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Arrêté - arrete 139.2017 GIG GIC piscine
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Buis-les-Baronnies.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 139.2017 GIG GIC piscine)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Sécurité publique,
ARRETE
N°
139/2017
Arrêté
permanent
portant
réglementation
de
l’arrêt
et
du
stationnement.
LES
BARONNIES 26170
Nous,
Sébastien
BERNARD,
Maire
de
la
Commune
de
Buis
les
Baronnies:
-Vu
la
loi
n°
82-213
du
02
mars
1982
modifiée
et
complétée
par
la
loi
82-623
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-Vu
le Code
de
la route,
-Vu
le Code
de
l’action
sociale
et des
familles,
-Vu
le CGCT,
notamment
les
articles
L2211-1,
L2212-1,
2
et 5, L2212-4
et 5
et L2213-let
2,
-Vu
le code
pénal,
notamment
l'article
R610-S,
-Vu
l'arrêté
du
11
février
2008
sur
la
signalisation
routière
modifiant
l’article
au
paragraphe
55C
sur
le
type
de
panonceaux
employés
pour
la signalisation
des
emplacements
réservés
aux
personnes
en
situation
de
handicap
à
mobilité
réduite,
le panonceau
B6a
(interdiction
de stationner)
est remplacé
par
le panonceau
B6d
(stationnement
et arrêt
interdits),
Considérant
que
pour
assurer
l’accès
dans
de
bonnes
conditions
de
sécurité
aux
personnes
à mobilité
réduite,
il
y a lieu
de
créer,
de
modifier
et de
réglementer
ces
emplacements
réservés,
ARRETONS
Article
1°:
Un
emplacement
réservé
aux
personnes
en
situation
de
handicap
à mobilité
réduite
est
implanté
au
droit
de
la piscine
municipale
sise
avenue
Guillaume
de
Plaïisians
à Buis
les
Baronnies
(26170).
Article
2°:
Cet
emplacement
est
matérialisé
réglementairement
par
une
signalisation
verticale
(panneau
B6d
«interdit
de
s'arrêter
et
de
stationner
»
et
panonceau
M6h
« interdit
sauf
GIG-GIC
»)
ainsi
que
par
une
signalisation
horizontale
(marquage
au
sol
de
couleur
bleue
comportant
le pictogramme
« fauteuil
roulant
»).
Article
3":
L’arrêt
ou
le
stationnement
seront
interdits
à tous
véhicules
(sauf ceux
disposant
sur
le tableau
de
bord
et de
façon
visible
la carte
de
stationnement
de
modèle
communautaire
ou
la carte
présentant
le macaron
GIG/GIC
ou
la carte
mobilité
inclusion
comportant
la mention
“ stationnement
pour
personnes
handicapées
? ),
et considérés
comme
très
gênant
au
sens
de
l’article
R
417-11
du
Code
de
la Route.
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4":
Les
Services
Techniques,
la
Gendarmerie
Nationale
et
la
Police
Municipale
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Article
Sème:Ampliation
du
présent
arrêté
sera
transmis
à:
-La
Brigade
de
Gendarmerie
Nationale
de
Buis
les
Baronnies
-La
Police
Municipale
de
Buis
les
Baronnies
-Les
Services
Techniques
de
Buis
les
Baronnies
Fait
à Buis
les
Baronnies,
le
16/05/2017.
Le
Maire
Sébastien
BERNAR