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Déliberation - 99 DE 2026069 RAPPORT CCLLB2025 et Rqsp EAU Assainissement
Document publié le Vendredi 4 septembre 2026 par la commune de Marçon.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2026069 RAPPORT CCLLB2025 et Rqsp EAU Assainissement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Justice et droit,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(072-217201 839-20260904-AR202609 10H-DE]
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 10/09/2026]
Publication : 11/09/2026
MaRÇON
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres : | Le 4 septembre 2026, le Conseil municipal s'est réuni
En exercice : 15 Mairie sous la présidence de Jean-Yves RICHARD,
Présents : 13 Maire, suivant convocation transmise le lundi 17 août
Votants : 15 2026 par voie dématérialisée.
En présence de : CHEREAU Jean-Pierre, DAMIEN Sandrine, DE MALHERBE
Raymond, GAGNARD Sylvie, GOURIOU Véronique, GUILLE Laura, LEHOUX
Guillaume, LEROY Audrey, LIGNEUL Christelle, NEVE Christopher, RICHARD Jean-
Yves, SINNAEVE Emilie, TROTIN Pascal
Excusé ayant donné procuration : DESSERT Jean-Claude à CHEREAU Jean-
Pierre, GENDRON Bernard à RICHARD Jean-Yves
Secrétaire de séance : LEHOUX Guillaume
2026-069 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2025 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES — ET DES RAPPORTS SUR LE PRIX ET LA QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC DE
L'EAU ET DE L’ASSAINISSEMENT
Conformément à l’article L.5211-39 du CGCT, il appartient au Conseil Communautaire
d'approuver chaque année, le rapport annuel d'activités sur l'exercice précédent.
Ce rapport se présente en une synthèse complète des activités communautaires d'un
point de vue tant financier, qualitatif que quantitatif et traduit les temps forts de l’année
écoulée (confère rapport joint);
Par ailleurs, en application des articles D. 2224-1 à D. 2224-65 du Code Général des
Collectivités Territoriales, il y a lieu de présenter un rapport annuel sur le prix et la
qualité du service public de l'assainissement qu'il soit collectif ou non collectif
(SPANC), ainsi qu’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service de l'eau.
Ces rapports ont pour objectifs :
< De fournir au conseil communautaire les informations essentielles à caractère
technique et financier permettant d'apprécier la qualité de gestion de ce service
public, les évolutions et leurs facteurs explicatifs,
+ d'assurer une plus grande transparence sur la gestion du service public vis-à-
vis des usagers,
+ d'inciter de ce fait à une meilleure maîtrise des coûts des services. L'information des conseils municipaux des Communes membres fait partie des
obligations incombant aux intercommunalités.
Ainsi, l'article L. 5211-39 du CGCT prévoit que le président de l'EPCI adresse
chaque année, avant le 30 septembre, au maire de chaque commune membre,
un rapport retraçant l'activité de l'établissement, accompagné du compte
administratif arrêté par l'organe délibérant de l'établissement.
Ce rapport fait l'objet d'une communication par le Maire au conseil municipal en
séance publique au cours de laquelle les délégués de la commune à l'organe
délibérant de l'EPCI sont entendus. Le Président de l'EPCI peut être entendu, à sa
demande, par le conseil municipal de chaque commune membre ou à la demande de
ce dernier.
Il appartient donc au Maire, en tant que président de l'assemblée communale,
d'organiser l'information du conseil sur l'activité de l'EPCI.
Vu le rapport d'activités 2025 de la Communauté de communes,
Vu le RQPS du service de l'eau et du service assainissement,
Vu la délibération du Conseil Communautaire en date du 02 juillet 2026 et les débats ;
Mme ou M. le Maire invite les conseillers municipaux à débattre :
Le conseil municipal,
Après en avoir débattu,
1. Confirme qu'il a pris acte de la communication et procédé à l'examen du rapport
annuel d'activités de la Communauté de Communes au titre de l’année 2025 ;
2. Confirme qu'il a pris acte de la communication et procédé à l'examen du RPQS
du service de l'eau et du service SPANC
3. Fait remonter l’observations suivantes : Il est regrettable que des moyens
humains et financiers ne soient pas mis afin que toutes les écoles de la
communauté de Commune Loir-Lucé-Bercé puissent bénéficier d'intervenants
dans les domaines de la culture et du sport ! En effet, l'école de Marçon ne
bénéficie pas cette année d'intervenant en musique !
Examiné et débattu le 2026.
Cette délibération peut faire l'objet d'un recours dans un délai de deux mois devant le tribunal administratif de Nantes. À compter
de l'affichage et de sa publication. Le tribunal administratif pourra être saisi par l'application Télérecours citoyens accessible par
le site wwwtelerecours.fr. Ce recours contentieux peut être précédé d'un recours gracieux adressé au maire dans les mêmes
conditions de délai. En cas de recours gracieux préalable, le délai de recours contentieux est prorogé.
Pour : 14 Contre : 0 Abstention : 1
S'étant abstenu : SINNAEVE Emilie.
Fait et délibéré le 4 septembre 2026
La présidence de séance, Le secrétariat de séance,
Jean-Yves RICHARD, Maire Guillaume LEHOUX