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Déliberation - DELIB 081 23
Déliberation - DELIB 082 23
Déliberation - DELIB 080 23
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 080 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-218401339-20231207-DELIB08023-BF
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 08/12/2024
Affichage : 08/12/2023
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 29.11.2023
Date d'affichage : 29.11.2023
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le sept décembre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois de décembre, sous la présidence de Monsieur
François-Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents: Mesdames REYNAUD - DUMONTIER - COUTON -GARCIN - KURKDIJIAN -
REVERSAT — PIGASSOU-— BERNAYS - LUCCHINI - RICCI — LAFON Nathalie -LAFOND Martine
Messieurs GUIS-SPENGLER- AUBOIS — GAGGIOLI — GARCIA - BOREL — BRANDTNER -GROUILLER
— GERMAIN —-SEGURRA - OLIVE - RASTELLO - VIAL
Etaient excusés : MM. BRETTE (pouvoir à M VIAL) - MOUREN - Mme DOMEIZEL (pouvoir à M.
AUBOIS)
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 080-23
Décision modificative n° 6 — BUDGET PRINCIPAL — SECTION D’INVESTISSEMENT
Le Conseil Municipal, accepte à l'unanimité de modifier comme suit le budget
principal de 2023 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
084-2184013392023 RP GET IBBENSARER |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet 024302
Affichage : 08/12/2023
SECTTON VIREMENTS DE CREDITS DIMINUTION DE
STISSEMENT CREDITS SUPPLEMENTAIRES CREDITS
OPFI Chapitre 021 529 502.21
Virement de la
section de
fonctionnement
- 529502.21 Diminution de l'emprunt
OPFI Chapitre 16 d'équilibre inscrit au BP 2023
Compte 1641
Ainsi fait et délibéré à La Tour d’Aigues, les jour, mois et an susdits
Eric SEGURRA,
Secrétaire de séance,
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente
délibération est de deux mois