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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122992 Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 122992)Thèmes du document : Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Culture et patrimoine, Métropole Aix-Marseille-

Provence

République

Française

Département des

Bouches du Rhône

EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS

DU BUREAU DE LA MÉTROPOLE

AIX-MARSEILLE-PROVENCE

Séance du jeudi 3 avril 2025

Madame Martine VASSAL, Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 31 membres.

Etaient présents Mesdames et Messieurs :

Martial ALVAREZ - Christian AMIRATY - Philippe ARDHUIN - Christian BURLE - Emmanuelle CHARAFE - Gaby CHARROUX - Georges CRISTIANI - Daniel GAGNON - David GALTIER - Gerard GAZAY - Patrick GHIGONETTO - Roland GIBERTI - Philippe GINOUX - Jean-Pierre GIORGI - Jean-Pascal GOURNES - Nicolas ISNARD - Didier KHELFA - Vincent LANGUILLE - Arnaud MERCIER - Danielle MILON - Véronique MIQUELLY - Pascal MONTECOT - Roland MOUREN - Serge PEROTTINO - Catherine PILA - Henri PONS - Didier REAULT - Laurent SIMON - Martine VASSAL - Amapola VENTRON - Frédéric VIGOUROUX.

Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :

François BERNARDINI représenté par Martial ALVAREZ - Michel ROUX représenté par Didier KHELFA.

Etaient absents et excusés Mesdames et Messieurs :

Éric LE DISSES - Georges ROSSO - David YTIER.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-001-17703/25/BM

Madame la Présidente a proposé au Bureau de la Métropole d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.

TCM-001-17703/25/BM

■ Attribution de subventions de moins de 23 000 euros dans le cadre de

l'appel à projets "Métropole en transition, accompagner les projets de sensibilisation du grand public à la transition écologique" - Seconde édition 118998

Madame la Présidente de la Métropole Aix-Marseille-Provence sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Métropole le rapport suivant :

Afin de développer des partenariats avec les structures qui au travers de leurs actions contribuent à une meilleure appropriation des enjeux de la transition écologique sur le territoire métropolitain, la Métropole a lancé la première édition de son appel à projets (AAP) « Métropole en transition, accompagner les projets de sensibilisation du grand public à la transition écologique ».

Comme en 2024, elle entend ainsi soutenir financièrement l’organisation d’évènements permettant de sensibiliser un grand nombre d’habitants sur les grandes thématiques de la transition écologique qui sont des priorités pour la Métropole Aix-Marseille-Provence.

En 2025, la Métropole souhaite mettre en avant plus spécifiquement le sujet de la qualité de l’air notamment autour de la perception des enjeux et des comportements à adopter.

Pour être soutenus, ces manifestations devront répondre aux objectifs suivants :  Sensibiliser le public à la compréhension des enjeux environnementaux.  Développer une prise de conscience à l’environnement afin de faire émerger de nouveaux comportements citoyens.

 Proposer des techniques et outils de sensibilisation et d’organisation d’événement faisant appel de l’innovation.

Il s’adresse aux associations à but non lucratif et aux offices de tourisme. L’appel à projet a été publié sur la plateforme de l’innovation du 20 novembre 2024 au 10 janvier 2025.

Le jury qui s’est réuni le 21 janvier 2025, a sélectionné 21 projets (cf. annexe I) sur les 34 dossiers déposés.

Les projets retenus portent sur l’organisation d’événements autour des sujets environnementaux. Ils sont diversifiés sur les sujets et les communes sur lesquelles ils ont lieu. Chaque projet aborde le sujet de la qualité de l’air.

Les structures ont globalement proposé des manifestations qualitatives pour favoriser le changement de comportement par la sensibilisation. Les approches sont diverses et permettront au public d’être acteur de son avenir.

Après instruction, il est proposé d’attribuer aux structures listées dans l’annexe I à la présente délibération, une subvention dans le cadre de leur fonctionnement spécifique au titre de l’exercice 2025. Cette participation financière globale de la Métropole Aix-Marseille-Provence est de 96 300 € soit 20.55 % du montant total des projets qui s’élève à 468 549 €.

Conformément au règlement budgétaire et financier de la Métropole, les modalités de versement de la subvention se feront comme suit :

 Un acompte de 80 % sur production d’un appel de fonds signé par le bénéficiaire de la subvention qui atteste l'utiliser conformément à son affectation.

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-001-17703/25/BM

 Le solde de 20% sera versé sur production, au plus tard le 30 juin 2026, d’un appel de fonds, de la version détaillée des comptes annuels de l'organisme, lesquels comportent la signature du représentant de l'organisme bénéficiaire de la subvention et le cas échéant du Commissaire aux comptes, du rapport d'activité et du procès-verbal de l'Assemblée Générale approuvant les documents précités, et de tout autre document mentionné dans la délibération d’octroi de la subvention.

Les structures bénéficiant d’une subvention de fonctionnement spécifique, devront produire, en sus des documents précités, un compte-rendu financier.

Les subventions inférieures ou égales à 5.000 € feront l’objet d’un versement unique. La structure fournira, au plus tard le 30 juin 2026, les documents précités.

Conformément au Règlement Budgétaire et Financier, si le montant des dépenses varie à la hausse, la participation de la Métropole n’est pas réévaluée. Si le montant des dépenses varie à la baisse, la participation de la Métropole est recalculée au prorata des dépenses réelles justifiées sur le montant des dépenses prévisionnelles.

En cas de non-exécution, de retard significatif ou de modification substantielle du projet sans l’accord écrit de la Métropole, celle-ci peut suspendre ou diminuer le montant des avances et autres versements, remettre en cause le montant de la subvention ou exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versés au titre de la présente convention.

Dans tous les cas, la structure facilitera l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et de tout autre document dont la production serait jugée utile. Si nécessaire, un contrôle sur place pourra être réalisé par la Métropole. Le refus de communication des pièces entraînera le remboursement de la subvention.

Dans cette même optique, une évaluation de la réalisation des objectifs poursuivis sur un plan quantitatif et qualitatif, pourra être réalisée en cours d’année. A ce titre, une réunion pourra être organisée par la Métropole avec la structure qui participe pleinement à cette évaluation. Le non- respect par la structure de cette obligation se traduira par des demandes d'explications pouvant, le cas échéant, occasionner le remboursement total ou partiel de la subvention.

La structure s’engage à apposer, sur tous les supports de communication relatifs à l’opération soutenue, le logo de la Métropole en respectant la charte graphique métropolitaine et à y faire apparaître la participation financière de la Métropole.

Le détail des bénéficiaires et des montants des subventions est précisé en annexe I.

Telles sont les raisons qui nous incitent à proposer au Bureau de la Métropole de prendre la délibération ci-après :

Le Bureau de la Métropole Aix-Marseille-Provence,

Vu

 Le Code Général des Collectivités Territoriales ;

 La loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles ;

 La loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République ;

 La délibération n° HN 001-8073/20/CM du Conseil de la Métropole du 17 juillet 2020 portant délégation de compétences du Conseil au Bureau de la Métropole ;  La décision n°24/1096/D du 6 novembre 2024 de la Présidente de la Métropole, portant approbation du lancement de la seconde édition de l’appel à projets cité ;

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025Métropole Aix-Marseille-Provence

N° TCM-001-17703/25/BM

 La délibération n° FBPA-042-15297/23/CM du 5 décembre 2024 approuvant le Règlement Budgétaire et Financier métropolitain modifié.

Ouï le rapport ci-dessus

Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,

Considérant

 Les objectifs de la Métropole en matière d’éducation à l’environnement de transition écologique ;

 Les propositions des associations candidates ;

 L’analyse du jury du 21 janvier 2025.

Délibère

Article 1 :

Sont approuvées les subventions aux bénéficiaires listés en annexe I de la présente délibération pour une enveloppe globale de 96 300 euros au titre de l’exercice 2025.

Article 2 :

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget principal de l’exercice 2025, pour un versement unique d’un montant de 35 600 euros et pour 80 % soit 48 560 euros, et de l’exercice 2026 pour 20% soit 12 140 euros, en section de fonctionnement, Chapitre 65, nature 65748, fonction 74.

Ces crédits relèvent de la politique « Environnement, énergie, agriculture, patrimoine naturel », de la sous-politique « Littoral, gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations », environnement et du programme « Action environnementale », et seront exécutés par le service gestionnaire « 8EXPER ».

Cette proposition mise aux voix est adoptée.

Certifié Conforme,

La Vice-Présidente,

Protection de l'environnement,

Lutte contre les pollutions,

Transition écologique

Amapola VENTRON

Signé le 3 avril 2025

Reçu au Contrôle de légalité le 4 avril 2025