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Arrêté - 2022 716 Creation de places de livraison dans le centre ville
Document publié le Vendredi 21 juin 1991 par la commune de Gien.
Lien du pdf (Arrêté - 2022 716 Creation de places de livraison dans le centre ville)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2022 -
A
Ville de Gien
6.1 - Police municipale
ARRÊTÉ n° 2022/716
Portant création de places de livraison dans le centre-ville de Gien
Le Maire de la Ville de Gien,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2213-2, L.2213-6, Vu le Code de la Route et notamment ses articles R.417-3, R.417-6,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) approuvée par l'arrêté interministériel du 21 juin 1991 et modifiée par les textes subséquents, Vu l'arrêté en date du 6 décembre 2007 relatif au modèle type de dispositif de contrôle de la durée du stationnement urbain,
Vu l'arrêté municipal n° 1970/252 en date du 11 mai 1970 modifié le 22 juin 1971 réglementant la circulation et le stationnement dans la ville de Gien,
Vu l'arrêté municipal n° 2018/448 en date du 23 mai 2018 relatif aux places réservées aux livraisons dans le centre-ville de Gien,
Considérant que la réglementation du stationnement répond à une nécessité d'ordre public et d'intérêt général,
Considérant les modifications apportées dans le cadre des travaux d'aménagement de la rue Bernard Palissy et notamment la création de 3 places de livraison, le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté municipal n° 2018/448 susvisé,
ARRÊTÉ
Article 1- L'arrêté municipal n° 2018/448, relatif aux places de livraison dans le centre-ville de Gien, est abrogé et remplacé.
Article 2- llest instauré des emplacements réservés aux livraisons :
- Avenue du Maréchal Leclerc (1 place) : au droit du n°1
- Avenue du Maréchal Leclerc (1 place) : au droit du n°10
- Rue Bernard Palissy (3 places) : au droit des n° 69 à n° 73,
Article 3- La réglementation des emplacements réservés aux livraisons est applicable tous les jours de 06h00 à 12h00 à l'exception des dimanches et jours fériés.
Article 4- Les emplacements réservés aux livraisons, situés dans les zones bleues, sont ouverts au stationnement des autres véhicules en dehors des horaires précités réservés aux livraisons, et sous réserve de respecter la réglementation applicable au stationnement dans la zone bleue environnante.
Article 5- Les emplacements réservés aux livraisons sont délimités et interdits aux deux roues, triporteurs, voitures avec remorques, camions, camionnettes ou autres, dépassant la limite de chaque emplacement. Il est également interdit de stationner en dehors des emplacements délimités, ou à cheval sur deux emplacements.
Article 6- Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont réprimées par le code de la route, elles sont constatées par les agents de surveillance de la voie publique de la police municipale, et par tout agent de la force publique. Article 7 - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation réglementaire, conforme à l'instruction interministérielle précitée, par les services techniques municipaux.
Article 8 - Le présent arrêté sera exécutoire de plein droit dès son affichage conformément aux articles L.2131-2 et L.2131-3 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Article 9- Monsieur le maire de Gien est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 10 - DIFFUSION À :
- Monsieur le Commandant de la Compagnie de Gendarmerie de Gien, - Monsieur le Chef de Service de la Police Municipale de Gien,
- Le service des droits de place,
- Monsieur le Chef du Centre de Secours de Gien.
Fait en Mairie de Gien, le 13 juin 2022
Par délégation du Maire,
Laurent Rougeron
L'Adjoint en charge de l'Aménagement, des Travaux et du cadre de Vie
Le Maire :
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. * Certiie l'affichage le :_4 } XXE.
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