Arrêté - ARRETE 45 GIG GIC 1

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Arrêté - ARRETE 45 GIG GIC 1 Document publié le Vendredi 11 février 2005 par la commune d'Andrézieux-Bouthéon. Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 45 GIG GIC 1)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Justice et droit, N°45 6.1 2023/134 |

ARRÊTÉ DU MAIRE

Le Maire de la Commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON,

Vu, le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l'article L 5T1-1,

Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2212-1, L2212-2, L

2212-5, L 2213-1 à L 2213-4,

Vu, le Code de la Route et notamment les articles R.411-1 à R.411-9, R.417-1181, 3 et

R.417-T18I,

Vu, le Code de l'action et des familles et notamment son article L241-3-2,

Vu, la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, et notamment son article 45,

Vu, la loi n°2015-300 du 18 mars 2015 visant à faciliter le stationnement des personnes en situation de handicap titulaire de la carte de stationnement,

Vu, les décrets n°2006-1657 et 2006-1658 du 21 décembre 2006 relatifs à l'accessibilité de la voirie et des espaces publics et aux prescriptions techniques pour l'accessibilité de la voirie et

des espaces publics,

Vu, l'article R 111-19-1 du code de la construction,

Vu, le code pénal et notamment son article R 610-5 relatif aux amendes de police applicables à ceux qui contreviendraient aux règlements légalement faits par l'autorité de police,

CONSIDERANT qu'il y a lieu d'adapter la réglementation du stationnement en fonction du plan

de circulation, des aménagements des voiries et de l'espace public, et de faciliter le stationnement aux personnes porteuses de handicap,

CONSIDERANT que cette volonté se traduit notamment par la création d'emplacements de parking réservés aux personnes à mobilité réduite et porteuses de handicap et la nécessité de les identifier et délimiter sur la Commune. TT a — ARRÊTE

Atlicle 1 : Les arrêtés antérieurs portant réglementation des places de stationnement réservées

aux personnes à mobilité réduite et porteuses de handicap sont annulés notamment l'arrêté n°20 du 15 mai 2028.

Article 2:Les emplacements de stationnement sont réservés aux véhicules des personnes

porteuses de handicap où à mobilité réduite arborant le macaron G.I.G ou G.LC sur les voies publiques et parcs de stationnement suivants :

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

1 emplacement devant la tour AT, 19 rue Molière

1 emplacement devant la tour AG, 17 rue Molière Accusé certifié exécutoire Réception par le préfet . 20/11/2023

Pour l'autorité compétente par délégation é& . keN°45 6.1 2023/135

ARRÊTÉ DU MAIRE

1 emplacement devant la tour B4, 18 rue Molière

1 emplacement devant la tour B6, 16 rue Molière

1 emplacement face à la pharmacie, centre commercial de la Chapelle, rue Molière

1 emplacement sur le parking de la Gendarmerie, rue Molière

2 emplacements sur le parking les Arcs, rue Molière

2 emplacements sur le parking vers entrée les Arcs (bâtiment B)

1 emplacement vers le Bar de la Chapelle, rue Molière

4 emplacements sur le parking du centre nautique, le Nauïiform, rue des Bullieux

2 emplacements sur le parking du DOJO, impasse François-René de Chateaubriand 4 emplacements sur le parking du Stand de Tir, impasse François-René de

Chateaubriand

l emplacement sur le parking devant Loire Habitat

l emplacement sur le parking du centre social NELUMBO

l'emplacement devant le N°8 rue Pierre Comeille

2 emplacements vers N°12 rue Pierre Corneille

| emplacement vers N°5 rue Lamartine

1 emplacement vers N°9 rue Lamartine

1 emplacement face au N°13 rue Lamartine

2 emplacements sur le parking derrière le N°14 rue Lamartine

1 emplacement sur le parking derrière le N°20 rue Lamartine

2 emplacements devant le N°24 rue Lamartine

2 emplacements sur parkings situés vers le N°30 rue Lamartine

1 emplacement vers N°34 rue Lamartine

1 emplacement rue Lamartine, sur le parking du carrefour des habitants

1 emplacement devant le N°7 rue Pierre Corneille

1 emplacement face au N°11 rue Pierre Corneille

1 emplacement devant le N°16 rue Pierre Corneille

1 emplacement derrière le N°18 rue Pierre Corneille

| emplacement face au N°8 rue racine

2 emplacements face au N°14 rue Racine

2 emplacements face au N°30 de la rue Racine [collège]

1 emplacement sur le parking face au N° 3 rue Rabelais

2 emplacements sur le parking du gymnase Lacoste, rue Alexander Fleming

2 emplacements sur le parking de l'école Rimbaud, rue Emile Zola

3 emplacements sur les parkings de l'espace Camus, Impasse Albert Camus

1 emplacement sur le parking Caravelle, rue des Bullieux

7 emplacements sur les parkings salle des Fêtes, rue des Bullieux

2 emplacements parking du Centre d'Hébergement, rue des Bullieux

3 emplacements sur le parking du centre commercial de la Chapelle vers Carrefour City 1 emplacement sur le parking situé devant le N°43 avenue de Saint-Etienne

1 emplacement Place du Forez

1 emplacement sur le parking de la crèche «l'envol des bambins »

1 emplacement rue Emile Reymond, parking de la CASA

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200057-20231120-45-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet . 20/11/2023

Pour l'autorité compétente par délégation ssl F4N°45 6.1

2023/136

ARRÊTÉ DU MAIRE

1 emplacement sur le parking situé Impasse de la Paix

2 emplacements sur le parking situé face à la villa Rudy Fournier, rue d'Urfé 1 emplacement sur le parking situé rue Hippolyte Sauzéa

2 emplacements rue des Cèdres

1 emplacement parking Place des Cèdres, à proximité de l'église

2 emplacements sur le parking de l'Espace Pasteur, Boulevard Pasteur 1 emplacement sur le parking du gymnase Pasteur, Boulevard Pasteur 2 emplacements rue Charles de Gaulle, face à l'Espace Famille Info

1 emplacement sur le parking situé 9 rue de la chaux

2 emplacements sur le parking de la résidence Marcel Sicre, rue Paul Grousset 2 emplacements avenue du Parc

1 emplacement sur le parking face à la résidence seniors, 2 rue Claudius Juquel 2 emplacements parking Mairie côté Espace Famille Info

2 emplacements parking Mairie côté Théâtre du Parc

1 emplacement parking face au N°20 boulevard Jean Jaurès

1 emplacement sur le parking face à la boulangerie, rue du onze Novembre 2 emplacements Place Victor Hugo

1 emplacement passage Paul Verlaine devant entrée école Victor Hugo 1 emplacement sur le parking de l'école Victor Hugo, rue de la Verchère 1 emplacement sur le parking face au N°1 rue de la Ronzière

1 emplacement sur le parking face au N°5 rue de la Ronzière

1 emplacement Place de la Carra

2 emplacements sur le parking du Château de Bouihéon

2 emplacements sur le parking du restaurant l'Orée du château, Place du Tilleul 2 emplacements sur le parking du Forum, côté rue Emile Reymond

3 emplacements sur les parkings situés rue de la Baume

2 emplacements sur parking situé vers ponton handipêche du nouvel étang des bords de Loire

4 emplacements vers le Centre d'Animation des Bords de Loire 1 emplacement sur le parking de l'association Ideal Culture, rue Edouard Branly emplacement sur le parking Quatre Epis rue Emile Mercier

emplacement sur le parking situé à l'entrée du lotissement du Clos des Pins au N°1 emplacemerit situé rue Blaise Pascal vers Maison de Retraite _ | emplacement situé rue Etienne Mimard vers Maison de retraite 1 emplacement situé rue Blaise Pascal vers Médiathèque-Conservatoire 2 emplacements situés sur le parking résidence les Terrasses vers Bâtiment 6E 1 emplacement situé sur le parking vers le musé du Train avenue Jean Martouret 2 emplacements situé sur le parking vers le stade Baudras

1 emplacement sur le parking face au SDIS, rue de Collonges

2 emplacements situés sur le parking de l'aire de jeu des Méandres, chemin des Bédllières de la petite Loire

3 emplacements sur le parking des Méandres

2 emplacements sur le parking des pêcheurs, rue des@atrerieñtion - Ministère de l'Intérieur 4 emplacements sur le parking de l'Envol Stadium, rUBIDOANEN BONE PORE-AR] Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet : 20/11/2023

Pour l'autorité compétente par délégation a 1. a

L

L

]

LN°45 6.1

2023/137

ARRÊTÉ DU MAIRE

Article 3 : Une signalisation adéquate et conforme à la réglementation en vigueur est mise en place par la commune d'ANDREZIEUX-BOUTHEON (42160).

Article 4 : Les dispositions définies par cet arrêté prendront effet à compter de la mise en place des mesures décrites à l'article 3 du présent arrêté.

Atticle 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée par procès-verbal et poursuivie

conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 6 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Lyon dans un délai de deux mois suivant sa publication. Il peut également être saisi par l'application Télécours citoyen accessible via le site internet

https:\\citoyens.telecours.fr.

Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Chef de service de la police municipale, Monsieur le Directeur du pôle aménagement urbain et services techniques, sont chacun chargés en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera transmis au représentant de l'Etat et publié sur le portail de la ville.

Aticle 8 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :

Monsieur le Préfet de la Loire,

-__ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Andrézieux-Bouthéon, -__ Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers d'Andrézieux-Bouthéon,

Fait à Andrézieux-Bouthéon, le 16 novembre 2023

Le Maire

François DRIOL

Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur

042-214200057-20231120-45-AR]

Accusé certifié exécutoire

Réception par le préfet 20/11/202 ]

Pour l'autorité compétente par délégation