsable des services techniques
Monsieur le Directeur des Affaires Culturelles
Fait à EME
Le Maire,
pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de 2 mois à cofpfter de la publication ou de l'affichage en Mairie
de ladite délibération. / Dans ce même délai, un recours gracieux peut être adressé à Monsieur le Maire tandis qu’un recours hiérarchique peut également être adressé à Monsieur le Préfet de Seine-et-Marne, 12 ruc des Saints-Pères, Melun (77000).
Cette démarche prorogera le délai de recours contentieux qui recommencera à courir à compter de la notification de La réponse dans un délai de 2
mois suivant la décision explicite de rejet rendue sur le recours gracieux et/ou hiérarchique.
Une décision implicite de rejet est réputée intervenir à l’expiration d’un délai de 2 mois de silence gardé par l'autorité territoriale sur le recours gracieux et/ ou hiérarchique, la présente délibération pourra alors faire {’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif
de Melun dans un délai de 2 mois à compter de la date où cette décision implicite de rejet est intervenue.
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. En outre, il informeyfc le présent acte peut faire l'objet d'un recours
TRANSMIS LE :