Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2022 03 22 delib
Procès Verbal - 2017 03 22 pv
Procès Verbal - 2023 03 22 pv
Déliberation - 2017 09 28 delib
Déliberation - 2023 04 22 delib
Déliberation - 2023 04 22 delib v3
Déliberation - 2018 03 28 delib
Déliberation - 2020 09 30 delib
Déliberation - 2026 01 28 delib
Procès Verbal - 2017 12 20 pv
Déliberation - 2017 03 22 delib
Document publié le Mercredi 22 mars 2017 par la commune de Breuillet.
Lien du pdf (Déliberation - 2017 03 22 delib)
Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
RELEVE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 MARS 2017
I FINANCES INTERCOMMUNALITE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
- Approbation Compte administratif 2016
- Approbation compte de gestion 2016
- Affectation du résultat de la section de fonctionnement de l’exercice 2016 - Décision modificative n°1
- Vote des taux d’imposition – Année 2017
- Indemnités de fonctions des élus
- Demande d’une subvention auprès du Fonds Interministériel de Prévention - Délinquance (FIPD) pour l’achat de deux gilets pare-balles pour les agents de la Police municipale de Breuillet
- Accès au Système d’Information des Ressources Humaines du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne (CIG)
- Garantie d’emprunt pour la construction de 25 logements sociaux
- Convention de garantie communale avec réservation de logements sociaux dans le cadre du programme immobilier du 39 route d’Arpajon
- Examen du Compte Rendu Annuel aux Collectivités Locales – CRACL 2015 d’Essonne Aménagement
- Retrait de la commune de Breuillet du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CISPD) de la Vallée Supérieure de l’Orge
- Adhésion de la ville au régime d'assurance chômage pour les agents non titulaires et non statutaires
- Motion relative au plan de transport du RER C suite à l’incendie du poste de commande du technicentre des Ardoines
II AMENAGEMENT DE LA VILLE
- Charte de mobilisation et de coordination dans le cadre de la prévention et de la lutte contre les constructions illégales
- Refus de transfert du Plan Local d’Urbanisme (PLU) en Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUI)
- Prescription de l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de publicité (RLP) - Demande de subvention au titre de la dotation générale de décentralisation pour l’élaboration d’un nouveau Règlement Local de Publicité (RLP)
- Approbation des modifications des statuts du Syndicat Mixte du Bassin Supérieur de l’Orge (SIBSO)
- Désignation des délégués du Conseil municipal dans le Syndicat Intercommunal d’aménagement de Rivières et du Cycle de l’Eau (SIARCE)
- Demande de subvention dans le cadre de la « réserve parlementaire » de M. POUZOL, Député de l’Essonne pour la mise en accessibilité intérieure du gymnase communal
- Rapport annuel d’activités 2016 de la Commission Communale d’Accessibilité des Personnes Handicapées
- Bilan des acquisitions et des cessions immobilières 2016,
- Autorisation de dépôt d’une demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un Etablissement Recevant du Public (ERP) pour l’Installation d’un élévateur dans le gymnase « François Ruiz »
- III ANIMATION DE LA VILLE
- Tarifs de location des salles et tentes communales – saison 2017/2018 - Subventions aux associations
IV NTERGENERATION
- Avenant n°1 – Transports scolaires - Convention avec le syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF) de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transport public routier réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) – Année scolaire 2017-2018 - Participation parentale aux frais de transports – Année 2017-2018
- Tarifs 2017/2018 : Oxy’jeunes
- Séjour – Espace jeunesse – Oxy’jeunes : Tarifs 2017
- Demande de subvention CAF fonds « publics et territoires » 2017 pour renforcer l’accueil des enfants handicapés dans les accueils de loisirs sans hébergement (ALSH)
- Demande de subvention « Réserve Parlementaire » accueils de loisirs – tablettes numériques