Déliberation - 2018 03 28 delib

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Déliberation - 2018 03 28 delib Document publié le Mercredi 28 mars 2018 par la commune de Breuillet. Lien du pdf (Déliberation - 2018 03 28 delib)Thèmes du document : Transports, Éducation, Handicap et inclusivité, RELEVE DES DELIBERATIONS

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 MARS 2018

I FINANCES INTERCOMMUNALITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE

 Approbation du compte de gestion 2017 – Ville

 Approbation du compte administratif 2017 – Ville

 Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2017 – Budget ville  Budget Ville 2018 - Budget supplémentaire

 Vote des taux d’imposition – Année 2018

 Modification du tableau des effectifs du personnel communal

 Mise en place du RIFSEEP

 Indemnité de conseil au trésorier municipal

 Motion contre la fermeture du magasin Carrefour Contact

 Adhésion au groupement de commandes pour la dématérialisation des procédures sur la période 2019-2022 avec le CIG de Versailles

 Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité Technique (CT), Institution du paritarisme et du recueil du vote des représentants de la collectivité  Création d’un Comité Technique (CT) commun entre la collectivité et le CCAS de Breuillet  Fixation du nombre de représentants du personnel au Comité d’Hygiène de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T), Institution du paritarisme et du recueil du vote des représentants de la collectivité

 Création d’un Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (C.H.S.C.T) commun entre la collectivité et le CCAS de Breuillet

 Convention intervenant entre la commune de Breuillet et la SCI Pôle Santé Breuillet pour l’attribution d’une subvention d’équipement

II AMENAGEMENT DE LA VILLE

 Convention de mise à disposition de personnel de la commune auprès de Cœur d’Essonne Agglomération dans le cadre du transfert de la compétence « voirie » au 1 er janvier 2018

 Convention de coordination relative à l’effacement des équipements de

communications électroniques – Rue des Buttes Réault

 Acquisition des parcelles A 103 – 106 – A 494 appartenant à Mmes BROCHEN & LAURET

 Cession de la parcelle AE 8 à LA SAS Nexity IR Programmes Domaines

 Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2017

 Avenant à la convention de l’EPF

III ANIMATION DE LA VILLE

 Tarifs de location des salles et tentes municipales – saison 2018/2019

 Convention de prêt de matériel informatique dans le cadre de la mise en réseau informatique des médiathèques de Cœur d’Essonne Agglomération

 Convention de partenariat relative à des interventions de maintenance dans les médiathèques de Cœur d’Essonne Agglomération

 Règlement du réseau des médiathèques

 Modification du règlement intérieur du Moulin des Muses

 Subventions aux associations

 Attribution d’une subvention à l’association TC MorangisIV NTERGENERATION

 Tarifs 2018-2019 des services périscolaires et extrascolaires

 Tarifs 2018-2019 de la restauration collective

 Participation parentale aux frais de transport - Année 2018-2019

 Tarifs 2018-2019 : Oxy’jeunes

 Délégation de signature relative à la délégation de compétences en matière de services spéciaux de transport public routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) – Années scolaires 2018-2022

 Séjour été - accueil de loisirs : Tarifs 2018

 Tarifs séjour et mini-séjour été 2018 - Oxy’jeunes

 Demande de subvention CAF FONDS « publics et territoires » 2018 – pour renforcer l’accueil des enfants handicapés dans les ALSH

 Projet éducatif communal

 Tarifs 2018 - Stage sportif vacances de printemps – Oxy’Jeunes