Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - Annexe convention delegation PNYA 2023 CM 30 03 20
Conseil Municipal - 5 Subventions aux associations CM 30 03 2023
Conseil Municipal - 11 Garantie emprunt ALLIADE CM 30 03 2023
Conseil Municipal - 2 Charte engagement VTSPE CM 30 03 2023
Conseil Municipal - 4 Approbation cahier des charges CM 30 03 2023
Conseil Municipal - 6 Compte de gestion 2022 CM 30 03 2023
Conseil Municipal - 8 Budget supplementaire 2023 CM 30 03 2023
Déliberation - 7 Convention de delegation de gestion Espace nat
Conseil Municipal - 12 Avenant prolongation marche public telecommunic
Déliberation - Liste des deliberations CM 30 03 2023
Conseil Municipal - 1 Convention delegation PNYA 2023 CM 30 03 2023
Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 1 Convention delegation PNYA 2023 CM 30 03 2023)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Institutions publiques, Justice et droit,
DÉPARTEMENT
DU RHÔNE
--------------
Arrondissement
République Française
----------------------------
COMMUNE DE SAINTE FOY-LÈS-LYON
----------------------------
de Lyon
----------
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
Métropole de Lyon DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Nombre de membres Séance du 30 mars 2023
art. 16 Code Municipal : 35 Liste des délibérations publiée le 7 avril 2023 Date de convocation du Conseil Municipal : 24 mars 2023
en exercice : 35 Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 35
qui ont pris part à la
délibération 35
Présidente : Mme Véronique SARSELLI
Secrétaire : Mme Emmanuelle VIEUX-ROCHAS
Secrétaire auxiliaire : M. Claude ROIRE,
Directeur général des services
OBJET
1
Convention de délégation
de gestion –
Espace naturel sensible
Yzeron Aval – année 2023
Membres présents : Mmes et MM. SARSELLI, AKNIN,
MOUSSA, BARRELLON, GIORDANO, RODRIGUEZ, GOUBET,
NOVENT, BOIRON, MOMIN, CAUCHE, BARRIER,
GUERINOT, JACOLIN, FUGIER, ASTRE, ESCOFFIER,
DUPUIS, ROSAIN, PASSELEGUE, CHOMEL de VARAGNES,
MOREL-JOURNEL, VINCENS-BOUGUEREAU (pouvoir à
M. BARRIER jusqu’au rapport n° 4), VIEUX-ROCHAS (pouvoir
à M. VINCENS-BOUGUEREAU à partir du rapport n° 9),
LATHUILIÈRE, REPLUMAZ, MIHOUBI, GUO, GILLET,
MAMASSIAN, SCHMIDT, de PARDIEU,
Membres excusés : Mmes et M. BAZAILLE (pouvoir à
Mme SARSELLI), DUMOND (pouvoir à M. CAUCHE), FUSARI
(pouvoir à Mme GUERINOT).
Madame GOUBET, Adjointe au Maire, explique que les Projets Nature, désormais appelés « Espaces naturels sensibles », ont pour objectifs la connaissance, la préservation, la gestion et la valorisation des espaces naturels et agricoles périurbains. L’Espace naturel sensible « Yzeron aval », l’un des 13 du territoire métropolitain, s’étend sur une partie des communes de Sainte- Foy-lès-Lyon, Oullins et La Mulatière.
Les élus communaux et métropolitains ont souhaité que la gestion des Espaces naturels sensibles soit communale : cela garantit réactivité et suivi au plus près du territoire et des acteurs locaux. Dans cet objectif, la Métropole de Lyon peut déléguer la création ou la gestion de certains équipements ou services relevant de ses compétences à une ou plusieurs communes situées sur son territoire. La Métropole et les communes définissent alors dans une convention de délégation de gestion les modalités d’exercice des actions et missions déléguées. C’est le cas pour la gestion de l’Espace naturel sensible « Yzeron Aval ». La convention, jointe en annexe, confie ainsi à la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon, désignée « Commune pilote » du projet, et aux communes d’Oullins et La Mulatière désignées « Communes participantes », la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval », tel que défini dans la convention.
En tant que « Commune pilote », la Commune de Sainte-Foy-lès-Lyon est chargée de : - la gestion technique du projet (mise en œuvre et suivi des actions validées par le Comité de pilotage de l’ENS Yzeron aval et reprises dans la convention)
- la gestion administrative et financière du projet (passation, signature et exécution de tous les contrats et actes nécessaires à la réalisation des actions, engagement des dépenses ensuite remboursées par la Métropole, suivi budgétaire).
Accusé de réception en préfecture
069-216902023-20230330-DCM-20230330-1-DE
Date de télétransmission : 04/04/2023
Date de réception préfecture : 04/04/2023 Ainsi, pour 2023, la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon est chargée de mettre en œuvre les missions suivantes :
- Pilotage de la mission d’assistance à maîtrise d’ouvrage
- Mise en œuvre de la seconde boucle pédestre sur les trois prévues - Inventaires naturalistes
- Éducation à la nature
Pour 2023, les coûts des actions pour la Métropole sont évalués au maximum à 70 000 € TTC en investissement et 34 900 € TTC en fonctionnement. La Métropole rembourse à la commune la totalité des dépenses d’investissement et de fonctionnement, TVA comprises, payées par avance par la commune de Sainte-Foy-lès-Lyon en tant que « Commune pilote ».
Les modalités de remboursement sont les suivantes :
- une avance de 50 % des frais à la signature par toutes les parties de la convention 2023, - Le solde, dans la limite du montant indiqué ci-dessus, sur présentation de la demande de paiement et d’un état récapitulatif des dépenses acquittées ou valorisées et visé par le Trésorier
Les dispositions de la convention prendront effet à compter de sa signature par la dernière partie pour se terminer le jour où chacune des parties aura exécuté l’ensemble de ses obligations. Toute modification du contenu de la convention, en particulier le montant des coûts de gestion, fera l’objet d’un avenant adopté selon les mêmes modalités.
Le conseil municipal est appelé à délibérer et à :
- APPROUVER la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval » tel que défini ci-dessus,
- AUTORISER madame le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion.
Appelé à se prononcer,
le conseil municipal, à l’unanimité,
- APPROUVE la convention de délégation pour la réalisation et la gestion des actions de valorisation du patrimoine naturel et paysager sur le territoire précis de l’Espace naturel sensible « Yzeron aval » tel que défini ci-dessus,
- AUTORISE madame le Maire à signer ladite convention de délégation de gestion.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits et ont signé au registre les membres présents.
P. J. : convention
Pour copie conforme,
Le Maire,
Véronique SARSELLI