Compte-Rendu - 732897

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Compte-Rendu - 732897 Document publié le Jeudi 27 mai 2021 par la commune de Toussieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 732897)Thèmes du document : Eau et assainissement, Bois et produits du bois, Démocratie, Page 1 sur 3

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 27 MAI 2021

L’an deux mille vingt et un à vingt heures, le vingt-sept mai, le conseil municipal de la commune de Toussieux s’est réuni au lieu habituel de ses séances, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Armand Chaumont, Maire, afin de discuter publiquement des questions à l’ordre du jour. Présents : Patrice LANSARD, Sylvie FROGER, Gérard POYET (adjoints) Estelle MORIN, Joëlle VERNAY, Patricia CHAUDIER, Emeline DUFRESNE, Ingrid BESSON, Christian JAMES, Sylvie BOILLOT, Xavier BRETIN, Stéphane FRANCHEQUIN, Cyril TOURNAIRE

Absents excusés :, Raphaël MESQUITA

Secrétaire de séance : Cyril TOURNAIRE

ORDRE DU JOUR

I. Approbation des comptes-rendus des 23 mars et 13 avril 2021

II. Intervention de Mr FRANÇOIS – opérateur free

III. Mise en place du tableau des élections

IV. Remplacement de la tondeuse

V. Retour CCDSV-syndicats-commissions

VI. Points divers

Port du masque obligatoire en permanence. Sans présence du public. Vote du huis clos du fait des consignes sanitaires COVID.

Demande d’autorisation de rajouter les points suivants : - devis contrôles et maintenance groupes froid : périscolaire et mairie - devis 1° tranche travaux toiture salle des fêtes

I - Approbation des comptes rendus des 23 mars 2021 et 13 avril 2021

Les deux comptes rendus sont approuvés à l’unanimité.

II - Intervention de Mr FRANÇOIS – opérateur Free

Présentation du projet d’implantation d’une antenne téléphonique free sur la parcelle A 1337 (parcelle communale au-dessus du parking du cimetière).

Nous proposons de mettre en délibération ce projet lors d’un prochain conseil municipal. L’opérateur « Orange » semble également intéressé pour une implantation commune. À suivre.

III - Mise en place du tableau des élections départementales et régionales

Les élections départementales et régionales des 20 et 27 juin 2021 auront lieu à la salle des fêtes du terrain de loisirs. Les permanences sont organisées sur quatre tranches horaires d’une durée de 2h30 chacune.

IV - Remplacement de la tondeuse

La tondeuse autoportée husquarna raider (15-20 ans d’âge) tombe très fréquemment en panne. C’est le cas actuellement. Différentes entreprises sont consultées (devis, délai de livraison).

À noter qu’il est obligatoire d’avoir un matériel équipé d’un kit d’homologation routière (arceau de sécurité- gyrophare-plaque d’immatriculation-carte grise).

La tondeuse actuelle n’étant pas équipée de ce dispositif, il est nécessaire de prévoir un budget conséquent.Page 2 sur 3

Il est proposé au Conseil Municipal de se prononcer sur le remplacement d’une tondeuse autoportée et d’autoriser le Maire à signer tous les papiers nécessaires à cet achat.

La Sté Calad Motoculture propose un devis de tracteur-tondeuse d’un montant TTC de 16 279.20 €.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

IV bis - Points ajoutés à l’ordre du jour :

-Devis contrôles et maintenance des groupes froid des PAC : périscolaire et Mairie

Les PAC qui assurent le chauffage- la ventilation et la climatisation des bâtiments périscolaires et mairie n’ont pas de contrat d’entretien. Il est nécessaire de contrôler les pressions de gaz et de nettoyer les filtres. Vérifier l’étanchéité des fluides frigorigènes conformément au Code de l’Environnement Article R 543 et suivants.

Il est demandé au Conseil Municipal de se prononcer sur le devis de maintenance proposé par la société Cerfic-Froid (Arnas) pour un montant de 1 351.20 € TTC

A noter : les groupes d’extractions dans la salle du conseil étant montés à l’envers, les contrôles des pompes à chaleur interviendront après intervention de l’entreprise qui a posé le matériel.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

-Devis 1° tranche travaux toiture salle des fêtes

Montant des travaux TTC : 1°tranche = 7 140.64 € - Charpente BUFFIN

Travaux 1 ° quinzaine de juin 2021 pour environ 1 semaine.

Accord du Conseil Municipal à l’unanimité.

V - Retour CCDSV-syndicats-commissions

• Commission urbanisme

Etude cœur de village – présentation de l’étude de l’Ingénierie de l’Ain. Non aboutit à ce stade de la réflexion.

• Retour réunion avec l’architecte R2A

Rappel : ouverture d’une 8° classe sur le RPI en septembre 2020.

Pour permettre une bonne planification nous avons ouvert les inscriptions scolaires dès le 1er janvier 2021.

Devant le nombre important de ces inscriptions, il est nécessaire de réfléchir très rapidement à l’éventualité d’une demande d’ouverture de classe pour la rentrée scolaire 2022-2023. N’ayant pas de locaux disponibles nous devons étudier toutes les solutions possibles.

Pour être en phase avec les demandes de subventions (avant le 30 juin 2021 pour des aménagements et où travaux envisageables en 2022), il sera nécessaire au conseil municipal d’acter le principe de priorisation de ce projet pour l’année prochaine.

Des solutions seront présentées au prochain conseil (travail de la Commission travaux et urbanisme).Page 3 sur 3

• Commission GEMAPI

Intervention de Christian JAMES pour un retour sur la réunion GEMAPI du 22 Avril 2021 à St Didier de Formans :

Suite aux réunions précédentes concernant le recensement des zones humides, quelques zones ont été retenues ; ce sont les plus dégradées. Il sera nécessaire de rétablir les fonctions hydrologiques de stockage et de restitution de l’eau ainsi que les fonctions bio géochimiques. Sur les 13 zones principales, 5 ont été définies comme étant prioritaires. Deux zones sont identifiées avec une ambition forte de restauration et sur lesquelles des efforts financiers seront faits : la Thiolière à Toussieux et l’étang de la Pierre. Les travaux seront conditionnés par l’accord des propriétaires des terrains.

Avancement des travaux actuels.

Le seuil de la thorine va être aménagé pour conserver le bief d’alimentation du grand moulin de Ste Euphémie. Des négociations sont en cours avec le propriétaire du grand moulin qui souhaite conserver son « droit d’eau » Il est prévu un budget de 110000 € avec 10 % payé par le propriétaire. Les travaux se feront avant octobre 2021.

Le seuil du saut du bois à Ste Euphémie va être supprimé. Les travaux se feront de juillet à octobre 2021.

Le seuil du pont Maréchal à Ste Euphémie va être supprimé et il y aura une rampe pour assurer la continuité.

Le seuil de la confluence Morbier Formans va être restauré pour assurer la continuité écologique ; les biefs des trois moulins concernés vont être supprimés et les propriétaires abandonnent leur « droit d’eau ».

EPTB Saône – Doubs

L’EPTB définit la politique de l’eau ; nous sommes donc concernés. Discussions statutaires en cours, « en réflexion sur leur gouvernance ».

VI - Points divers

• Le Creux du Loup a sollicité la Mairie pour mettre en place un centre de loisirs et utiliser la salle du périscolaire les mercredis. Une présentation plus complète sera faite lors du prochain Conseil Municipal.

• Signatures actes administratifs reprises lotissement la poyat du chêne + les bruyères + le belvédère + SEFI -àdossiers à transmettre aux hypothèques.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, la séance est levée à 23 H.