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Déliberation - DE 2023 08
Document publié le Lundi 20 mars 2023 par la commune de Mercurol-Veaunes.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 08)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Justice et droit,
( Nombre de Membres en exercice : 27
Nombre de Membres présents : 23
MERCUROL Nombre de suffrages exprimés : 26
VEAUNES
_ EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° 08/2023
OBJET : AMENAGEMENTS DES ABORDS DU COLLEGE — DEMANDE DE FONDS DE CONCOURS
AUPRES DE ARCHE AGGLO
L'an deux mil vingt-trois, le 27 mars à 20 heures, le Conseil Municipal de la Commune de MERCUROL-
VEAUNES dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de M. Michel
BRUNET, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 20 mars 2023
Présents : BRUNET Michel, SANDON Alain, BLAISE Véronique, FAURE Christophe, ACHARD Laure, DAUJAN
Nicolas, VIGNE Amélie, FLEURET Alain, BARBE Sabrina, BETTON Daniel, BERTUCCI Sandrine, BOUCHER-
BARBAZANGES Garance, BRESCIANI Gaël, CHALAYE Franck, DESSITE Alain, FAURE Nathalie, GRANGER
Véronique, GUILLAUME Stéphanie, MARKARIAN Jean-Maurice, ORIOL Maurice, PONSON Aline, TERRAS
Tanguy, THEOLAIRE Joël.
Excusés : LAFOND Florian pouvoir à BRUNET Michel, BARRE Sylvie pouvoir à GRANGER Véronique,
MAUSSERT Karine pouvoir à FAURE Christophe, MINGORANCE Anita.
Mme FAURE Nathalie est désignée Secrétaire de Séance.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la loi 2004-809 du 13 août 2004 permet aux EPCI à fiscalité
propre, de verser un fonds de concours aux communes membres, après délibérations concordantes du
conseil communautaire et des conseils municipaux concernés.
Des travaux d'aménagement des abords du collège doivent être réalisés avant l'ouverture de celui-ci en
septembre 2023 : voies cyclables, carrefour, eaux pluviales, espaces verts relevant de la compétence
ARCHE Agglo et voie de circulation et éclairage public relevant de la compétence commune.
Le montant total de l’ensemble de ces travaux s'élève à 333 233,63 € HT.
M. le Maire propose de demander un fonds de concours de 160 000,00 £ pour couvrir les travaux relevant
de la compétence de ARCHE Agglo.
LE CONSEIL,
Après en avoir délibéré à l’unanimité :
Demande à ARCHE Agglo, le versement d'un fonds de concours de 160 000,00 € au titre de l'année
2023, pour financer les travaux d'aménagement des abords du collège
- Précise que le fonds de concours sera imputé au compte 13251 du Budget Principal de la
commune.
Précise que la participation de ARCHE Agglo sera mentionnée, par tous moyens appropriés, dans
les supports de communication de la commune.
- Autorise le Maire à signer tous documents se rapportant à cette affaire.
Ainsi fait et délibéré, à Mercurol-Veaunes, les jour, mois et an susdits.
S Maire, | \
Envoyé en préfecture le 28/03/2023 TA \
Reçu en préfecture le 28/03/2023
Affiché le
ID : 026-200056547-20230327-DE 2023 08-DE
28/03/2023