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Déliberation - DELIB 082 23
Déliberation - DELIB 070 23
Document publié le Vendredi 20 octobre 2023 par la commune de Tour-d'Aigues.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 070 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218401339-20231027-DELIB07023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 31/10/2024
Affichage : 31/10/2023
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REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
COMMUNE DE LA TOUR D’AIGUES
Date de convocation : 20.10.2023
Nombre de membres : 27
Afférents au Conseil Municipal : 27
Date d'affichage : 20.10.2023 En exercice : 27
Qui ont pris part à la délibération : 27
L'an deux mille vingt- trois et le vingt-sept octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal de la
commune de La Tour d’Aigues, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle du conseil
municipal en session ordinaire au mois d'octobre, sous la présidence de Monsieur François-
Xavier GUIS-SPENGLER, Maire
Etaient présents : Mesdames DOMEIZEL - REYNAUD- DUMONTIER - GARCIN - KURKDJIAN -
PIGASSOU- BERNAYS - LUCCHINI - RICCI — LAFON Nathalie -
Messieurs GUIS-SPENGLER- AUBOIS — GAGGIOLI - BOREL— BRANDTNER- GERMAIN -SEGURRA
— RASTELLO- VIAL
Etaient excusés : MM. GROUILLER (pouvoir à M. AUBOIS)- GARCIA (pouvoir à A. GAGGIOLI) -
MOUREN (pouvoir à M. GAGGIOLI) BRETTE (pouvoir à E.SEGURRA)- OLIVE (pouvoir à G.
GERMAIN)
Mmes COUTON (pouvoir à Mme REYNAUD) — REVERSAT (pouvoir à H. PIGASSOU) — LAFOND
Martine (pouvoir à P. VIAL)
Secrétaire de séance : Eric SEGURRA
Le quorum est atteint
OBJET DE LA DELIBERATION N° 070-23
Subvention exceptionnelle Comité des Fêtes de la Tour d’Aigues
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il serait utile d'accorder une subvention
exceptionnelle de 4 000 € au Comité des Fêtes afin de lui permettre de faire face à l'augmentation
des coûts des prestations, et de pouvoir verser des acomptes aux prestataires pour les
manifestations futures, notamment les feux d'artifice. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 084-218401339-20231027-DELIB07023-DE |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet: 31/10/2023
Affichage : 31/10/2023
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité
ACCEPTE de verser au Comité des Fêtes une subvention exceptionnelle de 4 000 £ afin de lui
permettre de faire face à l'augmentation des coûts des prestations, et de pouvoir verser des
acomptes aux prestataires pour les manifestations futures, notamment les feux d'artifice.
DIT que les crédits nécessaires seront inscrits par décision modificative au budget primitif
2023
Ainsi fait et délibéré à LA TOUR D'AIGUES, les jour, mois et an susdits.
Le délai de recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes contre la présente délibération est de deux mois