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Déliberation - DE 2023 51
Document publié le Mardi 7 novembre 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 51)
Thèmes du document : Institutions publiques, Ruralité, Justice et droit,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 19
MERCUROL NP
VEAUNES Nombre de suffrages exprimés :
23
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 51/2023
OBJET : VOIRIE — CLASSEMENT DES VOIES COMMUNALES ET CHEMINS RURAUX DE LA COMMUNE
NOUVELLE
L'an deux mil vingt-trois, le 13 novembre à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 7 novembre 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARRE Sylvie, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, FAURE Nathalie,
GRANGER Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline,
TERRAS Tanguy, THEOÏAIRE Joël.
Excusés : BARBE Sabrina pouvoir à PONSON Aline, BRESCIANI Gaël pouvoir à MARKARIAN Jean-Maurice,
LAFOND Florian pouvoir à BARRE Sylvie, MINGORANCE Anita pouvoir à BRUNET Michel, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, MAUSSERT Karine.
Mme BARRE Sylvie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que les tableaux de classement des voiries des communes
historique de Mercurol et Veaunes ont été approuvé par délibérations en octobre 1985 et que ceux-ci
doivent-être mise à jour à l'échelle de la commune nouvelle.
L'inventaire et le diagnostic de la voirie réalisé en collaboration avec le Cabinet de géomètres experts
DMN a permis de réaliser un répertoire exhaustif des voies communales et des chemins ruraux de la
Commune et établir un tableau de classement de la voirie à jour ainsi que des plans de l’ensemble de la
voirie communale.
Considérant que ces opérations de classement et déclassement n’ont pas pour conséquence de porter
atteinte aux fonctions de desserte ou de circulation assurées par les voies, la présente délibération
approuvant le classement et déclassement de voies communales est dispensée d'enquête publique en
vertu de l’article L.141-3 du code de la voirie routière et qu’en conséquence, elles sont prononcées par le
conseil municipal.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- Approuve la mise à jour du tableau de classement des voies communales et chemins ruraux,
- Dit que la longueur des voies de la commune nouvelle est de :
- Voies communales : 88 617 ml
- Chemins ruraux : 31 563ml
- Places publiques : 13 523 ml
- Autorise M. le Maire à procéder aux formalités nécessaires et signer tous actes et pièces s’y
rapportant.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
. . Le Maire, Envoyé en préfecture le 15/11/2023 Reçu en préfecture le 15/11/2023 Publié le ID : 026-200056547-20231113-DE 2023 51-DE dl 15/11/2023