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Déliberation - implantation panneau CCVH 1
Document publié le Jeudi 2 juin 2022 par la commune de Saint-Guilhem-le-Désert.
Lien du pdf (Déliberation - implantation panneau CCVH 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Espaces terrestres et maritimes,
Envoyé en préfecture le 09/06/2022
Reçu en préfecture le 09/06/2022
Affiché le
ID : 034-213402613-20220602-272022-DE
République Française
Département de l'Hérault
Commune de SAINT GUILHEM LE DESERT
Date de la convocation : 25/05/2022 DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N°
Séance du 02 JUIN 2022 24. To 22.
Membres en exercice : 11 L'An Deux Mille Vingt Deux le Deux Juin à 18 heures Présents : Absents : le Conseil Municipal dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, ° Ÿ £- sous la présidence de M. Robert SIEGEL, Maire,
: = Présents : SIEGEL R, MORESMAU JP, MINAZZO D, HOMBERT B, THEULE IC,
Représentés : Pour: Œ@ GILHETB, VEDELP, STEHLEC,
A Absent excusé : KROGSDAHL A procuration à MORESMAU JP
Contre : Abstention : Absents : NICAISE V QUEVREUX M
©
Objet: avis du Conseil Municipal sur l'implantation d’un panneau urbain d’information « Bienvenue en Vallée de l’Hérault »
M. le Maire présente au conseil Municipal le projet présenté par la Communauté de communes Vallée de l'Hérault pour l'implantation d’un panneau de mobilier urbain d'information. Il serait situé après le panneau EB10 marquant l'entrée d'agglomération de la commune sur le domaine public le long de la route départementale D4E3 au nord de la commune.
Ledit panneau portera la mention « Bienvenue en Vallée de l'Hérault » avec l’apposition du logo de la Communauté de communes Vallée de l'Hérault sur fond couleur lie de vin. Il sera fixé sur le mat existant portant déjà les panneaux « Plus beaux villages de France » et « Village fleuri ». Sa dimension sera de 80cm de large par 40 cm de haut maximum.
Le Conseil Municipal entendu l'exposé du Maire et après en avoir délibéré AUTORISE LA CCVH à implanter Le panneau tel que défini ce dessus.
Acte rendu exécutoire après dépôt
en Préfecture le Fait & délibéré à Saint-Guilhem, Jour. Mois. An que dessus.
Le Maire,
SIEGEL R.
MORESMAU JP.
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NICAISE V. KROGSDAHL A. QUEVREUX M. D nr F Q “ dr