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Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 mars 2018
Document publié le Lundi 24 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Aude - raa special no 05 mars 2018)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Démocratie,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
2018
DDTM
- SHBD
- SPRISR/USR
DREAL
- UD11
- DBMC
PREFECTURE
- DPPPAT/BEAT
- CABINET/SSI
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
- SG/MSR
AUDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N° 05 - MARS 2018
PUBLIÉ LE 8 MARS 2018 SOMMAIRE
DDTM
SHBD
Arrêté n° DDTM-SHBD-2018-006 portant inscription de la commune de
COURSAN sur la liste des communes autorisées à imposer le ravalement de façades des immeubles…………………………………………………………………..1
SPRISR-USR
Arrêté n° DDTM-SPRISR-USR-2018-010 portant réglementation
temporaire de la circulation pour la réalisation d’enquêtes routières Origine Destination sur l’autoroute A61 sur le territoire de la commune de
CARCASSONNE……………………………………………………………………….2 Arrêté temporaire n° DDTM-SPRISR-USR-2018-017 portant réglementation de la circulation sur l’A9 et l’A61………………………………………………………5
DREAL
UD11
Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2018-008 portant modification de
l’arrêté préfectoral n° 2014275-0007 du 6 octobre 2014 portant création de la commission de suivi de site (CSS) de la Société Orano Cycle Malvési……………….16 Arrêté préfectoral n° DREAL-BMC-2018-68-01 portant autorisation de
destruction d’oiseaux protégés pour la sécurité aérienne sur l’aéroport de
CARCASSONNE……………………………………………………………………...21
PREFECTURE
BEAT
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin d’y
exécuter les opérations nécessaires aux études préliminaires en vue d’un
renforcement de l’ouvrage hydraulique n° 3216 situé sous l’autoroute A61 au point kilométrique 321.600 sur le territoire de la commune de CARCASSONNE…...24
CABINET/SSI
Arrêté préfectoral n° CAB-SSI-2018-020 autorisant une manifestation
nautique sur le canal du Midi………………………………………………………….34
SOUS-PREFECTURE de NARBONNE
Elections municipales partielles complémentaires – commune de
SAINT-COUAT-d’AUDE - Arrêté préfectoral n° REG-ELEC-2018-001 portant modification de l’arrêté préfectoral n° REG-ELEC-2017-003 portant
convocation des électeurs de la commune de SAINT-COUAT-d’AUDE…………….36 Libersé + Égalhé » Fraternité
RÉPUSLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
Direction Départementale
des Territoires et de la Mer
ARRÊTÉ N° DDTM-SHBD-2018-006
Portant inscription de la commune de Coursan Sur la liste des communes autorisées
à imposer le ravalement de façudes des immeubles
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
Vu lé code de la construction et de l’habitation et notamment ses artictes L132-1 à L132-$ et R132-] relatifs au
ravalement des immeubles ;
Vu la délibération du conseil municipal de Coursan en date du 21 décembre 2017 demandant l'inscription de sa commune
sur la liste des communes autorisées à imposer Le ravalement des façades des immeubles ;
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire général de la Préfecture de l’Aude ;
ARRETE
Article l :
Conformément aux dispositions de l'article L132-2 du Code de la Construction et de Habitation, il est établi une liste des
communes autorisées à imposer le ravalement des façades des immeubles, dans les conditions définies par les articles
L132-1 à L132-5 du code susvisé.
Article 2 :
La commune de Coursan est inscrite sur la liste mentionnée à l’article premier du présent arrêté.
Article 3 :
Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture de l’Aude,
Monsieur le Maire de Coursan,
Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer,
sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de l’État.
CARCASSONNE, le 2 8 FEV,
2018
Le Aréfet
Le Préfeth
Alain THIRIO)
Délais et voies de recours :
Conformément à l'article R.421-1 du code de justice admnistranve, la présente décision peut faire l'objet d'un recours conienieux, dans le déler de
deux mois à compter de su notification, devant le tribunal admimstrauf de Montpellier 6, rue Pitot 34 000 Mommpullier Elle peut également faire
l'objet d'un recours gracieux auprés de Monsieur le Préfet de l'Aude. Cette démarche imterrompt le délas de recours contenueux, ce dermer devant
être introdunt dans le délar de deux mois survant une décision mmphite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'admmistration pendant
2 délai de deux mois valent décision mphette de rejei).
1 Liberté + Ég
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
ARRETE N° DDTM/SPRISR/USR/2018-010
Portant réglementation temporaire de la circulation
pour la réalisation d'enquêtes routières Origine — Destination
sur l’autorauie A61 sur le territoire de la commune de Carcassonne
Le Préfet de l'Aude
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre National du Mérite
Vu ie code de la route et notamment ses articles R411; R 432-7 ;
Vu le code de Ja voirie routière, et notamment l’article L111-1;
Vu {a loi 55.435 du 18 avril 1955, modifiée portant statut des autoroutes ;
Vu l’article 25 du titre IT de la loi N°82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par la loi N°82-623 du 22
juillet 1982 ;
Vu le décret n°2010-146 en daie du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29
avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, a l’organisation et à l’action des services de l’Etat
dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2006-235 en date du 27 février 2006, relatif à l'organisation des enquêtes
routières au bord des routes ;
Vu le décret 56.1425 du 27 décembre 1956 portant règlement d'administration publique pour
l'application de la loi n°55.436 du 18 avril 1955 sur le statut des autoroutes ;
Vu ie décret du 29/12/1997 approuvant la convention passée entre L'État et Ja société des
Autoroutes du Sud de ia France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et
de l'exploitation des autoroutes concédées et ses avenants ultérieurs ;
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967, relatif à la signalisation des routes et
autoroutes, modifié par arrêtés successifs ;
Vu la circulaire du Ministère de l'Environnement, de l'Energie et de la Mer Bxant
annuellement le calendrier des jours hors chantiers 2018 ;
Vu la demande de la DREAL Occitanie de mise en œuvre d'un dispositif d'enquêtes routières
afin d'appréhender les déplacements des usagers dans le cadre de l'Observatoire des
Transports en franchissement des Pyrénées.
2 Vu les dossiers d'exploitation établi par la société EMC pour lé compte de la DREAL
Occoitanie, signalant l'emplacement, la description du poste d'enquête, les modalités
d’interception, approuvés par le gestionnaire ASF:
Vu l'avis favorable de Monsieur Le Commandant de l'EDSR IT en date du 22 février 2018 :
Vu l'avis favorable de la Société des ASF en date du 20 février 2018 :
Considérant qu'il y à lieu de réglementer la circulation sur les voies A6T pour permettre le
bon déroulement d’une enquête de circulation, par interrogation directe des usagers sur la
voie publique effectuée par la société EMC, réalisatrice de l'enquête ;
Considérant qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer la sécurtié des
usagers ainsi que celle des agents chargés d'enquêter, tout en réduisant au minimum les
entraves à la circulation ;
SUR proposition de Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
PAude,
ARRETE
Article ler :
À ja demande de ja DRÉAL Occitatie 11 sera procédé à une enquête routière par interviews
des automobilistes et des autocars sur la A6]. Ces enquêtes portent sur l’origine, la
destination et le motif des déplacements dans le cadre de l'Observatoire des Transporis en
franchissement des Pyrénées.
Cettc enguête sera réalisée par la société FMC domiciliée au $ rue Jean Macé — 191 résidence
Cheverny - 94120 Fontenay-sous-Bois.
Article 2 :
Ces enquêtes auront lieu le jeudi 8 mars de 7h00 à 19h00 à la barrière de péage de
Carcassonne Quest au mveau des îlots dans le sens sortant.
Les véhicules légers, utilitaires légers et autocars seront enquêtés sur l'axe indiqué et dans un
seul sens de circulation {sens sortant de l'autoroute}, Ces dispositions ne s'appliquent pas aux
déplacements liés aux missions de sécurité exercées par Îles personnels de police, de
gendarmerie, ainsi qu'aux véhicules de secours où d'urgence.
Article 3 :
Le sondage par interview au poste d'enquête se réalisera sur une journée complète de 7h06 à
19h00. L'interrogation des usagers nécessite un temps moyen inférieur à 60 secondes. Les
données recueillies auprès des usagers ne sont pas nominatives. L'enquête se déroule sous le
contrôle technique de la Direction Terrttonale Sud-Ouest du CEREMA.
3 Article 4 :
L'interception des véhicules sur la A61, est réalisée au niveau des barrières du péage de
chaque îlot, au moment de l’arrêt des véhicules lors de leur paiement
En cas de perturbations sur lés conditions habituelles de circulation, Je dispositif sera
prématurément levé sur simple demande du gestionnaire de la voie ou des forces de police.
Article 5 :
En application de l'article R432-7 du code de la route, les personnels des administrations ou
des entreprises appelés à mettre en œuvre l'enquête sont spécialement autorisés à disposer le
matériel nécessaire sur les bretelles d'autoroutes, sections de routes nationales, sections de
routes départementales, sections de voies communales concernées, dans les zones requises par
l'application de l'article premier du présent arrêté, et à y circuler à pied. Le détenteur du
pouvoir de police et le gestionnaire de la voirie en sont informés.
Article 6 :
Les enquêteurs devront être vêtus d’équipement de protection individuel (E.PI) à haute
visibilité de classe 2 ou de classe 3, conforme à la norme européenne EB47] sans préjudice
des exigences en matière de sécurité propres aux différents Gestionnaires auxquelles devront
se conformer le personnel de la société EMC.
Article 7 :
Dans le cas d'intempéries, de problème technique ou de toute autre cas de force majeur,
l'enquête prévue à l’article premier du présent arrêté pourra être reportée le Mardi 15 mars.
Le gestionnaire de voirie, le Préfet, ainsi que le maire de Carcassonne devront être
préalablement informés de tout changement de date de l'enquête.
Article 8 :
Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune de Carcassonne par le soin de son
maire, monsieur Je Secrétaire Général de la préfecture de Aude, monsieur le Directeur de la
DREAL, Monsieur le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de l'Aude, sont
chargés ebacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au
Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de l’ Aude.
Le Préfet, D 6 MARS 2018
4 Liberté » Liber» got + Frein Fréverninf RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE DE L'AUDE
Arrêté temporaire n° DDTM/SPRISR/USR/2018-0 17 portant réglementation de la
circulation sur l'AS et l'A61
LE PREFET DE L'AUDE
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU Ie Code de la Route et notamment les articles R. 411-9 et R. 411-4-8,
VU le Décret du 24 février 2017, portant nomination de M.Alain THIRION en qualité de
préfet de l'Aude à compter du 20 mars 2017,
VU Ie Décret n° 2004-5374 du 29 avril 2004, relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à
l’action des services de l'Etat dans les régions et départements,
VU le décret du 07 février 1992 approuvant la convention passée entre l'État et la société Autoroutes du Sud de la France en vue de la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes ; et ensemble les décrets des 10 mai 1996, 18 novembre 1997, 26 décembre 1997, 29 décembre 1997, 30 décembre 2000, 30 novembre 2001, 29 juillet 2004, 15 mai 2007 et 22 mars 2010 approuvant les avenants à cette convention et au cahier des cherges annexé
VU l'instruction interrünistérielle sur la signalisation routière, livre I, 8° partie, signalisation
temporaire, approuvée par arrêté ministériel du 5 et 6 novembre 1992,
VU l'arrêté préfectoral en date du 31 mars 1998 portant réglementation de la circulation sous
chantier sur l'autoroute A9 et l’autoroute A61 dans la traversée du département de l'Aude,
VU l'arrêté préfectoral N° DDTM/SPRISR/USR/2016-029 en date du 10 Mai 2016 portant
réglementation provisoire de police sur l'autoroute A9 et l'autoroute A61 dans la traversée
du département de l’Aude,
VU l'avis de GCA en date du : 02 mars 2018
VU l'avis du Colonel commandant le groupement de gendarmerie de l'Aude
en date du : 05 mars 2018
VU l'avis du Président du Conseil Départemental de l'Aude en date du : 05 mars 2018
VU l'arrêté préfectoral N° DPPPAT-BCI-2018-005 en date du 05 mars 2018 du Préfet de
l'Aude donnant délégation de signature à M. Grégory LECRU, sous-préfet, directeur de
cabinet du préfet de l'Aude,
5 CONSIDERANT qu'il importe de prendre toutes les dispositions en vue d'assurer ja
sécurité des usagers ainsi que celle des agents de la société Autoroutes du Sud de la France
et de l'entreprise chargée des travaux et de réduire au münimum les entraves à la circulation
du fait des travaux d'amélioration de la bifurcation entre les autoroutes A9 et A61,
ARRETE
ARTICLE 1
Afin d'améliorer les conditions de circulation des usagers qui empruntent la bifurcation
entre les autoroutes A9 et A61, les bretelles de cette dernière vont faire l'objet de travaux de
restructuration, la société Autoroutes du Sud de la France est autorisée à effectuer, les
restrictions de circulation décrites dans l’article 3.
Cet arrêté préfectoral précise pour Îles phases à venir, les dispositions initialement
envisagées par les arrêtés préfectoraux :
N° DDTM/SPRISR/USR/2016-059 en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2016-068 en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2016-072en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-004 en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-023 en date du
N° DOTM/SPRISR/USR/2017-024 en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-032 en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-035 en date du
N° DDTM/SPRISR/USR/2017-041 en date du
113 septembre 2016,
: C8 novembre 2016
: 4 janvier 2017
: 10 mars 2017
: 22 juin 2017
: 09 août 2017
: 12 octobre 2017
: 15 novembre 2017
: 22 décembre 2017
N° DOTM/SPRISR/USR/2018-00qu'il abroge et remplace à compter du 22 janvier 2018,
qu'il abroge et remplace à compter du 06 mars
ARTICLE 2
2018
Les travaux 5e situent sur les communes de Narbonne et Bages.
Îls sont réalisés en plusieurs phases entre les mois de septembre 2016 et mars 2018,
Îls concernent :
la section courante de l'autoroute A61 du pk 376.500 à la jonction avec 49
la section courante de l'autoroute A9 du pk 191.500 au pk 195.500
les bretelles de L'A6T en direction de l'Espagne et en direcüon de Montpellier
les bretelles de l'AS en direction de Toulouse
les bretelles d'entrée et de sortie de l'échangeur de Narbonne Sud
Les dates de fermetures nocturnes des bretelles de bifurcation seront communiquées auprès
des gestionnaires de voiries et des usagers au plus tard 10 jours avant.
6 ARTICLE 3
Ce chantier se décompose en plusieurs phases avec leur mode d'exploitation respectives.
L'ordre de ces phases est figé, seul le planning prévisionnel énoncé ci-dessous pourra être
modifié,
- Phases 10.10 du 06 mars 2018 au 11 mars 2018 (semaine 10}
Mode d'exploitation :
Sur A9 dans ie sens Espagne / France :
La vitesse est limitée à 90km/h.
« Neutralisation de [a Bande d’Arrêt d’Urgence (BAU) avec séparateurs modulaires de
voies (SMV béton ou métallique) du pk 194 au pk 193
Neutralisation de la voie de gauche et BAU puis de la voie de droîte avec cônes et
séparateurs modulaires de voie dans la bretelle de bifurcation menant de l'A61 (en
provenance de Toulouse) du PK377,3 à l’A9 en direction de Montpellier jusqu'au PK192.8.
Neubalisation de la vois de droite dans la bretelle de bifurcation menant de l’A9 (en
provenance de Montpellier) en direction de Toulouse.
Les usagers circulant sur A9 dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant se rendre en
direction de Montpelier seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est.
Ils suivront les itinéraires 523 et 521 pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de
Narbonne SUD,
Les usagers souhaïtant emprunter l'échangeur de Carcassonne Est pour se rendre en
direction de Montpelier seront orientés en suivant les itinéraire S cités ci-dessus.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période, un basculement de circulation sera réalisé sur l'A9 du sens France
/Éspagne vers le sens Espagne/France du PK1928 au PK1948. Seront simultanément
fermées la nuit du 7 au 8 mars 2018 avec 1 nuit de secours :
- La bretelle de la bifurcation menant de l'A9 {en provenance de Montpellier) vers
l’A61 en direction de Toulouse
- La bretelle de l’A61 {en provenance de Toulouse) vers l’A9 en direction de l'Espagne
Les usagers circulant sur 1 A9 dans le sens France/Espagne et désirant se rendre en direction
de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne SUD.
Ts suivront les itinéraires 824 puis 522 pour reprendre l'autoroute (A61) à l'échangeur de
Carcassonne EST.
Les usagers souhaitant emprunter l’échangeur de Narbonne SUD pour se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST en suivant les 2
itinéraires S cités ci-dessus.
Les usagers circulant sur l’A61 dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST.
Îs suivront l'itinéraire 521 puis 523 pour rejoindre l'échangeur de Narbonne SUD.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne EST pour se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés en suivant les itinéraire S cités ci-dessus.
7 Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne EST pour se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés en suivant les itinéraire S cités ci-dessus.
Ces fermetures et le basculement sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période, un basculement de circulation sera réalisé sur l'AS du sens
Espagne/France vers le sens France/Espagne du PK1948 au PK1928. Sera fermée la nuit
du 8 au 9 mars avec 1 nuit de secours la bretelle de V'A9 {en provenance de l'Espagne) vers
l'Aët en direction de Toulouse.
Les usagers circulant sur l'AS dans le sens Espagne/France et désirant se rendre en direction
de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Ês suivront l'itinéraire 5? pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de Narbonne SUD.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direchon de
Montpellier seront orientés en suivant litinéraire S cités ci-dessus.
Ces fermetures et le basculement sont réalisés de nuit entre 21h et 7h.
- Phases 10.11 du 12 mars 2018 au 18 mars 2ÜÛ18 fsemaine 11)
Mode d'exploitation :
Sur À9 dans le sens Espagne / France :
La vitesse est limitée à SÜkm/h.
8 Neutralisation de la Bande d’Arrét d'Urgence (BAU) avec sépareteurs modulaires de
voies {SMV béton ou métallique) du pk 194 au pk 193
s Neutralisation de la voie de droite du PK1943 au PK1915 avec séparateurs
modulaires de voie, En fonction des contraintes de trafic, la neutralisation sera levée.
Corformément au procès verbal d'inspection des travaux du 22/02/2018 dressé par la
direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, Direction des
infrastructures et du transport, Service de gestion du réseau routier national, Sous-direction
du contrôle et de la gestion du réseau autoroutier concédé, la mise en circulation des
bretelles :
- De T'AS en provenance de l'Esvagne vers l'échangeur de Narbonne SUD
-__ De PA61 en provenance de Toulouse vers l'échangeur de Narbonne SUD
- De l'AS en provenance de l'Espagne vers L’A61 en direction de Taulouse
Sera effective le 13 mars.
Sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD depuis A9 dans le sens
Espagne/France, pour permettre la fin des travaux les voies seront dévoyées et réduites avec
des séparateurs modulaires de voie du PK193.6 au PKI19 et du PK1925 au PK192,
Neutralisation de la voie de droite dans le bretelle de bifurcation menant de FAQ (en
provenance de Montpelier) en direction de Toulouse.
Pendant cette période, seront simultanément fermées la nuit du 12 au 13 mars 2018 avec 1
nuit de secours :
8 - La bretelle de la bifurcation menant de J’A9 (en provenance de l'Espagne) vers l’A61
en direction de Toulouse
- La bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD dans le sens Espagne/ France
- La bretelle de la bifurcation menant de l'A6T (en provenance de Toulouse} vers FA9
en direction de Montpellier
- La bretelle de la bifurcation menant de l'AS {en provenance de Montpellier} vers
PA61 en direction de Toulouse
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Perpignan/Narbonne et France/Espagne et
désirant se rendre en direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Es suivront l'itinéraire 82 pour rejoindre la ville de Narbonne, puis les itinéraires 524 et 522
pour reprendre l'autoroute {A61) à l'échangeur de Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean et l'échangeur de Narbonne SUD
pour se rendre en direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est
en suivant les itinéraire S cités ci-dessus.
Les usagers circulant sur l'À9 dans le sens Perpignan/Narbonne et désirant sortir à
l'échangeur de Narbonne SUD seront orientés vers l'échangeur de Sigean et l'itinéraire S2.
Les usagers circulant sur l'A6T dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant se rendre à
Montpellier seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront les itinéraires
533 et S21 pour reprendre V'A9 depuis l'échangeur de Narbonne SUD.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne EST pour se rendre en
direction de Montpellier seront orientés en suivant les itinéraire 523 et 21.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période un basculement de circulation sera mis en place sur l'A61 pour
permettre des travaux sur le PI3771,
Dans cette configuration de travaux les bretelles de la bifurcation menant :
e de l’'A61 (en provenance de Toulouse } à l'A9 en direction de l'Espagne et La bretelle
de la bifurcation menant de l'AS {en provenance de l'Espagne) vers V'A61 en
direction de Toulouse seront fermées les nuits des 13 au 14 mars 2018, avec une nuit
de secours
Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est.
Ils suivront les itinéraires 521 puis 523 pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de
Narbonne Sud.
Les usagers souhaitant emprunter J'échangeur de Carcassonne Est pour se rendre en
direction de l'Espagne seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud en suivant les 2
itinéraires S cités ci-dessus ou par l'autoroute.
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Perpignan/Narbonne et désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Ils suivront l'itinéraire 82 pour rejoindre l’A9 à l'échangeur de Narbonne SUD.
9 Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direchon de
Toulouse séront onentés vers l'échangeur de Narbonne SUD en suivant les itinéraire $ cités
ci-dessus.
Ce basculement sera réalisé de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période seront simultanément fermés la nuit du 14 au 15 mars 2018 avec une
nuit de secours :
- la bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD dans le sens Espagne / France
- la bretelle d'entrée de l'échangeur de Narbonne SUD dans le sens Espagne / France
Les usagers circulant sur l'AS dans le sens Perpignan/Narbonne et désirant sortir à
l'échangeur de Narbonne SUD seront orientés depuis l'échangeur de Sigean.
Is suivront l'itinéraire S2 pour reioindre la ville de Narbonne.
Les usagers circulant sur l'A61 dans le sens Toulouse/Narbonne et désirant sortir à
l'échangeur de Narbonne SUD seront orientés depuis l'échangeur Carcassonne EST.
Îs suivront itinéraire S21 puis 833 pour rejoindre La ville de Narbonne.
Les usagers souhaitant prendre l'échangeur de Narbonne SUD en direction de Montpelier
seront dirigés vers l'échangeur de Béziers et suivront l'ilinéraire 529,
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
- Phases 10.12 du 19 mars 2018 au 25 mars 2018 {sernaine 12)
Mode d'exploitation :
Sur AS dans le sens Espagne / France :
La vitesse est lirutée à 9CÜkm/h.
e Neutralisation de [a voie de droite du PKI943 au PKI9L5 avec séparateurs
modulaires de voie. En fonction des contraintes de trafic, la neutralisation sera levée,
Neutralisation de la voie de droite dans la Dbretelle de bifurcation menant de 49 (en
provenance de Montpelier) en direction de Toulouse.
Sur la bretelle de sortie de léchangeur de Narbonne SUD depuis A9 dans le sens
Espagne/France, les voies seront dévoyées et réduites avec des séparateurs modulaires de
voie du PK193.6 au PK193 et du PK192.5 au PK192.
Pendant cette période seront simultanément fermées les nuits du 19 au 20 mars et du 20 au
21 mars avec une nuit de secours :
- là bretelle de l'A9 en provenance de Montpellier vers l'A61 en direction de Toulouse.
- la bretelle de A9 en provenance de Perpignan vers l'A6I en direction de Toulouse
Les usagers circulant sur FA9 dans le sens France/ Espagne et désirant se rendre en direction
de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Narbonne SUD.
Üs suivront les itinéraires 524 puis S22 pour reprendre l'autoroute (A61) à l'échangeur de
Carcassonne EST.
10 Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne SUD pour se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST en suivant les 2
itinéraires S cités ci-dessus ou par l'autoroute.
Les usagers circulant sur l’A9 dans le sens Espagne/France et désirant se rendre en direction
de Toulause seront orientés vers l'échangeur de Sigean.
Is suivront les itinéraires 82, S24 puis 522 pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de
Carcassonne EST.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction de
Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST en suivant les itinéraires S
cités ci-dessus.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période seront simultanément fermées les nuits du 21 au 22 mars et du 22 au
23 mars avec une nuit de secours :
- la bretelle de l’A61 en provenance de Toulouse vers Y A9 en direction Montpellier
- la bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD pour les usagers en provenance
de Toulouse
Les usagers circulant sur l'A6l dans le sens Toulouse/ Narbonne et désirant se rendre en
direction de Montpellier seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est.
Ils suivront les itinéraires 521 puis S23 pour reprendre l'autoroute {A9 à l'échangeur de
Narbonne Sud.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne Est pour se rendre en
direction de Montpellier seront orientés vers l'échangeur de Narbonne Sud en suivant Les 2
itinéraires S cités ci-dessus ou par l'autoroute.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
- Phases 10.13 du 26 mars 2018 au 1° avril 2018 (semaine 13)
Mode d'exploitation :
Sur A9 dans le sens Espagne / France :
La vitesse est limitée à 90km/h.
»* Neutralisal:on de la voie de droite du PK1943 au PK1915 avec séparateurs
modulaires de voie. En fonction des contraintes de trafie, la neutralisation sera levée.
Neutralisation de la voie de droite dans la bretelle de bifurcation menant de l'A9 (en
provenance de Montpelier) en direction de Toulouse.
Sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD depuis A9 dans le sens
Espagne/France, les voies seront dévoyées et réduites avec des séparateurs modulaires de
voie du PK193.6 au PK193 et du PK192.5 au PK192.
Pendant cette période, seront simultanément fermées La nuit du 29 au 30 mars 2018 avec 1
nuit de secours :
- La bretelle de la bifurcation menant de l’A9 {en provenance de l'Espagne) vers l’A61
en direction de Toulouse,
11 - La bretelle de la bifurcation menant de l'AS (en provenance de Montpellier) vers
l'AGL en direction de Toulouse,
- La bretelle de la bifurcation menant de l’AGT {en provenance de Toulouse) vers L'A9
en direction de Montpellier,
- La bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne dans le sens Espagne/ France.
Les usagers circulant sur l'AG dans le sens Perpignan/Narbonne désirant se rendre en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Gigean.
ls suivront l'itinéraire 82 pour rejoindre la vüle de Narbonne, puis les itinéraires S24 et 522
pour reprendre l'autoroute {Aët} à l'échangeur de Carcassonne Est.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean et l'échangeur de Narbonne SUD
pour se rendre en direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est
en suivant les itinéraire S cités ci-desaus.
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Perpignan/Narbonne et désirant sortir à
l'échangeur de Narbonne SUD seront orientés vers l'échangeur de Sigean et suivront
l'itinéraire 52,
Les usavers circulant sur PA6T dans le sens Toufouse/ Narbonne et désirant se rendre en
direction de Montpellier seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne Est et suivront les
itinéraires 523 et 521,
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne EST pour se rendre à
l'échangeur de Narbonne SUD seront orientés en suivant les itinéraire 523 et 21.
Les usagers circulant sur F'A9 dans le sens France/Espagne et désirant se rendre à Toulouse
seront orientés vers l'échangeur de Narbonne SUD et suivront l'itinéraire S24 puis 522 pour
reprendre F'A6T à l'échangeur de Carcassonne EST.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Narbonne SUD pour se rendre à en
direction de Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST en suivant les
itinéraire ci-dessus.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
- Phases 10.14 du 2 avril 2018 au 8 avril 2018 {semaine 14
Mode d'exploitation :
Sur A9 dans le sens Espagne / France :
La vitesse est limitée à 90km/h.
» Neutralisation de la voie de droite du PK1943 au PK1915 avec séparateurs
modulaires de voie. En fonction des contraintes de trafic, la neutralisation sera levée.
Neutralisation de la voie de droite dans la bretelle de bifircation menant de l’A9 {en
provenance de Montpelier) en direction de Toulouse.
Sur la bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD depuis A9 dans le sens
Espagne/France, les voies seront dévoyées et réduites avec des séparateurs modulaires de
voie du PK193.6 au PK193 et du PK1925 au PK192.
12 Pendant cette période, seront simultanément fermées la nuit du 2 au 3 avril 2018 avec 1 nuit
de secours :
- La bretelle de l'AS en provenance de Perpignan vers l'A61 en direction de Toulouse,
- La bretelle de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD depuis le sens
Éspagne/France et depuis Toulouse.
Les usagers circulant sur l'A9 dans le sens Espagne/France et désirant se rendre en direction
de Toulouse ou sortir à Narbonne SUD seront orientés vers l'échangeur de Sipean.
Ils suivront les itinéraires S2, pour reprendre l'autoroute (A9) à l'échangeur de Narbonne
SUD.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Sigean pour se rendre en direction de
Toulouse seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST en suivant les itinéraires S
cités ci-dessus.
Les usagers circulant sur l'A61 depuis Toulouse vers Montpellier et désirant sortir à
Narbonne SUD seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST.
Ils suivront les itinéraires S21 et $23 pour se rendre sur la ville de Narbonne.
Les usagers souhaitant emprunter l'échangeur de Carcassonne EST pour se rendre à
Narbonne SUD seront orientés vers l'échangeur de Carcassonne EST en suivant les
itinéraires S cités ci-dessus.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période sera fermée la nuit du 3 au 4 avril avec une nuit de secours la bretelle
d’entrée de l'échangeur de Narbonne SUD dans le sens France/Espagne de A9.
Les usagers souhaitant prendre l'échangeur de Narbonne SUD en direction de l'Espagne
seront dirigés vers l'échangeur de Sigean et suivront l'itinéraire S1.
Les usagers souhaitant prendre l'échangeur de Narbonne SUD en direction de Toulouse
seront dirigés vers l'échangeur de Carcassonne EST et suivront l'itinéraire S24 puis 522.
Ces fermetures son! réalisées de nuit entre 21h et 7h.
Pendant cette période sera fermée la nuit du 4 au 5 avril avec une nuit de secours la bretelle
de sortie de l'échangeur de Narbonne SUD dans le sens France/ Espagne de l’A9.
Les usagers cireulant sur A9 dans le sens France/Espagne et désirant sortir à l'échangeur
de Narbonne SUD seront dirigés vers l'échangeur de Béziers et suivront l'itinéraire 528.
Ces fermetures sont réalisées de nuit entre 21h et 7h.
13 ARTICLE 4
Si les conditions météorologiques ou des problèmes techniques ne permettent pas de réaliser
les travaux conformément au planning prévisionnel annoncé, les dispositions prévues et
indiquées à l’article 3 peuvent être reportées à la première date permettant leur réalisation
dans les mêmes conditions.
ARTICLE 5
Par dérogation à l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier en date du 19 mars 1998,
“ La distance entre le chantier objet du présent arrêté et tout autre chantier organisé
pour des travaux d'exploitation peut être ramenée à 2 km
s Cette distance peut être réduite à 0 Km dans les Cas suivants :
Réparations d'urgence suite à un accident
Neutralisation de la voie de gauche durant la pose des séparateurs
modulaires de voies, de signalisation verticale et horizontale
Neutralisation d'une voie pour une durée inférieure à 24h
Lors des opérations nécessitant un basculement de circulation temporaire
es La longueur de chantier pourra atteindre 10 km
# Les bretelles de la bifurcation seront limitées à 7Ükm/h lors en présence de
séparateurs modulaires de voies,
s Les signalisations muse en place pour ces travaux ainsi que pour les travaux afférents
à ce chantier sont maintenus durant les week-end et congés scolaires, ainsi que
durant les jours hors chantiers de la période concernée par l'arrêté
8 Une réduction momentanée de capacité par rapport à la dermande prévisible de trafic
pendant certains jours et sur certaines plages horaires peuvent être observées.
e La largeur des voies laissées à la circulation pourra être réctuite
se Les bretelles de l'échangeur de Narbonne Sud pourront être fermées
& Les bretelles de la bifurcation A9/A61 pourront être fermées
# Des voies pourront être neutralisées pendant fout le chanter, y compris dans les
zone de voies réduites si les trafics le permettent.
ARTICLE 6
La signalisation de chantier nécessaire à ces restrictions de circulation (panneaux, cônes de
signalisation de type K5a, ....) est mise en place par la société Autoroutes du Sud de la France
conformément à la réglementation en vigueur relative à la signalisation temporaire sur
autoroute.
En plus de toute signalisation définie ci-dessus, l'entreprise chargée de lexécution des
travaux prend les mesures de protection et de signalisation utiles, sous le contrôle des
services de fa Société Autoroutes du Sud de la France.
14 ARTICLE 7
M le Secrétaire Général de la Préfecture, M le Directeur Départemental des Territoires et de
la Mer de l'Aude, Le colonel commandant de Groupement de Gendarmerie, M le Directeur
Régional des Services de l'Exploitation de Narbonne de la Société Autoroutes du Sud de la
France, M le Directeur de l’entreprise chargée des travaux, sont chargés, chacun pour ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des actes
administratifs de la Préfecture et dont copie sera adressée au Service du Contrôle des
Sociétés Concessionnaires d'Autoroutes.
Carcassonne, le 0 6. MARS 2018
Pour le Préfet et par délégation
Le directeur de câbinet du pré je l'Aude,
Grépéry LECR f
15 ben» Égal + Freteen
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET de l'AUDE
Arrêté préfectoral n° DREAL-UD11-2018-008
portant modification de l’arrêté préfectoral n° 2014275-0007 du 6 octobre 2014 portant
création de la commission de suivi de site (CSS) de la Société Orano Cycle Malvési
Le Préfet de l'Aude,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L. 125-2, L. 125-2-1, L. 515-8 et R. 125-8-1
à R. 125-8-5 et D. 125-29 à D. 125-34;
VU le code du travail ;
VU le décret du 24 février 2017 portant nomination de monsieur Alain THIRION en qualité de Préfet
de l'Aude ;
VU la loi n° 2003-699 du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et
naturels et à la réparation des dommages ;
VU le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement
de commissions administratives à caractère consultatif ;
VU le décret n° 2012-189 du 7 février 2012 relatif aux commissions de suivi de site ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2014275-0007 du 6 octobre 2014 portant création de la commission de
suivi de site (CSS) de la Société AREVA NC Malvési ;
VU l'arrêté préfectoral n° 2015029-0018 du 10 février 2015 portant
composition du bureau de la commission de suivi de site (CSS) de la Sa:
ésignation du président et
AREVA NC Malvési ;
VU l'arrêté préfectoral n° MCDT-ENV-2016-032 du 3 février 2016 portant modification de la
commission de suivi de site (CSS) de la Société AREVA NC Malvési située sur le territoire de la
commune de Narbonne ;
VU l'arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2017-39 du 8 novembre 2017 actualisant les prescriptions
techniques applicables aux installations de purification de concentrés uranifères et de fabrication de
tétrafluorure d'uranium exploitées par la Société AREVA NC et situées sur le territoire de la
commune de NARBONNE et autorisant l'exploitation d’une unité complémentaire dénommée TDN
(Traitement des Nitrates) ;
VU le courrier en date du 7 février 2018 par lequel le directeur de l'usine de Malvési informe du
changement de nom de la société AREVA NC Malvési en Orano Cycle Malvési ;
VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte du delta de l’Aude du 30 juin 2015 relative
à la désignation d’un représentant au sein du collège « collectivités territoriales ou EPCI» et
proposant M. Xavier BELART en qualité de titulaire ;
16 VU la délibération du comité syndical du syndicat mixte de gestion du parc naturel régional de la
Narbonnaise en Méditerranée du 10 novembre 2016 relative à la désignation d’un représentant au
sein du collège « collectivités territoriales ou EPCI » et proposant Mme Magali Vergnes en qualité de
suppléant ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Narbonne du 15 décembre 2016 relative à
la désignation au sein du collège « collectivités territoriales ou EPCI » de M. Patrick Bardy en
qualité de titulaire suite à la démission de Mme Fillon ;
VU le courrier de la société Orano Cycle Malvési du 5 février 2018 relatif aux modifications
intervenues dans la représentation des collèges « exploitant » et « salariés » ;
Considérant les nuisances, dangers et inconvénients susceptibles d'être présentés par la société
Orano Cycle Malvési et l'intérêt qu'il y a de mettre en place une commission de suivi de site en
raison de son implantation sur la commune de Narbonne ;
Considérant que la société Orano Cycle Malvési relève du dernier alinéa de l'article L. 125-2 du
code de l’environnement ;
Considérant que les installations exploitées par la société Orano Cycle Malvési figurent sur la liste
prévue au IV de l’article L 515-8 du code de l’environnement ;
Considérant que l’arrêté préfectoral n° DREAL-UID11-2017-39 susvisé instaure, au sein de la CSS,
la mise en place d’un observatoire dédié à l’évaluation des émissions du site Orano Cycle Malvési ;
Sur proposition du sous-préfet de Narbonne,
ARRÊTE :
ARTICLE1 : Composition de la commission
L'article 2 de l'arrêté préfectoral n°2014275-0007 du 6 octobre 2014 modifié est rédigé comme suit :
«2. « ï »:
M. Patrick BARDY (titulaire) ou M. Jean-Claude JULES (suppléant) conseillers municipaux
pour la commune de Narbonne ;
- M. Claude CODORNIOU, maire de Moussan (titulaire) ou M. Cédric LIGNON (suppléant)
pour la commune de Moussan ;
- M. Jacques BASCOU, président du Grand Narbonne (titulaire) ou M. Aimé LAFFON
(suppléant) ;
- M. Nicolas SAINTE-CLUQUE, conseiller départemental (titulaire) où Mme Dominique
GODEFROID, conseillère départementale (suppléante) ;
- M. Xavier BELART (titulaire) ou Mme Marie-France MONTOSSON (suppléante) délégués
du Syndicat Mixte du Delta de l'Aude ;
- M. Bemard DEVIC, Président du PNR (titulaire) où Mme Magali VERGNES (suppléante)
pour le Parc Naturel Régional de la Narbonnaise en Méditerranée,
17 4. Collège « exploitants des installations classées » :
M. le Directeur de l'établissement Orano Cycle Malvési (titulaire) ou le responsable du
département Technique (suppléant),
- le responsable Sécurité — Environnement (titulaire), ou le responsable de la Sûreté
(suppléant),
- le responsable Projets Environnementaux (titulaire), ou le responsable des Projets
(suppléant),
- le responsable de la communication du site (titulaire).
La
C sal di assé 3
M. Christian MATINIER (titulaire) ou M. Dominique DELAGE (suppléant) pour le syndicat
CFE-CGC ;
= M. Willy BOURDON (titulaire) ou M. Fabrice PEREA (suppléant) pour le syndicat CGT ;
= M. Christophe GRANIER (titulaire) ou M. Christophe THUILLIER (suppléant) pour le
syndicat CGT-FO ;
- M. Nicolas LOUSTAU (titulaire) ou M. Jérôme GRAULHET (suppléant) pour le syndicat
CFDT.
- la Chambre de Commerce et d’Industrie de l'Aude : le Président de la CCI Aude ou son
représentant nommément désigné ;
- le Conseil Interprofessionnel des Vins AOC du Languedoc et des IGP Sud de France : le
Président du CIVL ou son représentant nommément désigné ;
- la Directrice Régionale adjointe, chef de l'unité territoriale de l'Aude DIRECCTE
Occitanie ou son représentant ;
- le chef de la division de Marseille de l'Autorité de Süreté Nucléaire ou son représentant. »
Les autres dispositions de l’article 2 de l'arrêté préfectoral n° 2014275-0007 du 6 octobre 2014
demeurent sans changement.
ARTICLE2 : Pré nce de la commission et composition du bureau
L'article 4 de l'arrêté préfectoral n° 2014275-0007 du 6 octobre 2014 modifié, est rédigé comme
suit :
« Le président de la commission est le Sous-préfet de Narbonne ou son représentant.
La commission comporte un bureau composé du président et d’un représentant par collège désigné
par les membres de chacun des collèges.
Les membres suivants sont désignés membres du bureau de la CSS :
Collège État : le Sous-préfet de Narbonne ou le représentant de l’État ;
Collège Collectivités territoriales : M. CODORNIOU, Maire de Moussan ;
Collège Exploitant : le Directeur de l'établissement Orano Cycle Malvési ;
Collège Salariés : M. Christian MATINIER ;
Collège Riverains : Mme BRETTE. » .....
18 ARTICLE 3 : Mise en place d’un observatoire au sein de Ia commission
A l’article 5 de l'arrêté préfectoral n° 2014275-0007 du 6 octobre 2014, il est ajouté après le premier
alinéa définissant les missions de la commission, le paragraphe suivant :
«Afin d'assurer une évaluation spécifique des émissions (air, eau, déchets) des installations relevant
de la législation sur les installations classées du site Orano Cycle Malvési, cette commission est
dotée d’un observatoire dont les travaux sont réalisés et présentés au sein de cette instance dont il est
l'émanation.
L'observatoire est composé au plus de 2 représentants volontaires par collège désignés par les
membres de chacun des collèges et d'une personnalité qualifiée volontaire désignée par ces
personnalités qualifiées. Cet observatoire est copiloté par le président de la CSS et, parmi ces
volontaires, par une personne indépendante de l'exploitant et dont les compétences scientifiques et
environnementales sont reconnues.
Il se réunit au moins une fois par an, cette réunion pouvant être assurée au sein de la commission de
suivi de site. Le pilote, assisté du co pilote, convoque la tenue de l’observatoire, fixe l’ordre du jour,
anime les discussions, propose le compte-rendu des séances au membre de l'observatoire, et présente
le travail de l'observatoire au bureau de la commission et devant le CODERST.
La société Orano Cycle Malvési fait appel à des laboratoires agréés pour assurer la surveillance des
rejets dans l’environnement. Un bilan de cette surveillance est adressé deux fois par an aux membres
de l'observatoire.
L'observatoire peut proposer à la commission de faire appel, le cas échéant, à un tiers expert pour
avis sur les données environnementales transmises (IRSN, INERIS,..) selon les modalités fixées à
l’article 6. Au cours de la première année suivant la mise en service de l'installation TDN au moins
deux campagnes d'analyses sont opérées dans ce cadre et les résultats sont fournis à l'observatoire.
Cet observatoire rend compte annuellement à la commission de son évaluation et propose un partage
d'information à présenter devant le CODERST. »
Les autres dispositions de l'article 5 de l’arrêté préfectoral demeurent sans changement.
ARTICLE4 : Bilan
L'article 7 de l'arrêté préfectoral n°2014275-0007 du 6 octobre 2014 est rédigé comme suit :
«La Société Orano Cycle Malvési adresse au moins une fois par an à la commission, un bilan qui
comprend en particulier :
1° - les actions réalisées pour la prévention des nuisances et des risques, et leur coût ;
29 - le bilan du système de gestion de la sécurité prévu dans l'arrêté ministériel pris en application de
l'article R 512-6 du code de l'environnement ;
3° - Je bilan des émissions (air, eau, déchets) :
49 - le bilan de la surveillance des milieux dans l’environnement du site ;
5° - les comptes rendus des incidents et accidents de l'installation tels que prévus par l'article
R 512-69 du code de l'environnement ainsi que les comptes rendus des exercices d'alerte ;
6° - le cas échéant, le programme pluriannuel d'objectifs de réduction des nuisances et des risques ;
7° - la mention des décisions individuelles dont l'installation a fait l'objet, en application des
dispositions du code de l'environnement, depuis son autorisation.
La commission fixe la date et la forme sous lesquelles l'exploitant lui adresse son bilan. »
19 ARTICLE 5 : Abrogation
« L'arrêté préfectoral n° MCDT-ENV-2016-032 du 3 février 2016 susvisé, portant
modification de la commission de suivi de site de la Société AREVA NC Malvési est
abrogé.
+ L'arrêté préfectoral n° 2015029-0018 du 10 février 2015 susvisé, portant désignation du
président et composition du bureau de la commission de suivi de site de la Société AREVA
NC Malvési est abrogé,
ARTICLE6 : Recours
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de
Montpellier (6 rue Pitot — CS 99002 — 34063 MONTPELLIER CEDEX 02) dans un délai de deux:
mois à compter de sa publication.
ARTICLE 7 : Exécution
Le sous-préfet de Narbonne, le maire de Narbonne et le directeur régional de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement - Région Occitanie sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché, pendant au moins un mois à la mairie de
Narbonne, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de l'Aude et notifié aux membres de la commission.
Carcassonne, le — 7 ARS 201
Le Préfet,
MR NT
TT
20 Liberté « Liberté» Égalité + Fraternité
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L’AUDE
ARRÊTE PRÉFECTORAL n° DREAL-BMC-2018-68-01
Portant autorisation de destruction d’oiseaux protégés pour la sécurité aérienne
sur l'aéroport de Carcassonne
Le Préfet de l’Aude Chevalier de la Légion d'Honneur, Vu
la directive n°
79/409/CEE du 2
avril
1979 modifiée,
concernant la conservation des oiseaux
sauvages,
notamment
son
article
9
;
Vu le code de l’environnement, et notamment ses articles L.411-1, L.411-2 et R.427-5 ; Vu l'arrêté interministériel du
19 février 2007 fixant les conditions de demande et d’instruction des
dérogations définies au 4° de l’article L.411-2 du code de l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées, modifié par l’arrêté du 28 mai 2009 ; Vu
larrêté
ministériel
du
10
avril
2007,
relatif
à
la
prévention
du
péril
animalier
sur
les
aérodromes ; Vu
Parrêté
du
23
février 2015,
fixant
les
conditions
et limites
dans
lesquelles
les
dérogations
à
l'interdiction de
destruction de
spécimens de
certaines
espèces
animales protégées
peuvent être
accordées par les préfets pour assurer la sécurité aérienne ; Vu
Parrêté ministériel du 29 octobre 2009, fixant la liste des oiseaux protégés sur l’ensemble du
territoire et les modalités de leur protection ; Vu
la
demande
d’autorisation
de
prélèvement
d’espèces
protégées
présentée
par
l’aéroport
de
Carcassonne
le
15 janvier 2018,
aux motifs
de
la menace
et du danger pour
la sécurité
aérienne
provoqués par la présence d’espèces animales ; Vu l'avis du CSRPN Occitanie en date du 6 mars 2018 ; Considérant
qu’il
n’existe
pas
d’autres
moyens
pour
prévenir
les
risques
que
ces
espèces
animales
peuvent
faire
courir
à
la
sécurité
aérienne
et
compte
tenu
de
l’urgence
qu’il
y
a
à
remédier immédiatement à ce péril pour préserver les vies humaines ; Considérant que
les
moyens
de
prévention
utilisés
et notamment
l’effarouchement ne
sont pas
suffisants ; Sur proposition du Directeur Régional
de
l'Environnement,
de
l’ Aménagement et du Logement
(DREAL),
21 ARRÊTE :
Article £® : Pour assurer la sécurité aérienne, la société TRANSDEV Aéroport de Carcassonne Route
de
Montréal
11000
Carcassonne
est autorisée à faire procéder sur la plate-forme aéroportuaire à l’effarouchement et à la destruction par tirs des oiseaux appartenant aux espèces suivantes identifiées sur la plate-forme :
+
Mouette rieuse- Larus ridibundus : 3 spécimens
+
Goéland leucophée- Larus michahellis : 5 spécimens
+
Busard Saint-Martin- Circus cyaneus : 1 spécimen
+
Buse variable- Bufeo buteo : 2 spécimens
+
Faucon crécerelle- Falco tinnunculus : 5 spécimens
Les
destructions
par
tirs
doivent
être
effectuées
en
dernier
recours,
lorsque
les
moyens
de
dissuasion
s’avèrent inefficaces et que des risques sont avérés pour les aéronefs. Article 2 : Ces destructions s’effectuent sous la responsabilité du chef de service
de prévention
du péril
animalier de
l’aéroport de Carcassonne, Patrick Revel, selon les conditions fixées par l’arrêté ministériel du 10 avril 2007, relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes. Parallèlement aux tirs, le service de prévention du péril animalier s’attachera à mettre en œuvre les mesures de dissuasion, Article 3
:
Les prélèvements seront effectués toute l’année par les agents du Service de Sauvetage et de lutte contre les incendies d’aéronefs, qui disposent des habilitations nécessaires à ce type de mission nommés ci-dessous. Arnaud Andrieux,
Jérome Leroy,
Joël
Bousquet, Xavier Rouger, Jean-Michel Chaussard, Laurent Bousquet,
Stéphane Redon, Georges Oberdorff, Jean-Jacques Dupuy, Gautier Labatut, Alain Calas, Stéphane Collignon. La période de destruction prendra effet pendant une durée de 1 an, à partir de la date de signature du présent arrêté préfectoral de dérogation. Article
4
:
Les agents autorisés à effectuer les opérations de lutte aviaire devront prendre toutes dispositions pour éviter tout risque de confusion avec d’autres espèces que celles autorisées par la présente dérogation. Les tirs de destruction ne doivent être réalisés qu’en cas d’inefficacité des autres méthodes de dissuasion et en cas de danger avéré. Les
spécimens
détruits
seront,
après
identification,
dénombrés
et
répertoriés
dans
un
rapport
d’activité
journalier. Hs seront placés en sacs plastique dans un congélateur dédié avant le départ pour l’équarrissage. L’autorisation de destruction ainsi que l’habilitation sont présentées à toute réquisition des services de contrôle. Article
5
:
Un
compte
rendu
annuel
du résultat des
opérations
mentionnant
les
méthodes
employées
ainsi
qu’un état
détaillé des spécimens détruits et une évaluation de l’impact de ces destructions et de leur efficacité au regard de la prévention des collisions sera adressé à la DREAL et à la Direction Départementale des Territoires et de la Mer de lAude avant le 1* mars 2019.
22 Article
6
:
Tout recours à l'encontre du présent arrêté pourra être porté devant le tribunal administratif de Carcassonne dans un délai de deux mois suivant sa notification. Dans ce même délai un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra être introduit dans les deux mois suivant la réponse
(le
silence
gardé pendant les
deux mois
suivant le recours gracieux emporte
le rejet de
cette
demande). Article
7
:
Le Secrétaire Général de la Préfecture de l’
Aude, le Directeur Départemental des Territoires et de la Mer de
lPAude,
le
Directeur
Régional
de
l’Environnement,
de
l’Aménagement
et
du
Logement,
le
Directeur
Départemental de l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage, le Directeur de l’aéroport l’Aude, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs
de
la préfecture
de
l’Aude
et
dont
les
copies
seront
adressées
à
M
le
Maire
de
la
commune
de
Carcassonne,
au
commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
l’Aude
et
au
directeur
départemental de la sécurité publique de l’Aude.
Carcassonne, le
8
PAGES
23 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Direction du pilotage des politiques publiques et de l'appui tertoral
Bureau de l'environnement et de l'aménagement du eritoire
Arrêté portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées afin dy exécuter les
opérations nécessaires aux études préliminaires en vue d’un renforcement de l'ouvrage
hydraulique n° 3216 situé sous l'autoroute À 61 au point kilométrique 321.600 sur le territoire
de la commune de Carcassonne
Le Préfet de l’Aude,
Chevalier de la légion d'honneur,
VU le code de justice administrative ;
VU le code pénal, et notamment ses articles 322-1, 322-2 et 433-11 ;
VU l’article 1 de la loi du 29 décembre 1892, modifiée, relative aux dommages causés à la
propriété privée par l'exécution des travaux publics :
VU la loi n° 43-374 du 6 juillet 1943, modifiée, relative à l'exécution des travaux géodésiques
et cadastraux et à la conservation des signaux, bornes et repères ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à
l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU la demande, en date du 15 février 2018, présentée par la société Autoroutes du Sud de la
France (ASE), en vue d'obtenir l'autorisation, pour ses agents ou ses mandataires, de pénétrer dans
les propriétés privées pour procéder aux opérations nécessaires aux études préliminaires (relevés
topographique et inventaires floristiques et faunistiques) du projet de renforcement de l'ouvrage
hydraulique numéro 3216 situé sous l'autoroute A61 au point kilométrique 321.600 au niveau du
district de Carcassonne ;
VU le plan de situation, les plan et état parcellaires, ci-annexés, se rapportant à la zone d’études
concernée ;
Considérant qu'il importe de faciliter les études relatives au projet susvisé sur le terrain ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de l'Aude ;
ARRETE
ARTICLE 1 :
Les agents de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF), concessionnaire et les agents des
maîtres d’œuvre, ainsi que les personnes déléguées sont autorisés, sous réserve des droits des tiers,
à pénétrer dans les propriétés privées situées sur le territoire de la commune de Carcassonne afin
d'y réaliser les relevés topographiques et les inventaires faune flore que pourront exiger les études
du projet de renforcement de l'ouvrage hydraulique numéro 3216. A cet effet, les personnes
mentionnées ci-dessus pourront pénétrer dans les propriétés privées closes ou non closes (sauf à
intérieur des maisons d'habitation et dans les bois soumis au régime forestier) pour y planter des
balises, des jalons et piquets ou repères, pratiquer des sondages, procéder aux abattages et
élagages d’arbres nécessaires et autorisés par la loi, effectuer les levés topographiques ainsi que
des travaux d’arpentages et de bomage rendus indispensables par les études.
24 ARTICLE 2 :
Chacun des techniciens ou agents chargés des études et travaux sera muni d’une copie du présent
arrêté qu’il sera tenu de présenter à toute réquisition.
L'introduction des agents susvisés n'aura lieu qu'après l’accomplissement des formalités
prescrites par l’article 1° de la loi du 29 décembre 1892 modifiée ci-annexée.
ARTICLE 3 :
Le maire de la commune de Carcassonne, la gendarmerie, les gardes-champêtres ou forestiers, les
propriétaires et les habitants de communes dans lesquelles les études seront faites, sont invités à
prêter aide et assistance au personnel effectuant les études ou travaux.
Ils prendront les mesures nécessaires à la conservation des balises, des jalons, de repères, des
piquets et des bornes établis sur Le terrain.
ARTICLE
Les indemnités qui pourraient être dues pour les dommages causés aux propriétés privées à
l’occasion des études et travaux seront à la charge de la société Autoroutes du Sud de la France
(ASF). A défaut d'accord amiable, elles seront réglées par le tribunal administratif.
Toutefois, il ne pourra être abattu d’arbres fruitiers, d’ornements ou de hautes futaies avant qu’un
accord amiable ne soit établi sur leur valeur ou qu’à défaut de cet accord, il ait été procédé à la
constatation contradictoire destinée à fournir les éléments nécessaires à l'évaluation des
dommages.
La présente autorisation sera périmée de plein droit si elle n’est pas suivie d'exécution dans les six
mois de sa date. Le présent arrêté demeure valable jusqu’à achèvement des études citées à l’article
1
ARTICLE5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché au moins 10 jours avant le commencement des opérations
définies à l’article 1 ci-dessus, dans la commune de Carcassonne, à la diligence du maire qui
transmettra au préfet de l’Aude un certificat attestant l’accomplissement de cette formalité.
Il sera également publié au recueil des actes administratifs et sur le site internet des services de
L'État dans l’Aude : http:/www.aude.gouv.fr/- rubrique politiques-publiques.
ARTICLE 6 :
Conformément aux dispositions de Particle R.421-1 du code de justice administrative, cette
décision peut faire l’objet d’un recours devant Le tribunal administratif de Montpellier, dans les
deux mois suivant sa publication.
ARTICLE 7:
Le secrétaire général de la Préfecture de l'Aude, le maire de la commune de Carcassonne, le
directeur départemental des territoires et de la mer, le Colonel Commandant le Groupement de
Gendarmerie de l'Aude, le directeur de la société Autoroutes du Sud de la France (ASF) sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont un extrait sera publié
au recueil des actes administratifs de la Préfecture,
Carcassonne, le Q 6 Maps 2813
25 [oéparemants | DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES | panmasssuretedaletuse
AUDE parle centre des impôts oncir suivant sn EXTRAIT DU PLAN CADASTRAL CN de the His Era CARCASSONNE si a # 1807 is di “1807 CARCASSONNE GEDEX 9
A8 4 68 7 4 79 fx
Seclon : EX Q Parcells cadastrales mpactées Plasaude@dp finances gouv.fr
FFaulle 000 EX O1 1 Périmètre d'itéfvention pour Felèué läpagraphique de etiventir faune flore Échele done: 12000 Cet ai de plan
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Finances
1846500 1945200
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ate de cd jour. 2Xé À mon arrét”
ECC
ARIOLAND le 1702017
26 DEPARTEMENT:AUDE
COMMUNEDECARCASSONNE(11069)
TRAVAUX DE MAINTENANCE - AUTORISATION DE
PENETRER ASF ETAT PARCELLAIRE
3- TRAVAUXDE MAINTENANCE - AUTORISATION DEPENETRER Exploitation du18/10/2017 Référence :082220011001 SETIS - GroupeDegaud - Grenoble 27 DATE: 18/10/2017 Commune de CARCASSONNE PAGE: 1 TRAVAUXDE MAINTENANCE - AUTORISATION DE PENETRER RENSEIGNEMENTS TIRES DE LA MATRICE CADASTRALE N° COMPTE - PROPRIETAIRE INSCRIT TERRIER 6o| Lo0001 1(Nu(e).prop/indivi) MadameLESTRAMarie-Catherine Epouse CABRILLAC Bruno, 455 lot Les Mandrous Ouest, 34170 CASTELNAU-LE-LEZ, né(e) le 21/11/1958 à CARCASSONNE(11000) 2 (Nufe).prop/indivi} MonsieurLESTRAPierre-Marie Henry, Epoux PIQUET Isabelle, 1 rue Georges Seurat, 34500 BEZIERS, né(é) le 06/09/1955 à CARCASSONNE(11000) 3(Usufruitier(e)) MonsieurLESTRARené MarieAdolphe, Tisseron, 11000 CARCASSONNE, né(e) le 05/06/1920 à SAINTE-FOY-LES-LYON(69110) Madame LESTRA Marie-Bénédicte Jeanne, Epousé DEGOUVE DE NUNCQUES, 89 rue de Crequi, 69008 LYON, né(e) le 30/08/1946 à CARCASSONNE(11000) ÎSection | N° Cad|Lot Voie ou lieu-dit Contenance Nature Culture Emprises (m°) Reliquats (n°) Culture Expl. Observations : ! {m°) N° Surface N°__| Surace | réelle i |EX 129 BENET 3 560 TERRE } |EX|130BENET1170TAILL} EX 132 BENET 5 920 TERRE } SUR L'ENSEMBLE DE CESPARCELLES : EX 133 BENET 3 360 TAILL } EX 134 BENET 580 LANDE } EX 135 BENET 480 LANDE } Monsieur LESTRA Réré : usufruitier EX 136 BENET 96 LANDE } H EX 139 BENET 530 LANDE 1} Monsieur LESTRA Pierre-Marie 39 % indivis en [l nue-propriété EX 140 BENET 18 850 TERRE i} EX 197 TISSERON 372 LANDE |} MadameLESTRA Marie-Catherine 26 % indivis | en nue-propriété EX 198 TISSERON 300 LANDE } EX 199 BENET 568 EAUX } Monsieur LESTRA Pierre-Marie 35 % indivis en nué-propriété : EX 201 BENET 419 TAILL } EX 207 BENET 898 LANDE } EX 210 TISSERON 21 665 VIGNE } EX 221 BENET 2331 TAILL } 28 DATE: 18/10/2017 Commune de
CARCASSONNE PAGE: 2 TRAVAUX DE MAINTENANCE - AUTORISATION DE PENETRER
Section | N° Cad |Lot Voie ou lieu-dit Contenance Nature Cuiture Emprises (m°) Reliquats (mr) Culture Expl. Observations (m) N° Surface N° Surface _| réelle EX222BENET1197EAUX} SurfacesTotales92024 PROPRIETAIRE(S) REEL(S) 1(Nu(e).prop/in 2{Nufe).prop/indivi) MonsieurLESTRAPierre-Marie Henry, Epoux PIQUET Isabelle, 1 rue Georges Seurat, 34500, BEZIERS, né(e) le 06/09/1955 à CARCASSONNE(11000) 4(Usufruitier(e)} MonsieurLESTRARené Parcelle{s)EX197,EX198,EX199,EX201,EX210,EX221,EX222,EX223,EX258,EX129,EX1$0,EX132,EX133,EX134,EX135, EX136,EX139,EX140 -DonationPartageaprèsdivisionendatedu07/03/2009,dressé(e)parmaître(s)SCPBENEDETTI,notaire(s)àCARCASSONNE,Publié(e)auServicedelaPu CARCASSONNE,le01/04/2009,volume2008P,n°2359. 29 DATE: 18/10/2017 Commune de CARCASSONNE PAGE: 3 TRAVAUX DE MAINTENANCE - AUTORISATION DE PENETRER RENSEIGNEMENTSTIRESDELAMATRICECADASTRALE N° COMPTE - PROPRIETAIRE INSCRIT TERRIER 70] Lo0002 1 {Nu(e).prop/indivi) MonsieurLESTRAJean-Marie 2(Nu(e).prop/indivi) MadameLESTRAMarie-Bénédicte 3(Nu(e).prop/indivi) MadameLESTRAMarie-Catherine EpouseCABRILLACBruno,455lotLesMandrousOuest,34170CASTELNAU-LE-LEZ,né(e)le21/11/1958àCARCASSONNE(11000) 4(Nu(e).prop/indivi) Henry,EpouxPIQUETIsabelle,1rueGeorgesSeurat,34500BEZIERS,né(e)le06/09/1955àCARCASSONNE(11000} 5 (Usufruitier(e)) Section | N° Cad| Lot Voie ou lieu-dit Contenance | Nature Culture Emprises (m°) Reliquats (m°) Culure | En. Observations {m°) N° Surface N° Surface | réelle PROPRIETAIRE(S) REEL(S} 1 (Nu(e)-propriétaire } MonsieurLESTRAJean-Marie 2 (Nu(e)-propriétaire ) Jeanne,EpouseDEGOUVEDENUNCQUES,88ruedeCrequi,69006,LYON,né(e)le30/08/1946àCARCASSONNE(11000) 3 (Nu(e)-propriétaire ) MadameLESTRAMarie-Catherine Epouse CABRILLAC Bruno, 455 lot Les Mandrous Quest, 34170, CASTELNAU-LE-LEZ, né(e) le 21/11/1958 à CARCASSONNE{11000) 30 DATE: 18/10/2017 Commune de CARCASSONNE
PAGE:4
TRAVAUXDEMAINTENANCE-AUTORISATIONDEPENETRER
Parcelle(s)EX131,EX138
- DonationPartage après division en date du 07/03/2009, dressé(e) par maître(s) SCP BENEDETTI, notaire(s) à CARCASSONNE, Publié(e) au Service de la Publicité Foncière de 31 18/10/2017
PAGE:
5
32 LOI DU 29 DÉCEMBRE 1892
sur les dommages causés à la propriété privée
par l'exécution des travaux publics
« Article premier : Les agents de l'administration au les personnes auxquelles
elle délègue ses droits, ne penvent pénétrer dans les propriétés privées pour y
exéenter les opérations nécessaires à l'étude des projets de travaux publics,
civils vw militires, exécutés pour le emngte de l'Etat, des eullecuivit
territoriales et de leurs groupements, ainsi que des établissements publics,
qu'en vertu d'un aurêté préfectural indiquant les commnnes su Je territoire
desquelles les études daivent être faites,
L'arrêté est affiché à la mairie dé ces communes an moins dix jaurs avant, el
doit être représeuté à toute réquisition.
L'introductian des agents de l'administration ou des particuliers à qui elle
délègne ses droits, ne pent être auturisée à l'intérieur des maisous d'habitation
; dans les autres prapriétés clases, elle ne peut avoir lieu que cinq jaurs après
notification au propriétäre, on, en son absence, au gardien la propriété.
À défaut de gardien canuu demeuraut dans la commune, le délai ne court qu'à
partir de la natification au propriétaire faite en la mairie : ce délai expiré, si
personne ne se présente pour permettre l'accès, les dits agents ou particuliers
penvent entrer avec l'assistance du juge du tribunal d'instance.
Al ne peut être abattu d'arbres fruitiers, d'ornement ou de haute futaie, avaut
qu'un accard amiable se soit établi sur leur valeur, ou qu'à défaut de cet accord
il ait été procédé à une constatation contradictoire destinée à fournir les
éléments nécessaires pour l'évaluation des dannages.
A la fiu de l'apération, tout dommage causé par les études est réglé entre le
propriétaire et l'administration dans les formes indiquées par Lt loi du 22
juillet 1889.
VU pour être annexé à mon arrêté
en date de ce jour
Made VO-DINR
33 BE
É
Liberté +
Égalité +
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
CABINET - Direction des sécurités - Service de la sécurité intérieure - Section des polices administratives Affaire suivie par Marianne Hudym tél : 0468102762 télécopie : 0468102710 courriel : marianne.hudym@aude.gouv.fr Arrêté
préfectoral n° CAB-SSI-2018-020 autorisant une manifestation nautique sur le canal P
qd
du Midi
LE PRÉFET DE L'AUDE, Chevalier de la Légion d'Honneur, VU le code général des collectivités territoriales; VU le code des transports, notamment ses articles L.4241-3 ; R.4241-37 et R.4241-38; VU l'arrêté du 28 juin 2013
portant règlement général de la police de la navigation intérieure;
VU le décret n°2012-1556 du 28
décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires
d’interruption
ou
de
modification
des
conditions
de
la navigation pouvant
être
prises
par le
gestionnaire de la voie d’eau ; VU l'arrêté inter-préfectoral du 22 septembre 2017 portant règlement particulier de police de la navigation intérieure sur l'itinéraire du canal des deux mers et ses embranchements ; VU la circulaire interministérielle du 24 janvier 2013 relative aux actes et mesures de police de la navigation intérieure, et notamment son article 2-2-2; VU la demande déposée le
15
février 2018 par M.
Philippe Casier, président de l'association
"Aviron Carcassonne", sise place des anciens combattants d'Algérie, 11
000 Carcassonne, en vue
d'obtenir l'autorisation d'organiser le 3 juin 2018 une randonnée d'avirons sur le canal du Midi ; VU les avis favorables et les prescriptions émises par la chef de subdivision Languedoc ouest de Voies navigables de France en date du 21
février 2018, et du service jeunesse et sports de la
direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations de l'Aude en date du 27 février 2018 ; SUR proposition de M. le sous préfet, directeur de Cabinet de la préfecture ;
34 ARRÊTE
ARTICLE 1: Le président de l'association "Aviron Carcassonne"
est autorisé à organiser le 3 juin 2018 une
manifestation nautique dans les conditions et aux endroits précisés dans le dossier de demande. ARTICLE
2
:
Les participants ont l'obligation de bien serrer la rive à l'approche de bateaux
et de laisser le
chenal
libre
; une
attention
particulière
est
à
observer
lors
des
demi-tours
surtout
pour
les
débutants. L'association "Aviron Carcassonne" se doit d’assurer la mise en place de la signalisation fluviale nécessaire au respect des interdictions, la surveillance et le contrôle de la navigation sur les plans d'eau. ARTICLE 3
:
L'organisateur doit prendre toutes les mesures de précautions que commande le devoir général de vigilance et respecter les règles de la pratique professionnelle courante . Il
lui appartient également de prendre la décision d'annuler,
de retarder ou d'interrompre
cette
manifestation si les conditions dans lesquelles elle s'engage ou se déroule, ne lui paraissent pas présenter toutes les garanties de sécurité nécessaires ; il
doit
tenir
à
la
disposition
des
participants
avant
la
manifestation
nautique,
toutes
les
informations utiles sur les conditions et prévisions météorologiques dans la zone intéressée, ainsi que sur les consignes et les dispositions prévues pour assurer la sécurité de la manifestation. ARTICLE 4: L’information des usagers de la voie d’eau de cette manifestation doit être réalisée par les Voies Navigables de France au moyen d'un avis à la batellerie. ARTICLE5
:
Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de l’ Aude, madame la chef de la subdivision Languedoc ouest des Voies navigables de France, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Carcassonne,
le
‘
Pour le préfet et par délégation, Le sous-préfet, direct&ur de Cabinet, Grég
35 Liberté » Liberté » Égatité » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE L'AUDE
Sous-préfecture de Narbonne
Secrétariat général
Mission Sécurités et Réglementation
ELECTIONS MUNICIPALES PARTIELLES COMPLEMENTAIRES
COMMUNE DE SAINT COUAT D'AUDE
Arrêté préfectoral n°REG-ELEC-2018-001 portant modification de l’arrêté préfectoral
n°REG-ELEC-2017-003 portant convocation des électeurs de la commune de Saint-
Couat-d’Aude.
VU le code électoral et notamment son livre 1°, titre 1* et titre IV ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L2121-2, L2122-8,
L2122-14 et L2122-15 ;
VU l'arrêté préfectoral n°DCT-BCI-2017-140 du 8 décembre 2017 donnant délégation
de signature à Monsieur Luc ANKRI, Sous-préfet de Narbonne ;
VU la lettre de démission de Mme Nadège CARZOLA FRIAS de sa fonction de conseillère
municipale de la commune de Saint-Couat-d’ Aude en date du 2 juin 2016 ;
VU la lettre de démission de M. Patrice MARTINEZ de sa fonction de conseiller municipal
de la commune de Saint-Couat-d’Aude en date du 30 janvier 2017 ;
VU la lettre de démission de Mme Pascale MARCHAL de sa fonction de conseillère
municipale de la commune de Saint-Couat-d’ Aude en date du 30 décembre 2017 ;
VU la lettre de démission de M. Rolland CHARRIE de sa fonction de conseiller municipal de
la commune de Saint-Couat-d’Aude en date du 29 janvier 2018 ;
VU la lettre de démission de M. Serge PONS de sa fonction de conseiller municipal de la
commune de Saint-Couat-d’Aude en date du 23 février 2018 ;
VU la lettre de démission de M. Serge BRUNET de sa fonction de conseiller municipal de la
commune de Saint-Couat-d’Aude en date du 24 février 2018 ;
36 Considérant qu'aux termes de l'article L2122-8 du code général des collectivités territoriales,
le conseil municipal n'étant pas complet, des élections municipales partielles sont nécessaires
en vue de le compléter ;
Considérant que deux démissions supplémentaires de conseillers municipaux sont
intervenues depuis la prise de l’arrêté préfectoral n°REG-ELEC-2017-003 portant
convocation des électeurs de la commune de Samt-Couat-d’Aude, venant porter à six le
nombre de conseillers municipaux à élire ;
Considérant que, conformément aux dispositions de l'article L247 du code électoral, les
électeurs sont convoqués pour des élections partielles complémentaires par arrêté préfectoral
qui doit être publié dans la commune au moims quinze jours avant le scrutin ;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet de Narbonne ;
ARRÊTE
Article 1er :
Les électeurs de la commune de Saint-Couat-d’Aude sont convoqués pour
le dimanche 8 avril 2018
à l’effet de procéder à l'élection de six conseillers municipaux.
Si l’organisation d’un second tour s’avère nécessaire, les électeurs seront également
convoqués le dimanche 15 avril 2018.
Article 2 :
L'élection se fera sur les listes électorales arrêtées le 28 février 2018 sans préjudice de
l'application des dispositions des articles L. 11, L. 11-2-2, L. 30 à L. 35 et L. 40 du code
électoral et sur la liste électorale complémentaire municipale arrêtée le 28 février 2018.
Article 3 :
Le scrutin sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures (heure légale) et ne connaîtra aucune
interruption. Il se déroulera dans le bureau de vote situé au foyer municipal de Saint-Couat-
d’Aude, rue du Languedoc.
7 Les dispositions relatives à l’organisation du scrutin sont identiques à celles des élections
municipales générales.
Le bureau de vote sera composé conformément aux dispositions des articles R. 42 et R. 44, R.
45, R. 46 du code électoral. Chaque candidat a le droit de désigner un assesseur et un
suppléant pris parmi les électeurs du département en se conformant aux dispositions de
37 Particle R. 46 du code électoral. De plus, conformément à l’article R. 47 du code électoral,
chaque candidat a le droit d'exiger la présence dans chaque bureau de vote d’un délégué
habilité à contrôler les opérations électorales. Les dispositions de l’article R. 46 sont
applicables pour la désignation de ce délégué et de son suppléant.
Article 4 :
Le dépouillement des votes s'effectuera immédiatement après la clôture du scrutin. Un
procès-verbal des opérations électorales sera établi en double exemplaire. Un exemplaire sera
conservé à la mairie, l'autre sera adressé à la sous-préfecture de Narbonne — Service Mission
Sécurités et Réglementation - 37, boulevard du Général de Gaulle.
Dès l'établissement du procès-verbal, le résultat sera proclamé en public par le président du
bureau de vote et affiché dans la salle de vote.
Article 5 :
Les déclarations de candidature pour l’élection des conseillers municipaux sont obligatoires.
Seuls peuvent se présenter au second tour, les candidats présents au premier tour, sauf si Le
nombre de candidats au premier tour est inférieur au nombre de sièges à pourvoir.
Les candidatures doivent être déposées par les candidats ou un mandataire désigné par eux à
la sous-préfecture de Narbonne - Bureau des sécurités et de la réglementation - 37, boulevard
du Général de Gaulle, selon les modalités suivantes :
ÿ pour le premier tour de scrutin :
du lundi 19 mars 2018 au jeudi 22 mars 2018
le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 18h00.
> pour le second tour de scrutin, le cas échéant :
du lundi 9 avril 2018 au mardi 10 avril 2018
le matin de 9h00 à 12h00 et l’après-midi de 14h00 à 18h00
Article 6 :
Conformément aux dispositions de l'article R.26 du code électoral, la campagne électorale
pour le ler tour sera ouverte le lundi 26 mars 2018 à zéro heure et prendra fin le samedi 7
avril 2018 à mmuit.
En cas de second tour, elle s'ouvrira le lundi 9 avril 2018 à zéro heure et se terminera le
samedi 14 avril 2018 à minuit.
___ Article7:
Les opérations électorales s’effectueront conformément aux dispositions du code électoral,
applicables aux communes de moins de 1000 habitants.
Nul n’est élu au premier tour de scrutin s’il n’a pas réum :
- la majorité absolue des suffrages exprimés,
- un nombre de suffrages égal au quart de celui des électeurs inscrits.
38 Dans le cas où un second tour devrait être organisé, l’élection aura lieu à la majorité relative
quel que soit le nombre de votants. Si plusieurs candidats obtiennent le même nombre de
suffrages, l’élection sera acquise au plus âgé.
Article 8 :
Les protestations contre les opérations électorales doivent être consignées au procès-verbal,
sinon être déposées, à peine de nullité, dans les cinq jours qui suivront le jour de l’élection, au
plus tard à 16h00 à la sous-préfecture de Narbonne.
Les requérants peuvent également, dans le même délai, déposer directement leur réclamation
auprès du greffe du tribunal administratif de Montpellier.
Article 9 :
Le sous-préfet de Narbonne et le maire de Saint-Couat-D'aude sont chargés, chacun en ce qui
le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié par affichage à La mairie de Saint-
Couat-d’Aude au plus tard le 17 mars 2018.
Il sera adressé pour information à M. le commandant de compagnie de gendarmerie de
Narbonne et fera l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Narbonne le, 6 mars 2918
Sous-Préfet de Narborñe,
Si vous entendez eontester Le présent arrêté, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes :
- Un recours gracieux motivé peut être adressé à mes services.
- Un recours hiérarchique peut être introduit auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, de l’outre-mer, des collectivités territoriales et de
l'immigration, Direetion des libertés publiques et des affaires juridiques, Cabinet, Bureau des polices administratives,
En l'absence de réponse de l’administration dans un délai de deux mois à compter de la date de réeeption de votre recours, eelui-ci doit être
considéré comme implicitement rejeté.
- Un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Montpellier (6 rue Pitot —- 34000 Montpcllier)
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration d’une durée de deux mois suivant [a date de notification de la
décision contestéc ou la date du rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique.
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